Autorité de sûreté nucléaire - Définition

Introduction

Logo de l'ASN

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est une autorité administrative indépendante française (AAI) qui assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales). Elle a également pour mission d'informer les citoyens.

Organisation

L'ASN a été créée par la loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »). Elle succède, avec des compétences élargies et un statut différent, au Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) créé en 1973, devenu Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002. À l'exemple d'autres autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le collège actuel a été nommé en 2006 :

• 3 commissaires sont nommés par le président de la République :
  • André-Claude Lacoste, président (fin de mandat en novembre 2012) ;
  • Michel Bourguignon (fin de mandat en novembre 2014) ;
  • Marc Sanson (fin de mandat en novembre 2010) ;
• 1 commissaire est nommé par le président du Sénat :
  • Jean-Rémi Gouze (fin de mandat en novembre 2010) (en remplacement de François Barthélemy) ;
• 1 commissaire est nommé par le président de l'Assemblée nationale :
  • Marie-Pierre Comets (fin de mandat en novembre 2012).

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à 6 ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne sont pas révocables.

Division ASN de Strasbourg

L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles, ainsi que, au plan régional, onze délégations territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Douai, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg).

Au 1^er octobre 2008, l'ASN dispose de 440 agents. Le budget global de l'ASN en 2008 est de l'ordre de 58 millions d'euros. L'ASN dispose par ailleurs de crédits d'un montant de 78 millions d'euros (2009) pour financer les expertises réalisées par son appui technique l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Personnel de l'ASN

Composition

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics.

Au 1^er octobre 2008, l'ASN dispose de 440 agents, d'origines diverses :

• agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs), de santé (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ;
• agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ;
• agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication.