Amflora - Définition

Termes et conditions au niveau national et communautaire

Il y a eu des débats publics, car Amflora contient un gène marqueur (nptII) conférant la résistance à un antibiotique médical, la kanamycine. En vertu de la règlementation européenne, la commercialisation de plantes génétiquement modifiées ne peut être autorisée que si elles ne comportent pas de gènes de résistance à des antibiotiques ayant une importance médicale. La Commission européenne a donc décidé en mars 2007 de demander à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) un avis consultatif sur les risques de résistance à la kanamycine .

Sur la base de cet avis, concluant entre autres que le transfert de la résistance des plantes transgéniques à des bactéries était hautement improbable, que le gène nptII était déjà largement répandu dans la nature et présent chez la plupart des bactéries intestinales et la résistance à la kanamycine omniprésente dans l'environnement, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a confirmé en avril 2007 qu' 'Amflora' est sûre pour l'alimentation humaine, animale et pour l'environnement.

Le 16 juillet 2007, le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, membre de la Commission européenne, a émis des réserves sur l'usage industriel d'Amflora. Les ministres européens de l'Agriculture n'ont pas réussi à s'accorder sur une autorisation préalable. Après l'approbation d'Amflora en 1996, BASF a engagé en 2008 une action devant la Cour européenne de justice contre la Commission européenne en raison de la lenteur excessive du processus d'approbation de la variété 'Amflora'.

En 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur le gène re-nptII, présent chez 'Amflora' mais aussi dans d'autres OGM. L'EFSA a déjà évalué dans le passé l'utilisation de ce gène et a confirmé à plusieurs reprises que ledit gène est sûr et que des études scientifiques supplémentaires n'étaient pas nécessaires.

Le 2 mars 2010, la Commission européenne, par la voix du commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, John Dalli, a décidé d'autoriser sa culture dans « des conditions de culture strictes afin d’éviter que des pommes de terre transgéniques ne soient laissées dans les champs après la récolte et que des graines d’Amflora ne soient répandues accidentellement dans l’environnement ». Le même jour, la Commission autorisait les aliments pour animaux produits à partir de ladite variété 'Amflora', ainsi que la présence fortuite ou accidentelle de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires dans une proportion ne dépassant pas 0,9 % .