Vote électronique - Définition

Les réactions

Les dimensions sans effet du vote électronique

Taux de participation

En Belgique et aux Pays-Bas, l'introduction des urnes électroniques n'aurait pas d'effet sur le taux de participation.

En France, la durée des temps d'attente, beaucoup plus longue qu'avec le mode de scrutin traditionnel a poussé de nombreux électeurs à renoncer à voter. La réaction de rejet de ce mode peut aussi inciter au refus de vote. La baisse du taux de participation pourrait être de l'ordre de 4 points.

Perte de dimension rituelle

Le vote à distance voit la disparition du déplacement vers le bureau de vote, avec ses objets symboliques : l'urne, l'isoloir, bref la disparition de la contextualisation sociale du rituel de vote. Par sa dématérialisation, le vote est décontextualisé.

Les arguments en faveur du vote électronique

Les arguments avancés en faveur de l'introduction du vote électronique sont :

• Pour les urnes électroniques :
  • Une plus grande rapidité dans l'obtention des résultats
  • Des économies financières supposées par la suppression des coûts de fabrication et de destruction des bulletins de votes et des enveloppes, qui pourraient (?) compenser le coût des machines (achat, maintenance, contrôle ...) : voir ci-dessous le § sur les coûts

    En France: dans la mesure où les bulletins de vote n'accompagnent plus les professions de foi, sauf dans le cas des scrutins à liste. En effet, les bulletins de vote sont remplacés par un « imprimé reproduisant l’interface de la machine à voter, sur laquelle les candidatures sont indiquées », à la charge de la commune.

  • Moins de personnes nécessaires au processus électoral, toutefois, ce personnel électoral doit alors suivre une formation (en France, de 3 jours

Arguments en défaveur du vote électronique

Reproches généraux

Pour ses détracteurs, ce système a l'inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le public, donc de rendre la fraude possible et difficile à détecter et à prouver, et par conséquent de la rendre probable :

• Possibilité de « bourrage électronique d'urnes »
• Possibilité d'orienter le vote des indécis
• Possibilité de remplacer le vote affiché par un vote réellement décompté différent
• Impossibilité du recomptage en cas de contestation
• Possibilité de violer le secret du scrutin de manière subreptice et difficile à détecter
• la validité et la véracité du vote électronique ne sont garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines sans moyens de contrôle des citoyens

Pour les détracteurs, cette absence de contrôle du citoyen remet en doute la validité du vote d'où l'aphorisme « Avec le vote électronique, la seule chose dont on est vraiment sûr, c'est de ne rien pouvoir contrôler ». Pour eux les urnes transparentes et l'accès du public à la vérification du vote ont l'avantage de garantir la confiance de tous. Une des conditions nécessaires pour établir un vote démocratique est que le citoyen moyen ait la possibilité de contrôler le processus électoral. Cette condition est assurée dans le vote classique par la participation de nombreux citoyens au dépouillement des votes (« le peuple se compte »). Dans le cadre du vote électronique, cette possibilité disparaît et il ne reste alors que la possibilité, pour ceux qui sont capables de le comprendre, de lire le code source des programmes informatiques utilisés lors du processus électoral. Il faut encore que ce code source soit publié (par exemple dans le cas d'un système propriétaire) et être sûr qu'il correspond bien au code binaire du programme installé, ce qui implique un contrôle du processus dès l'installation du système de vote, ce qui reste de toutes façons hors des possibilités du citoyen ordinaire.

Ils avancent aussi que sur la base des expériences récentes, avec le vote traditionnel, le temps d'attente pour voter est de 2 minutes et celui pour connaître le résultat est d’une heure ; avec le vote électronique, c'est la même chose en inversant les termes, donc pas de gain de temps total du processus de vote.

Machines à voter

Le coût

Le coût de l'impression des bulletins est marginal dans le coût d'une élection, même si les machines à voter devaient être plus économiques, l'impact en serait faible.

De toute façon, dans la plupart des pays, le vote est une activité exceptionnelle (une fois par an, au maximum). Durant la vie d'une machine à voter (dix ans au maximum), elle sera au mieux utilisée dix fois. Le coût de dix rames de papier est incomparablement plus faible que celui d'une machine à voter (vendue entre 3 et 6000 euros pièce).

Les machines Point & Vote d'Indra coûtent entre 2000 et 3000 dollars étatsuniens, en Argentine.

Un rapport du ministère de l'Intérieur belge a chiffré les coûts d'acquisition et d'entretien des machines comme étant trois fois supérieurs à ceux du bulletin papier.

Écologie

L'utilisation d'une machine à voter supprime effectivement un peu de papier, mais cela ne représente que 10% du papier consommé pour une élection (la plus grosse part étant formée de la propagande électorale c'est-à-dire l'enveloppe envoyée à chaque votant contenant les professions de foi des candidats).

Et là encore, le coût écologique de fabrication et de recyclage d'une machine électronique complexe est incomparablement plus lourd que celui de la fabrication des quelques rames de papier nécessaires à une dizaine de scrutins.

La sincérité du scrutin

Le point le plus important aux yeux des détracteurs du vote électronique repose sur la grande opacité de ces systèmes, invérifiables par les simples citoyens, qui doivent donc faire aveuglément confiance aux institutions et entreprises privées ayant conçu et mis en place le système.

Cela ouvre la possibilité de manipulations indétectables, potentiellement non prouvables, et à grande échelle des résultats d'une élection.

Vote à distance

Risque de pression

Dans le vote électronique à distance, l'absence d'isoloir ou de contrôle de l'identité de l'électeur permet des dérives telles que :

• coercition
• vote familial
• vente de vote

Risque du point de vue de la sécurité

Les technologies actuelles de sécurisation des transmissions (TLS par exemple) permettent actuellement de considérer les liaisons comme fiables : la session est chiffrée, le vote est donc supposé rester confidentiel et l'intégrité des données assurée (pas d'usurpation, de changement du vote...).
Le problème majeur qui peut se poser est celui de l'authentification de l'utilisateur sur le serveur, si un mot de passe ou un code est utilisé, le système reste non-fiable ; seule une technique d'identification biométrique est envisageable pour un vote correctement authentifié. On peut alors se poser la question éthique de la garantie de l'anonymat et en particulier du détournement possible (à commencer par l'État) d'une telle base de donnée authentifiant l'ensemble des votants.

Autre faille essentielle dans un système tel que celui-ci : la machine cliente. Si celle-ci est utilisée au travers d'un système d'exploitation propriétaire, utilise des logiciels dont le code source n'est pas ouvert ou bien peut être infectée d'un virus, elle est potentiellement la cible d'un logiciel espion, programme qui pourra, depuis la machine cible, intercepter la transaction, la bloquer, la capturer avant encryptage, etc.

Quelles que soient les précautions prises, s'agissant d'une machine électronique elle est susceptible aux champs électromagnétiques rayonnés (Compatibilité électromagnétique) le niveau d'immunité de ces machines est de 10V/m les votes ne peuvent être considérés comme fiable du fait de la Pollution électromagnétique ou d'actes malveillants de génération de champs électromagnétiques, que si la preuve du respect du niveau de 10V/m peut être apportée par un enregistreur automatique du niveau des champs électromagnétiques de chaque machine à voter à partir de son initialisation jusqu'au dépouillement.