Valorisation de l'activité en psychiatrie - Définition

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Introduction

En France, le programme « Valorisation de l'activité en psychiatrie » vise à rendre compte de l'activité psychiatrique des hôpitaux français dans le cadre de la gestion de l'assurance maladie et de la maîtrise de ses coûts.

Historique et enjeux

Depuis 1989, des travaux sont en cours pour la mise en œuvre, en psychiatrie, d’un Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) spécifique. Avec la mise en œuvre de la Tarification à l’activité (T2A) en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), il est apparu indispensable de doter rapidement la psychiatrie d’un outil de valorisation médico-économique de l’activité, qui permette de faire évoluer son mode de financement. Mais la construction d’un système d’information médico-économique en psychiatrie est plus complexe qu’en MCO.

En 1990, le « groupe des 13 », constitué de psychiatres du public, est chargé par le Ministère de travailler sur la gestion de l'information médicale en psychiatrie. Le 9 mars 1994, ce groupe achevait sa mission en remettant à la « mission PMSI » de la Direction des Hôpitaux son rapport d'orientation sur les modalités possibles d'extension du PMSI aux activités de psychiatrie.

De 1995 à 1998, la « mission PMSI » en association avec le « groupe des 13 » constituent une banque de donnée issue d'établissements et de services de psychiatrie, destinée notamment à tester les propositions contenues dans le rapport de 1994. Deux modélisations sont alors envisagées pour décrire l'activité de psychiatrie :

  • une classification à la journée pondérée
  • l'identification de trajectoires de soins

En 1999 sont obtenus les premiers résultats concernant ces deux modèles.

En octobre-novembre 2000, 30 services suivent une formation et un test de faisabilité du Recueil d'information standard (RIS). En décembre 2000 interviennent la formation des formateurs et la publication de la circulaire sur les étapes du lancement du recueil prévu pour le 1er octobre 2001, sur le cahier des charges et les formats des fichiers à constituer.

Quatre régions pilotes (Rhône-Alpes, Aquitaine, Lorraine, La Réunion) ainsi que des établissements volontaires situés en dehors de ces régions sont désignés pour participer à l'expérimentation. Formés en 2001, ils bénéficient de la mise à disposition d'un logiciel de saisie gratuit et commencent l'expérimentation en 2002. Les objectifs de l'expérimentation sont les suivants :

  • travailler sur les trajectoires
  • revoir la classification
  • préparer l'échelle de pondération
  • définir les modalités de contrôle de qualité des données.

Pour le suivi de l'expérimentation sont mis en place de groupes de travail :

  • un comité de suivi
  • un comité consultatif associé (syndicats)
  • un groupe technique « évolution de l'outil » (à majorité de psychiatres)
  • un groupe technique « qualité des données » (à majorité de représentants des départements d'information médicale)
  • un groupe technique « échelle de pondération » (à majorité financier-comptable).

En octobre 2004, le comité de pilotage du PMSI en psychiatrie s’est vu confier, par le Ministre, la mission de lui proposer un modèle pluraliste de financement. Le PMSI-PSy, alors renommé « Valorisation de l’activité en psychiatrie » (VAP), est mis en place.

En 2005 est effectuée l’étude des données transmises par les établissements expérimentateurs. En septembre, une nouvelle proposition est élaborée : le Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIM-P) qui recueille les données d’activité, concernant :

  • les séjours en hospitalisation à temps complet (et toutes les autres prises en charge à temps complet, comme le séjour en post-cure psychiatrique, l'hospitalisation à domicile, le placement familial, les centres de post-cure psychiatriques) ;
  • les séjours à temps partiel (hospitalisation de nuit, hospitalisation de jour, atelier thérapeutique et CATTP (Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) ;
  • les données concernant l'ambulatoire (en psychiatrie le terme ambulatoire n'est pas un exact synonyme de l'ambulatoire en MCO. Il s'agit de tous les soins qui ne se font pas intra-muros, c'est-à-dire, en dehors de l'hospitalisation)

Ce recueil d'information RIM-P est mis en application au 1er juillet 2006 pour les établissements disposant d'un système d'information permettant la saisie des éléments nécessaires à son élaboration ; et en 2007, tous les établissements ayant une activité de psychiatrie ont l'obligation de mise en place du RIM-P.

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