Vote électronique
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Introduction

Droit de vote
Généralités
Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote
Typologies
  • Suffrages : capacitaire · censitaire · universel
  • Votes : blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · familial · à main (La main est l’organe préhensile effecteur situé à l’extrémité de l’avant-bras et relié à ce dernier par le poignet. C'est un organe...) levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile
Histoire
par pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la...)
Belgique · États-Unis · France · Suisse
par catégorie de la population
  • Étrangers : États-Unis · France · Suisse
  • Femmes : Royaume-Uni · Suisse
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Le vote électronique est un système de vote automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes. En effet, à partir du milieu des années 1990, on observe une grande créativité dans les modalités de vote. Dès lors, apparaissent deux tendances qui interprètent différemment l'informatisation des modes de scrutin.

Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'urne électronique (aussi appelée machine à voter dans le droit français) de procédés permettant de faire intervenir des entreprises privées dans le système de vote. L'argument commercial (Un commercial (une commerciale) est une personne dont le métier est lié à la vente.) principal utilisé pour promouvoir ces produits repose sur l'idée d'accélérer le processus de traitement des suffrages exprimés.

Pour la deuxième de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe où dans le monde (Le mot monde peut désigner :) et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.

Toutefois, pour des enjeux importants, notamment politiques, le vote électronique pose des problèmes de vérification des votes individuels. C'est pour cette raison que les Pays-Bas ont envisagé de revenir au vote papier (Le papier (du latin papyrus) est une matière fabriquée à partir de fibres cellulosiques végétales et animales. Il se présente sous forme de feuilles minces et est...) traditionnel avant d'abandonner totalement le vote électronique en mai 2008.

En France, les élections professionnelles s'effectuent de plus en plus par vote électronique, ce qui suscite des débats dans le monde de l'entreprise, en particulier dans les plus petites entreprises.

Cependant, le vote électronique est idéal (En mathématiques, un idéal est une structure algébrique définie dans un anneau. Les idéaux généralisent de façon féconde l'étude de la divisibilité pour les...) pour les scrutins où le bulletin secret n'est pas requis comme certains votes de parlementaires.

Enfin, aux Etats-Unis, des technologies permettent de concilier l'impression d'un bulletin papier, matérialisant la preuve du vote avec un comptage automatisé des bulletins papier par lecture optique (L'optique est la branche de la physique qui traite de la lumière, du rayonnement électromagnétique et de ses relations avec la vision.).

Urne électronique (ou machine à voter)

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur (Un ordinateur est une machine dotée d'une unité de traitement lui permettant d'exécuter des programmes enregistrés. C'est un ensemble de circuits...) permettant de voter, ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote ».

D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap, la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture (L’architecture peut se définir comme l’art de bâtir des édifices.) PC, c'est-à-dire qu'elles contiennent les mêmes composants que des PC, par exemple un disque dur (Un disque dur est une mémoire de masse magnétique utilisée principalement dans les ordinateurs, mais également dans des baladeurs numériques, des caméscopes, des...) et un système d’exploitation de type Windows (Windows est une gamme de systèmes d'exploitation produite par Microsoft, principalement destinées aux machines compatibles PC. C'est le remplaçant de MS-DOS. Depuis les années 1990, avec la sortie de...) ou Linux (Au sens strict, Linux est le nom du noyau de système d'exploitation libre, multitâche, multiplate-forme et multi-utilisateur de type UNIX créé par Linus Torvalds, souvent désigné comme le...). Toujours d'après Nedap, ceci pose des problèmes de sécurité et de fiabilité (Un système est fiable lorsque la probabilité de remplir sa mission sur une durée donnée correspond à celle spécifiée dans le...). Pour cette raison, les machines à voter de marque Nedap seraient des « automates industriels », et non des micro-ordinateurs qui « sont des machines complexes et fragiles ». Cependant, le processeur (Le processeur, ou CPU (de l'anglais Central Processing Unit, « Unité centrale de traitement »), est le composant de l'ordinateur qui exécute les programmes informatiques. Avec la mémoire...) utilisé dans ces appareils est un Motorola 68000 (Apparu en 1979, le Motorola 68000 est un microprocesseur CISC 16/32 bits développé par Motorola. C'est le premier de la famille de microprocesseurs souvent appelée m68k ou...), le microprocesseur qui était utilisé en 1984 sur l'Apple (Apple, Inc. (Apple Computer, Inc. jusqu'en janvier 2007 ; apple signifie « pomme » en anglais) (NASDAQ : AAPL) est une société multinationale dont...) Macintosh (Macintosh (prononcé /makintɔʃ/) ou Mac est une série de différentes familles d'ordinateurs personnels conçus, développés, et vendus par Apple. Le premier Macintosh, le Macintosh...), un véritable ordinateur multitâche (Un système d'exploitation est multitâche (en anglais : multi-task) s’il permet d’exécuter, de façon apparemment...) avec une interface (Une interface est une zone, réelle ou virtuelle qui sépare deux éléments. L’interface désigne ainsi ce que chaque élément a besoin de connaître de l’autre pour pouvoir fonctionner correctement.) graphique.

