Valorisation de l'activité en psychiatrie - Définition

La VAP aujourd’hui

La VAP est un modèle de financement qui tient compte de la montée en charge de la tarification à l'activité sur d’autres secteurs d’activité, mais qui soit respectueux des spécificités des diverses activités en psychiatrie, pour répondre aux besoins de la population dans un souci d’équité et d’efficacité. Elle repose sur une expérimentation large, dans le cadre d’une démarche participative s’inscrivant dans la durée, qui a permis de dégager des objectifs réalistes et partagés. La VAP est actuellement composée de quatre compartiments :

• un compartiment décrivant des coûts en relation avec l’activité, à partir d’un recueil harmonisé, le RIM-P
• un compartiment géo-populationnel prenant en compte les facteurs géographiques, épidémiologiques et socio-démographiques sur le plan régional, territorial et sectoriel
• un compartiment décrivant des missions d’intérêt général (MIG)
• un compartiment pour les médicaments onéreux

Le poids respectif de ces différents compartiments sera déterminé à l’issue des travaux techniques en cours, et en concertation avec les professionnels. Pour chaque compartiment, il faut identifier les fonctionnements, vérifier la capacité d’en rendre compte de manière homogène et systématique, et identifier les coûts. Pour ce faire, il faut donc déterminer des indicateurs médico-économiques fiables et reconnus.

Actuellement, quatre groupes Ministère/Experts sont au travail :

• Le groupe « Contrôle qualité et exploitation », chargé d’identifier l’activité grâce à la montée en charge du RIM-P
• Le groupe « géo-pop » chargé d’identifier l’activité et les facteurs de coûts spécifiques liés aux critères géo-populationnels
• Le groupe MIG chargé d’identifier l’activité et les facteurs de coûts spécifiques liés aux missions d’intérêt général
• Le groupe RTC (« Retraitement comptable ») chargé d’évaluer les coûts grâce à l’exploitation des retraitements comptables.

Ces groupes rendent compte au comité de pilotage (COPIL) en concertation avec le Centre consultatif associé (CCA).

Conclusion

Cette mise en œuvre initiale du RIM-P ne préjuge toutefois pas du poids du compartiment « activité » au regard des autres compartiments mais vise à permettre au ministère d’entreprendre le plus rapidement possible une première exploitation des données (contrôles de qualité, corrections, études techniques sur la classification). Compte tenu des délais incompressibles entre le démarrage du RIM-P et l’élaboration des tarifs, tout retard dans la transmission des données se répercutera sur la mise en œuvre du modèle VAP.

Le concept global de la VAP nécessite la plus grande prudence quant à l'utilisation partielle des résultats de tel ou tel compartiment, avant la définition complète du dispositif. C'est pourquoi de telles utilisations à visée d'allocation budgétaire ne pourraient avoir lieu qu'avec l'accord des acteurs.

Calendrier prévisionnel de restitution des travaux

• Concernant les compartiments MIG et géo-populationnel :

Les facteurs à prendre en compte, en cours d’identification, devraient être précisés à partir de la fin de l’année 2007, notamment à partir des informations issues des retraitements comptables fournis par les établissements ;

• Concernant le compartiment « Médicaments onéreux » :

Il devrait faire l’objet d'une enquête en 2008 ;

• Concernant le compartiment RIM-P :
  • 2007 a vu le RIM-P s’installer progressivement dans les établissements.
  • La période 2007-2008 consiste à explorer l’exploitation au niveau des autorités sanitaires, en concertation avec les professionnels, sans impact dans un premier temps sur les modalités d’allocation des ressources.
  • En 2008, l’objectif est de fiabiliser le RIM-P en le faisant évoluer autant que nécessaire, aux vues des premiers résultats, de sorte à obtenir une exhaustivité des données. Une réflexion sur l’organisation de l’étude nationale de coût avec les établissements volontaires doit également être lancée.
  • A partir de février 2009, confrontation RIM-P et RTC grâce aux données RIM-P 2008.
  • Fin 2009, redéfinition d’une classification et des tarifs associés.