Nix v. Heden - Définition

La décision de la Cour

La cour se prononça, à l'unanimité, en faveur de la défense et estima que la tomate devait être classée comme légume, en se fondant sur les manières dont elle est utilisée et la perception populaire en ce sens. Justice Horace Gray, relatant l'opinion publique à la Cour, déclara :

« Les passages des dictionnaires cités définissent le terme « fruit » comme la semence des plantes, ou les parties de la plante qui contiennent les graines, et particulièrement les produits charnus et juteux de certaines plantes, protégeant et contenant les graines. Ces définitions ne tendent pas à démontrer que les tomates soient des « fruits », par opposition à « légumes », dans le langage courant ni dans le cadre de la loi douanière. »

Justice Gray cita plusieurs arrêts de la Cour suprême et déclara que lorsque des mots avaient acquis une signification particulière dans le commerce, leur sens courant devait être retenu par la Cour. Dans cette affaire, les dictionnaires ne pouvaient être retenus comme élément de preuve, mais seulement comme aide pour la mémoire et la compréhension de la Cour. Gray reconnut qu'en botanique les tomates sont classées comme « fruit d'une plante grimpante », néanmoins elles sont considérées comme légumes parce qu'elles sont habituellement consommées dans un plat principal et non pas en dessert. En prenant cette décision, Justice Gray rappela une autre affaire dans laquelle on avait déclaré que les haricots étaient des graines ; de même Justice Bradley, dans l'affaire Robertson / Salomon, 130 U.S. 412, 414, admit que bien qu'un haricot soit en botanique une graine, dans le langage courant il est considéré comme un légume. Sur le même sujet, Gray clarifia les cas du concombre, de la courge, du pois et du haricot.