Histoire

L'ancêtre de l'urne électronique a été inventé en 1910 par Boggiano. Cette urne automatique-mécanique consistait en un système d’isoloir qui avait pour objectif principal de faire l’économie de bulletins de vote. L’électeur exprime son choix en appuyant sur le bouton correspondant au candidat de son choix.

Quant à Russo Page d'aide sur l'homonymie, précurseur du vote électronique, il inventa des cabines de vote fondées sur le même principe que celui de Boggiano et qui sont actuellement en service dans de nombreux États américains où le grand nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) des postes à pourvoir rendrait difficile un dépouillement manuel des bulletins de vote.

Fraude

En 2006, en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme...), les secrets des machines à voter ont été percés : ces machines seraient faciles à manipuler. Les machines à voter utilisées en Europe semblent pouvoir être aussi peu transparentes que les autres.

Un article publié sur un site web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie,...) nommé « Wij vertrouwen stemcomputers niet » (traduction : Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter) détaille une série de trous que des chercheurs clament avoir trouvés dans cette machine utilisée aux Pays-Bas, en Allemagne, et en France.

Des chercheurs ont passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble des configurations successives du monde et s'oppose au futur sur une échelle des temps centrée sur le présent....) un mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) à étudier le fonctionnement de la machine et ont conclu : « N'importe qui, ayant un accès bref aux périphériques, à n'importe quel moment avant une élection, peut obtenir un contrôle complet et pratiquement indétectable des résultats de l'élection ».

Cette machine, l'ES3B est développée (En géométrie, la développée d'une courbe plane est le lieu de ses centres de courbure. On peut aussi la décrire comme l'enveloppe de la famille des...) par NV Nederlandsche Apparatenfabriek (Nedap) avec le développeur (En informatique, un développeur (ou programmeur) est un informaticien qui réalise des logiciels en créant des algorithmes et en les mettant en œuvre dans un langage de programmation.) logiciel (En informatique, un logiciel est un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique. Y sont inclus les instructions de traitement,...) Groenendaal a été récemment utilisée par environ 90% des votants néerlandais. Mais Nedap prévient que « tout peut être manipulé ».

Boffin Edward W. Felten de l'Université (Une université est un établissement d'enseignement supérieur dont l'objectif est la production du savoir (recherche), sa conservation et sa transmission...) de Princeton dit dans son blog (Un blog ou blogue est un site Web constitué par la réunion de billets agglomérés au fil du temps et souvent classés par ordre antéchronologique...) que les trous apparents sont similaires à ceux ayant affecté les machines à voter à écran tactile (Un écran tactile est un périphérique informatique qui rassemble les fonctionnalités d'affichage d'un écran (moniteur) et celle d'un dispositif de pointage, comme la souris ou un trackball.) Diebold Inc.'s utilisées aux États-Unis d'Amérique (L’Amérique est un continent séparé, à l'ouest, de l'Asie et l'Océanie par le détroit de Béring et l'océan Pacifique; et à l'est, de l'Europe et de...). Les problèmes sont aussi simples : des faiblesses facilement évitables, telles que l'utilisation de clefs identiques largement disponibles et des mots de passe/identifiants personnels faibles.

