Natalité en France - Définition

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- Introduction - Natalité au sein des couples français, étrangers et mixtes - Taux de fécondité - Politique de gestion des naissances

Politique de gestion des naissances

Historique

C'est en 1896 que fut créée la première association familiale, l'Alliance nouvelle contre la dépopulation, qui deviendra l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, par Jacques Bertillon, André Honnorat, Émile Javal et Charles Richet. En France beaucoup s'inquiétaient du déséquilibre croissant entre une Allemagne à la fois féconde et menaçante, dont la population s'accroissait d'année en année, et une France menacée de dépopulation suite à un siècle de dénatalité.

Tout au long du XIX^e siècle et jusqu'en 1913, l'idée prévalait que les enfants ne pouvaient être qu'à charge de leurs parents, même si ceux-ci les avaient mis imprudemment au monde. La misère des petits n'était que le résultat d'une imprudence des parents. En juillet de cette année une loi sur l'assistance aux familles nombreuses nécessiteuses est promulguée. Elle prévoit le versement d'une allocation à tout chef de famille d'au moins quatre enfants de moins de 13 ans et ne disposant pas de ressources suffisantes. Cette loi rompait avec la logique précédente.

À la fin de la première guerre mondiale les premières caisses d'allocations familiales furent créées dès avril 1918.

Il fallut attendre 1938 pour que, d'une part sous l'impulsion du courant nataliste lié surtout à la droite nationaliste, et d'autre part du courant social lié aux principes de justice sociale de la gauche, se mette en place pour la première fois une véritable politique de la famille dont l'objectif prioritaire est nataliste. Cela aboutira en juillet 1939 à la promulgation du Code de la Famille (gouvernement Daladier).

Mesures actuelles de soutien aux naissances

Notons d'abord que les mesures d'aide à la famille ne font aucune différence entre familles françaises et étrangères résidant en France.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a été mise en place en janvier 2004 (gouvernement Jean-Pierre Raffarin) et s'applique aux enfants nés ou adoptés à partir de cette date. Les montants repris ci-après s'entendent à la date du 1^er janvier 2007.

Cette prestation comporte :

La prime à la naissance, versée en une seule fois, au cours du septième mois de grossesse : montant 855,25 € (à partir de janvier 2007). Pour les enfants adoptés, elle est remplacée par la prime à l'adoption. Celle-ci s'élève à 1 710 49 € à partir du 1^er août 2005.
L’allocation de base. D’un montant de 171,06 € par mois, elle est versée à partir de la naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant. Tant la prime à la naissance que l'allocation de base sont versées sous conditions de ressources (plafond de 25 430 € pour une famille avec un enfant, 30 516 € pour deux enfants, 36 619 € pour trois enfants et 6 103 € de plus pour chaque enfant supplémentaire). Ce montant ne se cumule pas : il est fixe, quel que soit le nombre d'enfants de moins de 36 mois (par exemple un enfant de six mois et un autre de deux ans ne donnent droit qu'à une seule prime de 171,06 euros par mois).
Le complément de libre choix d’activité : est attribué au cas où le parent cesserait partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sous condition d'avoir exercé cette activité durant un certain temps. Ce complément est attribuable pendant six mois pour le premier enfant, et jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune, au cas où il y a plus d'un enfant. Le montant maximal est de 359,67 € à taux plein (cessation totale d'activité). Ces montants sont majorés pour les ménages n'ayant pas droit à l'allocation de base (530,72 € à taux plein).
Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) : Nouveau congé parental d'une durée d'un an maximum attribué pour la naissance ou l'adoption du troisième enfant. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2006. Rémunéré 587,90 € par mois pour les personnes bénéficiant de l'allocation de base de la Paje, et 758,95 € par mois dans le cas contraire. La cessation d'activité doit être totale et s'applique au parent ayant travaillé au moins deux ans.
Le complément de libre choix du mode de garde : Il s'applique aux enfants de moins de six ans nés après le 1^er janvier 2004. Il est destiné à compenser les frais de garde des enfants, soit à domicile, soit dans une institution.

La Prestation d'accueil du jeune enfant est une mesure typiquement nataliste en ce sens qu'elle vise la naissance et les premières années de l'enfant et que son importance augmente avec le rang de celui-ci (mesure destinée à multiplier les familles nombreuses).