Réseau éducation sans frontières - Définition

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- Introduction - La création du Réseau - Aspects juridiques - Qui cela concerne-t-il exactement ? - Les membres du Réseau - Les actions - Articles liés

Introduction

Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux, de soutiens politiques et de personnes issues de la société civile militant contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France, causé par l'éloignement de leurs parents étrangers en situation irrégulière.

La création du Réseau

Le 26 juin 2004 s'est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations ayant une préoccupation commune : la situation des élèves majeurs étrangers en situation irrégulière et des familles en étrangères en situation irrégulière ayant des enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). Ils ont décidé ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces enfants et à ces jeunes majeurs, le Réseau Éducation sans frontières (RESF).

Son développement est difficilement chiffrable : tous ceux qui s'activent en faveur des jeunes et des familles étrangères en situation irrégulière peuvent se réclamer du Réseau. Sa forme d'organisation est originale, sans direction, avec des décisions prises au consensus.

Ses moyens d'information et d'expression font un grand usage d'Internet : nombreuses listes de diffusion courriels, site Web, réunions publiques mais aussi une émission de radio sur Fréquence Paris Plurielle.

Aspects juridiques

Cette organisation s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme(CEDH) qui préserve le droit à une « vie familiale normale ». Pour le réseau, l'expulsion par un Etat d'étrangers en situation irrégulière lorsque leurs enfants sont scolarisés est incompatible avec la CEDH. Cependant, il est à rappeler qu'en vertu de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros », toute action de soutien apportée à un étranger irrégulier en France est illégale. RESF considère que cet article est contraire aux valeurs de la République Française et constitue un « délit de solidarité ». Le 31 mars 2009 une proposition de loi, visant à supprimer ce délit a été déposée.

Qui cela concerne-t-il exactement ?

D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire. Néanmoins, leurs parents, eux majeurs, peuvent être éloignés s'ils sont dépourvus de titre de séjour en règle, et leurs jeunes enfants se retrouvent par conséquent forcés d'être séparés de leurs parents.

Les membres du Réseau

En janvier 2008, le Réseau compte 221 organisations et collectifs dispersés dans toute la France.

Des mouvements associatifs (locaux ou nationaux)

ADN (Association pour la démocratie-Nice)
AITEC
AMF (Association des Marocains de France)
AMHITI
ASAV
ATTAC-France
La CIMADE
Le DAL
Femmes de la Terre
La FCPE
Le GISTI
La Ligue des droits de l'Homme
Le MRAP
SOS Racisme

Des mouvements syndicaux

La CNT
Le FERC-CGT
La FIDL
La FSU
Le MGM (Syndicat de la Médecine générale)
Le PAS 38 (syndicat de l'Isère)
Le SAF
Le SEDVP-FSU (voir FSU)
Le SGEN-CFDT
SUD Culture
SUD Éducation
SUD-PTT
SUD Santé-Sociaux
Le Syndicat de la magistrature
L'UDAS (Union des alternatives syndicales)
L'UNEF
L'UNL
L'UNSEN-CGT
L'Union syndicale Solidaires
La FSE

Des collectifs RESF (d’établissements, de quartiers, de villes ou de régions)

On compte plusieurs centaines de collectifs dispersés à travers la France, en métropole et en outre-mer. Le réseau commence à essaimer à l'étranger.