Les résultats de cette recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques....) néerlandaise, écrite par une équipe de chercheurs en e-voting conduite par Rop Gonggrijp et Willem-Jan Hengeveld, sont disponibles.

D'après l'analyse des machines utilisées à Issy-les-Moulineaux aux quatre journées de vote de 2007, 29,8% des bureaux de vote ont présenté des anomalies entre l'émargement et le nombre de votes contre seulement 5,3% des bureaux avec un matériel classique.

Cette différence serait plus due au manque de pratique qu'à une fraude véritable, mais peut fausser le scrutin comme ce fut le cas lors des élections cantonales du 9 et 16 mars 2008 à Boulogne-Billancourt où Sébastien Scognamiglio, un candidat présenté par les Verts, n'a pu se maintenir au second tour pour moins d'une voix alors que des écarts significatifs figuraient entre le nombre d'émargement et le nombre de voix enregistré par les machines.

Par pays

Belgique

Le vote électronique a été expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 dans deux cantons électoraux avec deux systèmes différents.

Le premier système, datant de 1991, consistait en un tableau (Tableau peut avoir plusieurs sens suivant le contexte employé :) électronique muni de nombreux boutons, un en face de chaque candidat. C'est le genre de système utilisé actuellement aux Pays-Bas mais qui n'a pas été retenu en raison de la difficulté d'utilisation en cas d'élections simultanées ce qui est presque toujours le cas en Belgique.

Le deuxième système de 1991 se base une carte magnétique qui remplace le bulletin de vote papier. L'isoloir est un ordinateur muni d'un lecteur de carte magnétique, d'un écran (Un moniteur est un périphérique de sortie usuel d'un ordinateur. C'est l'écran où s'affichent les informations saisies ou demandées par l'utilisateur et générées ou restituées par...) monochrome et d'un crayon optique. L'urne électronique est un lecteur de carte doté d'un récipient pour conserver les cartes magnétiques après lecture.

En 1994, une loi définissait le cadre d'utilisation du vote automatisé en Belgique et c'est plus de 20% des électeurs qui ont voté au moyen de carte magnétique.

En 1999, 44% des électeurs ont voté électroniquement. Mais en même temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) que cette augmentation du nombre d'électeurs, il a été décidé d'expérimenter le comptage des votes par lecture optique. Le comptage par lecture optique consiste pour l'électeur à voter sur papier mais permet d'assister les assesseurs dans le comptage des bulletins. Ce système permet un contrôle démocratique du fonctionnement des machines à voter tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en laissant l'électeur utiliser un système traditionnel. Un collège (Un collège peut désigner un groupe de personnes partageant une même caractéristique ou un établissement d'enseignement.) d'experts a également été mis en place pour enfin surveiller les élections d'un point (Graphie) de vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) technique.

Les deux plus déterminés des opposants au vote électronique tel qu'il est pratiqué en Belgique (Paul Bienbon, un citoyen actif et l'association Pour Eva) continuent à proposer des solutions alternatives pour améliorer la fiabilité de celui-ci ou alors pour revenir au vote papier. Ils mènent une campagne (La campagne, aussi appelée milieu rural désigne l'ensemble des espaces cultivés habités, elle s'oppose aux concepts de ville, d'agglomération ou de milieu urbain. La campagne est...) de sensibilisation intensive dans les médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser une information vers un grand...).

