Autorité de sûreté nucléaire - Définition et Explications

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Introduction

Logo de l'ASN

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est une autorité administrative indépendante française (AAI) qui assure, au nom de l'État, le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) de la sûreté nucléaire (La sûreté nucléaire est un terme définissant l'ensemble des activités...) et de la radioprotection (La radioprotection désigne l'ensemble des mesures prises pour assurer la protection de l'homme...) en France (travailleurs du nucléaire (Le terme d'énergie nucléaire recouvre deux sens selon le contexte :), environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et...), populations locales). Elle a également pour mission d'informer les citoyens.

Organisation

L'ASN a été créée par la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la...) et à la sécurité en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses...) nucléaire (dite « loi TSN »). Elle succède, avec des compétences élargies et un statut différent, au Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) créé en 1973, devenu Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002. À l'exemple d'autres autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège (Un collège peut désigner un groupe de personnes partageant une même...) de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le collège actuel a été nommé en 2006 :

  • 3 commissaires sont nommés par le président de la République :
    • André-Claude Lacoste, président (fin de mandat en novembre 2012) ;
    • Michel Bourguignon (fin de mandat en novembre 2014) ;
    • Marc Sanson (fin de mandat en novembre 2010) ;
  • 1 commissaire est nommé par le président du Sénat :
    • Jean-Rémi Gouze (fin de mandat en novembre 2010) (en remplacement de François Barthélemy) ;
  • 1 commissaire est nommé par le président de l'Assemblée nationale :
    • Marie-Pierre Comets (fin de mandat en novembre 2012).

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à 6 ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction (Une instruction est une forme d'information communiquée qui est à la fois une commande et une...) du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le...). Ils ne sont pas révocables.

Division (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par...) ASN de Strasbourg

L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles, ainsi que, au plan régional, onze délégations territoriales qui couvrent l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection...) du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...) national. Il s'agit des divisions de Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Douai, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région...) et Strasbourg).

Au 1er octobre 2008, l'ASN dispose de 440 agents. Le budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) global de l'ASN en 2008 est de l'ordre de 58 millions d'euros. L'ASN dispose par ailleurs de crédits d'un montant de 78 millions d'euros (2009) pour financer les expertises réalisées par son appui technique l'Institut (Un institut est une organisation permanente créée dans un certain but. C'est...) de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Personnel de l'ASN

Composition

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics.

Au 1er octobre 2008, l'ASN dispose de 440 agents, d'origines diverses :

  • agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs), de santé (La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste...) (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ;
  • agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ;
  • agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle,...).
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