Formation des notaires en France - Définition
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Références et annexes
Notes et références
- Décret n°73-609
- Décret n°73-609, section II
- Décret n°73-609, article 4
- http://www.cfpnp.com/rubriques/leroleducfpnp/organismedetutelle
- Décret n°73-609, article 16
- Décret n°73-609, article 15
- Arrêté du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2008 pour l'examen d'entrée de septembre 2008
- Décret n°73-609, article 10
- Décret n°73-609, article 11
- http://pagesperso-orange.fr/cfpn-lille/1024/cfpn.htm
- http://www.cfp-notaires.fr/telechargement/CNPFrenseignementpratiquesVP.pdf
- http://www.cfpn-rennes-angers.fr/acces_centre.php
- Décret n°73-609, article 25
- Décret n°73-609, article 31
- Décret n°73-609, article 32
- Décret n°73-609, article 30
- Décret n°73-609, article 26
- "Le Guide des Stages", édition de juillet 2009, fiche n°8, pages 23 et 24, se référer à la section "Bibliographie"
- Décret n°73-609, article 33
- "Le Guide des Stages", édition de juillet 2009, fiche n°9, pages 25 et 26, se référer à la section "Bibliographie"
- Décret n°73-609, article 35
- Décret n°73-609, article 34
- Décret n°73-609, article 37
- "Le Guide des Stages", édition de juillet 2009, fiche n°14, page 42, se référer à la section "Bibliographie"
- Arrêté du 7 septembre 1990 fixant les modalités du contrôle continu et de l'appréciation du rapport de stage prévus à l'article 36 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Décret n°73-609, article 36
- Décret n°73-609, article 40
- "Le Guide des Stages", édition de juillet 2009, fiche n°11, page 29, se référer à la section "Bibliographie"
Articles plus généraux
- Études en France, Études supérieures en France
- Liste des diplômes en France
- Notaire
Liens externes
- Site internet des différents CFPN : Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nimes-Montpellier, Paris, Poitiers, Rennes-Angers, Strasbourg, et Toulouse.
- Site internet des différentes sections locale : Caen, Clermont-Ferrand, Fort-de-France.
Bibliographie
- Le Guide des Stages élaboré par le Conseil Supérieur du Notariat
- Le notariat, des métiers, un avenir, édition de janvier 2009, brochure élaborée par Notaires de France
- Loi du 25 ventôse an XI
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