Ils sont reçus par la commission du Sénat pour faire valoir leurs arguments. Suite à cela, depuis 1999, malgré la volonté du ministère de l'intérieur, aucune nouvelle augmentation du nombre d'électeurs votant électroniquement n'a eu lieu. De plus le principe d'une expérimentation (L'expérimentation est une méthode scientifique qui consiste à tester par des expériences répétées la validité d'une hypothèse et à obtenir des données quantitatives permettant de l'affiner. Elle est...) d'un ticket de confirmation est décidé. Les opposants réclament aussi moins d'opacité (L'opacité est l'inverse de la transparence. Qui s'oppose au passage de la lumière.) dans la communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la machine (télécommunications, nouvelles technologies...),...) des frais réels du vote électronique (appelé en Belgique vote automatisé). Le monde politique francophone -pour une question de langue peut-être- est plus réceptif aux arguments que le monde politique néerlandophone.

En 2003 eut lieu la troisième expérimentation de la lecture optique à laquelle a été rajoutée une expérimentation de ticketing. Le ticketing consiste à voter avec une carte magnétique mais le choix de l'électeur est imprimé sur un ticket, derrière une vitre et, après validation, le ticket tombe dans une urne présente à côté de l'isoloir. Le comptage des tickets permet de vérifier le fonctionnement des machines à voter et de vérifier la volonté de l'électeur tel qu'il l'a validé. L'idée étant en cas de généralisation (La généralisation est un procédé qui consiste à abstraire un ensemble de concepts ou d'objets en négligeant les...) que le comptage des billets de confirmation ne pose que sur 3% des bureaux choisis aléatoirement après que l'électronique a donné son verdict ainsi que dans les bureaux ou un doute sur les résultats apparaît.

Le 18 mai 2003 un incident a lieu à Schaerbeek (Belgique) où l'on utilisait le vote par machine. Le décompte des voix exprimées a dépassé de 4 096 le nombre d'inscrits dans la circonscription. Le rapport d'experts avait attribué cette erreur à « l'inversion spontanée d'une position binaire dans la mémoire de l'ordinateur », dont une des causes peut être l'apport accidentel d'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la chaleur, de la lumière, de produire un mouvement.) par les rayons cosmiques.

En 2004, il a été décidé d'utiliser à nouveau les machines acquises pour les élections de 1994 bien que celles-ci soient en fin de vie (La vie est le nom donné :). Les expérimentations de comptage par lecture optique et de ticketing n'ont pas été reconduites faute de loi pour prolonger les expérimentations, la lecture optique avait été prévue pour trois scrutins, le ticketing pour un seul scrutin.

Pour les élections locales de 2006, les Régions étaient compétentes pour l'organisation (Une organisation est). Aucune extension du vote automatisé n'a été faite à cette occasion.

Le coût réel du vote électronique en Belgique a été révélé et s'élève à trois fois le prix du vote papier traditionnel. Le vote électronique est plus cher à l'investissement mais aussi en frais d'utilisation. Pour avoir une idée de ce prix: http://youtube.com/watch?v=E0Xii6MW1Sc

Les élections fédérales de 2007 organisées par le fédéral se sont également faites par vote électronique, toujours aux mêmes endroits.

Grâce à un prolongement des contrats de maintenance, qui se terminait au 31 décembre 2008, les ordinateurs de vote seront à nouveau utilisé -toujours aux mêmes endroits- pour les élections européennes et régionales de 2009. Toutes les communes qui utilisaient le vote électronique ont eu l'occasion, suite à une lettre du ministère de l'intérieur datée de juin 2008, de choisir de revenir au vote papier. Forcées de prendre une décision pendant les vacances (Les vacances (au pluriel, du latin vacare, « être sans ») sont une période de temps (de quelques jours, semaines, voire mois) pendant laquelle une personne cesse son activité habituelle (professionnelle,...), les communes ont toutes décidé de continuer l'expérience du vote électronique, pas tellement par conviction, mais parce qu'en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état...) d'organisation l'inertie (L'inertie d'un corps découle de la nécessité d'exercer une force sur celui-ci pour modifier sa vitesse (vectorielle). Ainsi, un corps immobile ou en mouvement rectiligne uniforme (se déplaçant sur une droite à vitesse...) et l'alignement sur ce que font les autres communes est plus facile.

