Université de France - Définition

Introduction

L'Université de France, connue aussi comme l'Université impériale mais appelée surtout alors l'Université (sans adjectif, mais avec une capitale), était le nom donné au XIX^e siècle à l'administration française chargée de l'éducation.

L'Université impériale

L'Université était voulue par Napoléon I^er qui entendait ainsi réorganiser complètement le système éducatif. La loi du 10 mai 1806, se contente d'établir : « Il sera formé, sous le nom d'Université impériale, un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publiques dans tout l'Empire. ».

Wikisource propose le texte du décret du 17 mars 1808.

Le décret du 17 mars 1808 fixe le fonctionnement de l'Université. L'Université assure tous les ordres d'enseignement, et personne ne peut enseigner sans l'autorisation du grand-maître, et à condition de faire partie de l'Université. Le texte prévoit six ordres d'écoles :

• les facultés (théologie, droit, médecine, lettres, sciences) ;
• les lycées ;
• les collèges ;
• les institutions ;
• les pensionnats ;
• les « petites écoles » (primaire).

Les écoles de droit et de médecine créées à la fin de la Révolution sont intégrées dans l'Université, de même que l'enseignement théologique, les lettres et les sciences. Le décret fixe l'organisation générale de ces enseignements, des diplômes (avec le trio baccalauréat, licence, doctorat) et des épreuves à passer. De même que pour les écoles, le texte établit plusieurs rangs de fonctionnaires de l'éducation, quatorze rangs d'administration et cinq rangs d'enseignement. Il fixe notamment les diplômes qui devront être détenus pour faire partie des différents rangs.

D'après le décret impérial du 17 mars 1808 qui fixe l'organisation de l'Université, il doit être établi à Paris un Pensionnat normal (aujourd'hui l'École normale supérieure de la rue d'Ulm), destiné à recevoir jusqu'à 300 jeunes gens qui y seront formés à l'art d'enseigner les lettres et les sciences. Le nombre de ces élèves a été fixé à cent pour la première année. Ils doivent être âgés de dix-sept ans au moins, et être autorisés par leur père ou par leur tuteur à suivre la carrière de l'Université. Ils ne peuvent être reçus à l'école qu'en s'engageant à rester dix années au moins dans le corps enseignant. Ils sont choisis, d'après des examens, par les inspecteurs-généraux de l'Université. Une première nomination d'élèves, au nombre de 54, choisis dans les départements, vient d'être faite par S. Exc. le grand-maître de l'Université impériale.)

Sur le plan administratif, l'Université est confiée à un grand-maître nommé et révoqué par l'Empereur, et qui est assisté d'un trésorier et d'un chancelier. Le décret prévoit également un conseil de l'Université, composé de trente membres répartis en cinq sections, et composé exclusivement de cadres de l'Université.

Le décret établit une académie dans le ressort de chaque Cour d'appel, avec à sa tête un recteur d'académie assisté d'un conseil académique.

L'Université jouit d'une autonomie importante vis-à-vis des autres administrations même si elle dépend étroitement de l'Empereur. Bien que le texte ne lui attribue pas expressément de personnalité juridique, elle est considérée comme une personne morale, qui dispose en particulier de son propre budget.