Médecine du travail en Belgique - Définition

La multidisciplinarité

La loi du 4 août 1994 sur le Bien-être au travail organise la multidisciplinarité :

• sur le plan structurel,
• sur les différents spécialistes nécessaires et suffisants à la multidisciplinarité (les différents Conseillers en prévention).
• sur les compétences et études pour accéder au titre de Conseiller en prévention selon la spécialité.

Sur le plan structurel

Sur le plan structurel, la multidisciplinarité est assuré par le "Département de gestion des risques" qui se trouve au sein des SEPP (Voir plus loin, organisation), et doit comporter l'ensemble des différents Conseillers en prévention.

Cela n'empêche pas une entreprise de couvrir une partie des matières relevant de la multidisciplinarité. Elle devra obligatoirement se couvrir elle-même pour la partie "sécurité du travail", par la mise en place de son SIPP (Service interne de Prévention et de Protection au travail), qui est dirigé par un chef de sécurité (pour les entreprise de < 20 travailleurs, ce peut être l'employeur lui-même), dont les compétences techniques sont conditionnées par l'importance des risques dans l'entreprise et/ou de la taille de l'entreprise.

Les différents Conseillers en prévention

Ils sont au nombre de cinq.

• L'ingénieur de sécurité
• L'hygiéniste du travail
• L'ergonome
• Le spécialiste en psychosocial (il doit être un psychologue dans les cas de harcèlement au travail)
• Le médecin du travail

On voit ainsi que le médecin du travail se retrouve :

• au sein du Département de médecine du travail pour toutes les missions de médecine du travail (voir plus loin), c'est-à-dire les matières individualisables concernant les travailleurs.
• au sein du Département de gestion des risques, dans un équipe multidisciplinaire, pour tout ce qui concerne l'analyse et la gestion des risques

Compétences et études des Médecins du travail

Différents Arrêtés royaux (AR) définissent les niveaux de compétence et d'études que chacun des types de Conseillers en prévention doit posséder. Ce sont des Arrêtés qui dépendent du "Service public fédéral (SPF) emploi, travail et concertation sociale". Seuls ceux-là peuvent prétendre travailler en entreprise, es qualité.

En ce qui concerne le conseiller en prévention-médecin du travail, c'est un vieil Arrêté royal qui définit les contours de la formation universitaire. (AR du 5 mars 1971). Il n'est pas abrogé.

Pour des raisons d'internationalisation du diplôme sur le plan européen (reconnaissance du diplôme entre pays européens communautaires), c'est le "Service public fédéral (SPF) santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement" qui agrée le spécialiste en médecine du travail. Pour ce faire, il se base sur l'avis donné par la Commission ad-hoc de médecine du travail, qui est une des Commissions ad-hoc du "Conseil supérieur fédéral belge des médecins spécialistes et médecins généralistes".

Aujourd'hui, sous réserve des droits acquis, seuls les spécialistes en médecine du travail peuvent prétendre devenir Conseiller en prévention-Médecin du travail.

Les études spécialisées sont de 4 ans, répondant ainsi à la Directive européenne 93/16/CEE, comportant deux ans de cours théoriques et un minimum de deux ans plein temps de stages dans des services agréés à cette fin (Arrêté ministériel du 5 septembre 2006).

Pour la Communauté française de Belgique, trois Universités proposent le diplôme ad-hoc permettant d'obtenir le titre de spécialiste de médecine du travail délivré par le SPF Santé publique. Il s'agit des Universités de Bruxelles, Liège et Louvain.