Dans la déclaration gouvernementale des exécutifs de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles, on trouve des déclarations lapidaires qui expriment un souhait d'en revenir au vote papier ou d'à tout-le-moins fiabiliser le vote électronique avec un ticket de confirmation ou de prévoir un vote papier lisible par lecture optique. Mais dans ces deux derniers cas, reste le problème majeur du coût exorbitant. Argent (L’argent ou argent métal est un élément chimique de symbole Ag — du latin Argentum — et de numéro atomique...) qui pourrait servir à mieux payer les assesseurs des bureaux de dépouillement en cas de retour au vote-papier.

France

En France l'utilisation de machines à voter est caractérisée par « la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement »

Les statistiques (La statistique est à la fois une science formelle, une méthode et une technique. Elle comprend la collecte, l'analyse, l'interprétation de...) montrent que les machines à voter favorisent le vote blanc (Le blanc est la couleur d'un corps chauffé à environ 5 000 °C (voir l'article Corps noir). C'est la sensation visuelle obtenue avec un spectre lumineux continu, d'où l'image que...).

Position des entreprises, organisation et partis politiques

En France, certaines organisations tentent de promouvoir le vote électronique.

Lors de l'élection présidentielle de 2007, huit des douze candidats ont pris position pour un moratoire sur le vote électronique. Trois n'ont pas pris position et un seul a soutenu le vote électronique, Nicolas Sarkozy.

Plusieurs partis politiques émettent des doutes sur l'utilisation de ces machines.

En 2007, certains partis politiques voyaient un risque dans les machines à voter, notamment les Verts, le PS, le MJS du PS, Marine Le Pen (Front national), et François Bayrou, ainsi que des mandataires locaux. Depuis, il semble que beaucoup aient change d'avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un projet hongrois de monoplace de sport derrière lequel se cachait en fait un monoplace de chasse destiné au Legüyi Hivatal, le service...) (procedure d'election en interne (En France, ce nom désigne un médecin, un pharmacien ou un chirurgien-dentiste, à la fois en activité et en formation à l'hôpital ou en cabinet pendant une durée variable selon le "Diplôme...) par vote electronique a l'UMP, au MODEM (Le modem (mot-valise, pour modulateur-démodulateur), est un périphérique servant à communiquer avec des utilisateurs distants par...) et en projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande...) sur Desir d'Avenir). Cela ne signifie pas que le risque de fraude est toujours reel mais que la diminution du cout a joue (La joue est la partie du visage qui recouvre la cavité buccale, fermée par les mâchoires. On appelle aussi joue le muscle qui sert principalement à ouvrir et fermer la bouche et à mastiquer.) dans la decision.

Le jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure locale) et sa...) du premier tour de la présidentielle de 2007, Philippe de Villiers, candidat du parti MPF, a critiqué ces « machine de hasard » / « machine à tricher ». Pour lui, « Dans l'urne démocratique, il n'y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c'est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice » tout en émettant un doute sur la transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la lumière. Cette notion dépend de la longueur d'onde de la lumière : ainsi, le verre est...) des opérations.

Certaines associations dont ordinateurs-de-vote.org pointent les problèmes posés par les machines à voter. Une pétition a même été organisée.

À contre courant, André Santini est un grand promoteur de ces machines. Toutefois, André Santini n'est pas seul ; il est notamment soutenu par les marchands de machines à voter.

Le ministère de l'Intérieur a estimé en 2004 le coût en France des machines à voter à 2 000 euros chacune en moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun des membres de l'ensemble s'ils...), mais fin 2007 selon le rapport du Forum des droits sur l'internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en...), ce coût moyen s'est en fait élevé pour les communes entre 3 000 et 6 000 euros hors taxe par machine, avec un prix moyen de 4 400 euros.

Histoire

En 1969, le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin fait autoriser l'utilisation de machines à voter, objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné par une étiquette verbale. Il est défini par les...) alors entièrement mécanique (Dans le langage courant, la mécanique est le domaine des machines, moteurs, véhicules, organes (engrenages, poulies, courroies, vilebrequins, arbres de transmission, pistons, ...),...). En raison de pannes importantes et de la non diminution des fraudes, ces machines tombent en désuétude, mais la modification faite au code électoral reste.

