Code de la route (France) - Définition
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Introduction
En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).
Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, les panneaux routiers, les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules.
Historique
En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche.
En France, l'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance d'août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui la carte grise) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule).
Au début du XXe siècle, les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).
En 1921 le premier code de la route français est rédigé et adopté. Celui de 1958 a été régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance no 2000-930) applicable depuis le 1er juin 2001. De nombreux textes le modifient en permanence.
Permis de conduire
Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable : le permis de conduire. L’obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d’âge, d’aptitude physique et à la possession d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire.
Le permis B s’obtient à partir de 18 ans révolus, à la suite d’examens. Il permet la conduite de véhicules de 9 places assises (siège du conducteur inclus) et d’un P.T.A.C. de 3 500 kg au maximum, tels qu'une voiture particulière ou une camionnette.
Une voiture particulière est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur, et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes. Une camionnette est un véhicule à moteur ayant au moins 4 roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le P.T.A.C. n’excède pas 3,5 tonnes.
Il permet aussi la conduite des tricycles et quadricycles à moteur ainsi que, deux ans après obtention du permis B, des motocyclettes légères (125 cm3).
Le retrait de points du permis de conduire pour une infraction au code de la route commise à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis est illégal (arrêt du Conseil d'État du 8 décembre 1995). Par contre, certaines infractions peuvent entraîner une suspension ou un retrait du permis de conduire même si elles sont commises à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis : la conduite en état d'ivresse, la mise en danger délibérée d'autrui, le délit de fuite.