La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, teste dans trois villes le vote électronique (appelée « urne électronique ») : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin parisien, entre les confluents de la...) dans le 18e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte.
Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle.

Brest a été la première ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à moins de 200 m...) à imposer sans débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet...) les machines à voter à ses électeurs en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.

Le 26 septembre 2003, le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandations au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation (Les industries ne fonctionnent pas correctement sans normes garantissant l'interopérabilité, des organismes crées pour, promulguent des recommandations, qui...) propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.

Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être comprise comme un...) des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie (L'Asie est un des cinq continents ou une partie des supercontinents Eurasie ou Afro-Eurasie de la Terre. Il est le plus grand continent (8,6 % de la surface...) et du Levant. Les deux associations des Français de l'étranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFE [1] que celui de l'UFE [2], émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral.

En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, met en place des agréments permettant d'utiliser de nouvelles machines à voter.

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique.

En 2005, Pierre Muller découvre ce problème et crée l'association « Recul démocratique ». Cette association s'appelle maintenant « Ordinateurs de Vote ».

En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance à l'Assemblée nationale sur le vote électronique.

En février 2007 une pétition est lancée contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition a dépassé les 85 000 signataires.

En février 2007, à Issy-les-Moulineaux, André Santini, député-maire de la ville, féru de nouvelles technologies, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Un conseiller municipal d'opposition, Laurent Pieuchot, tente de s'y opposer et prend la tête du mouvement contre l'utilisation de ces machines dans cette ville.

En mars 2007, le bureau national du Parti socialiste demande un moratoire sur les machines à voter. Cela ne se produit qu'après que d'autres partis ont déjà marqué leur opposition, notamment les Verts, le Parti Communiste, l'altermondialiste José Bové et l’UDF. En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse (Un communiqué de presse est un document court envoyé aux journalistes dans le but de couvrir un événement.) prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément. En se basant sur ce communiqué, sans valeur juridique, différentes autorités locales promeuvent à leur tour les machines à voter, rassurant les électeurs.

Le 2 avril 2007, après publication par un site internet, Betapolitique.fr d'articles invitants les électeurs à faire porter leurs griefs sur le procès-verbal des bureaux de vote utilisant une machine à voter, des professeurs de droit avocats et juristes informent de la possibilité d’utiliser la procédure de référé-liberté dans les tribunaux administratifs afin de leur faire prendre parti sur la légalité éventuelle des machines à voter, à la connaissance des remarques fournies dans l'article.

Le 17 avril 2007, un dépôt collectif de plaintes est organisé au Tribunal (Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là...) de Versailles. Plusieurs médias relaient cette information.

Du 18 au 20 avril 2007, les autorités locales émettent de communiqués demandant aux électeurs de faire confiance dans les machines à voter. André Santini fait condamner des opposants, mais il est débouté en appel. Les tribunaux rejettent les plaintes, tout en reconnaissant implicitement les problèmes posés par les machines à voter.

Le 25 avril 2007, le Conseil constitutionnel publie un nouveau communiqué. Ce communiqué soutient l'utilisation des machines à voter, tout en occultant les problèmes d'anonymat et de fraude potentielle spécifique à ce type de machine.

Le 11 mai 2007, en même temps qu'il donne les résultats officiels, le Conseil constitutionnel dresse un bilan au final mitigé, mais jugé par les opposants aux machines comme parfois tendancieux sur l'utilisation des machines à voter pour l'élection présidentielle.

Pour le second tour de l'élection présidentielle, 4 communes; Saint-Malo, Ifs, Le Perreux sur Marne et Noisy le Sec, décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique et de revenir au vote papier. Cette décision fait suite, non à des problèmes techniques ou des suspicions de fraude, mais au temps pour la validation de chaque vote et au fort allongement des files d'attentes que cela occasionne, problèmes rencontrés lors du premier tour.

En France, l'utilisation des machines à voter dans 82 communes de plus de 3 500 habitants pourrait toucher (Le toucher, aussi appelé tact ou taction, est l'un des cinq sens de l'homme ou de l'animal, essentiel pour la survie et le développement des êtres vivants,...) 5% du corps électoral (1,4 million (Un million (1 000 000) est l'entier naturel qui suit neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999 999) et qui précède un million un (1 000 001). Il vaut un millier de milliers.) d'électeurs), et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la république.

Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini affirme qu'« on fraude bien en Corse ».

Pour l'élection présidentielle, certaines communes dont Issy-les-Moulineaux ont tenté d'utiliser des machines à voter dotées d'un logiciel différent de celui validé par l'administration.. Cette non conformité est découverte et dénoncée par les opposants. Les machines sont alors remplacées de manière à ce que le logiciel utilisé soit le même que le logiciel validé (des opposants indiquent qu'ils n'ont pu avoir une certitude sur la conformité du nouveau logiciel).

Légalité

Le 31 mars 2007, le Conseil constitutionnel a estimé « que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 » et que « ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ».

Pour le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi, « le communiqué de presse du Conseil n'a aucune valeur juridique » et repose sur un « raisonnement juridique » contestable. « L'utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises ».

Voir aussi Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter.

Trois agréments sont en cours de validité, sans que cela signifie que toutes les exigences soient respectées :

  • Nedap modèle ESF1 ;
  • Indra modèles Point & Vote et Point & Vote Plus ;
  • ES&S modèle iVotronic.

Aucune nouvelle demande d’agrément n’est en cours, selon le ministère de l’intérieur (en date du 15 juin 2006). Toutefois, neuf mois plus tard, de nouvelles machines ont été agréées, dans les jours précédant l'élection présidentielle de 2007.

Certains fabricants de machines à voter de réservent le droit de modifier les spécifications techniques sans notification préalable (« Indra reserves the right to alter technical (Un technical est un anglicisme désignant un véhicule de combat improvisé et typique d'une force militaire irrégulière locale.) specifications without prior notification. »).

Pays-Bas

95% des bureaux de vote sont informatisés aux Pays-Bas. Pourtant, un informaticien (On nommait dans les années 1960-1980 informaticien ou informaticienne une personne exerçant un métier dans l'informatique. La variété et le peu de rapport des métiers en question a fait tomber le terme en...) Hollandais a démontré combien il est facile de détourner les votes en changeant simplement les puces électroniques des ordinateurs.

Malgré ces fraudes possibles, beaucoup de bureaux de votes français, qui ont pratiqué le vote électronique lors de l'élection présidentielle française les 22 avril et 6 mai 2007, étaient équipés de ces ordinateurs de marque Nedap [3], en provenance des Pays-Bas.

Problèmes rencontrés aux Pays-Bas

Un rapport du groupe d'action Wij vertrouwen stemcomputers niet (« Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter ») détailla de sérieuses failles de sécurité dans les machines à voter Nedap utilisées pour les élections de 2006. Le rapport a été rendu (Le rendu est un processus informatique calculant l'image 2D (équivalent d'une photographie) d'une scène créée dans un logiciel de modélisation 3D...) public et a été décrit lors d'émissions de télévision (La télévision est la transmission, par câble ou par ondes radioélectriques, d'images ou de scènes animées et généralement sonorisées qui sont reproduites sur un...) nationale dont EenVandaag.. Il démontre qu'il est étonnamment facile d'ouvrir la boite de la machine à voter. Le boîtier intérieur qui renferme l'électronique n'était protégé que par une protection élémentaire. En conséquence, le remplacement du logiciel et de composants s'en trouvait facilité (un simple changement de puce suffisait car la mémoire qui contient les données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) de vote n'est pas chiffrée). Les machines à voter de Nedap couvrent 90% de l'électorat néerlandais. Une autre machine est utilisée, appelée « NewVote », elle est fabriquée par SDU. Elle est construite sur la base d'un ordinateur PC et utilise un écran tactile à la place des boutons. Aucun des deux systèmes n'est équipé de preuve papier, donc en cas de doute, un recompte non électronique n'est pas possible. Seuls dix petits districts utilisent encore le vote papier.

Le groupe Wij vertrouwen stemcomputers niet a tenté d'attaquer le ministre Atzo Nicolaï devant les tribunaux contestant son assurance selon laquelle, il n'y aurait pas de fraude lors des élections à venir. En réponse à ces allégations, Nicolaï a introduit de nouvelles mesures de sécurité pour les machines à voter. Actuellement, Nedap vérifie toutes ses machines du risque de corruption des données et installe de nouvelles puces et logiciels qui peuvent être moins facilement piratés. Nedap pose également des scellés métalliques uniques sur ces machines. Suite à des inspections, le 30 octobre 2006 le gouvernement a fait le constat d'un problème avec les machines à voter SDU : les machines pouvaient être contrôlées à distance dans un rayon de 10 mètres et ce sans câble. De ce fait, ces machines ne garantissent pas suffisamment l'anonymat du vote. Ces machines, qui sont utilisées dans 35 municipalités, y compris Amsterdam, doivent être améliorées et une alternative (Alternatives (titre original : Destiny Three Times) est un roman de Fritz Leiber publié en 1945.) pour le vote disponible avant les élections. Beaucoup de municipalités, y compris Amsterdam, ont décidé de revenir à la méthode traditionnelle du vote papier en remplacement de la machine SDU. Les machines fabriquées par Nedap continuent elles à être utilisées.

Abandon définitif en mai 2008

Le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes publie un rapport critiquant les machines à voter utilisées comme insuffisamment contrôlables, « car ne fournissant pas de trace (TRACE est un télescope spatial de la NASA conçu pour étudier la connexion entre le champ magnétique à petite échelle du Soleil et la géométrie du plasma coronal, à travers des...) papier. Le système ne permet pas non plus de garantir le secret du vote, et les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système. »

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais annonce l'abandon définitif du vote électronique et le retour au papier et au crayon.

Brésil

Le Brésil a lancé en 1996, la mise en place de systèmes de vote électronique. Cette année-là, 32% des votes furent émis à travers les urnes électroniques. À l’élection présidentielle de 1998, le pourcentage (Un pourcentage est une façon d'exprimer une proportion ou une fraction dans un ensemble. Une expression comme « 45 % » (lue « 45 pour cent ») est en réalité la sténographie...) a été porté à 58% et aux élections de 2002, c'est 100% des électeurs qui ont utilisé le vote électronique. Lors du dernier scrutin du 6 octobre 2002, il a été employé un système informatisé qui identifiait chaque candidat par un numéro et une photographie, et dont les données, à la clôture (Une clôture désigne tout obstacle naturel ou fait de la main de l'homme (barrière) et suivant tout ou partie du pourtour d'un terrain afin de matérialiser ses limites ou d'empêcher des personnes ou des animaux...) du scrutin, étaient transmises, sans possibilité d'interférence (En mécanique ondulatoire, on parle d'interférences lorsque deux ondes de même type se rencontrent et interagissent l'une avec l'autre. Ce phénomène apparaît souvent en optique avec les ondes lumineuses, mais il...), via un réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit...) privé aux instances électorales régionales. Grâce à ce système, utilisant 414 000 « urnes électroniques », il a suffi de 24 heures (L'heure est une unité de mesure  :) pour connaître les résultats de l'ensemble du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences humaines. Dans le...) national.

Canada

Urne électronique en service au Canada.

Suisse

En Suisse, le canton de Genève a accepté le premier le principe du vote par internet, les genevois ayant largement plébiscité ce projet avec 70,2 % lors d'un référendum le 8 février 2009.

Depuis 2010, les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont dotés d’un système qui permet le vote électronique. Dans le cadre du développement du vote électronique, la Chancellerie fédérale recommande aux autres cantons de se rattacher à une de ces trois plateformes pour introduire le vote électronique en faveur des Suisses et des Suissesses de l’étranger.

Allemagne

En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005. Cependant, dans une décision du 3 mars 2009, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces ordinateurs de vote, au motif qu'ils ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique.

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