Vote électronique - Définition

Vote par Internet

1998 : Expérimentation allemande de l'université d’Osnabrück (projet « Wahlkreis 329 »)

L’expérience « Wahlkreis 329 » est une première mondiale : elle a lieu dans le cadre de l’élection législative fédérale entre le 15 août et le 27 septembre 1998. Une circonscription de vote fictive est créée, la numéro 329, sur laquelle une équipe simule un vote par Internet, sans valeur légale, mais qui permet de tester un nouveau logiciel. Sur les 300 000 visiteurs du site dédié, 17 000 participent en votant en ligne. Le succès technique remporté par l’équipe de recherche de l’Université tient au fait qu’au-delà du bon fonctionnement des programmes, la simulation a donné un résultat très proche des circonscriptions réelles, accréditant le sérieux de l’expérience.

2000 : Vote par internet en Arizona pour les Primaires Démocrates

L’expérience en Arizona est moins ambitieuse et finalement moins innovante techniquement que celles menées en Europe. Elle reste cependant unique en son genre cette année là et la première à mettre en place un vote partiellement sur Internet à grande échelle. Après le grand ratage de l’élection présidentielle américaine de l’automne 2000, les États-Unis s’orienteront vers un renouvellement des machines à voter sur site, comme de nombreux pays européens peu à l’aise avec la solution du vote à distance

Projets européens du 5^e programme-cadre

Le 5^e programme-cadre de l'Union européenne prévoit dans sa thématique n^o 2 « Creating a User-Friendly Information Society », pour un montant total de 3,12 milliards d’euros, à rapporter au budget total de 13,7 milliards d’euros pour la totalité du programme couvrant la période 1998-2002.

Des essais ont été menés en Suède, France, et Allemagne.

2003 : essai lors des élections des représentants des Français de l'étranger

Les élections des représentant des Français de l'étranger (c'est-à-dire vivant hors du territoire national) ont utilisé le vote à distance par Internet pour la première fois en 2003 pour permettre aux électeurs français vivant aux États-Unis d'élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger et ce afin de pallier le problème des distances entre lieux de résidences et bureaux de vote dans les consulats (souvent de plusieurs centaines de kilomètres). Environ 60% des bulletins exprimés correspondent à des votes par Internet plutôt qu'à des votes papier. Le Forum des droits sur l'Internet a publié des recommandations sur le futur du vote électronique en France, stipulant que les citoyens français étrangers devraient pouvoir utiliser Internet pour choisir leurs députés.. Mais les associations des Français résidant à l'étranger ont été beaucoup plus réservées sur ce type de vote.

L'expérimentation helvétique

Le groupe de travail « Avant-projet Vote électronique » a vu le jour le 30 juin 2000, sur décision de la Chancellerie fédérale. Il comprend des représentants des cantons de Zurich, de Berne, de Saint-Gall, du Tessin, de Genève, de Neuchâtel et de l'Office fédéral de la statistique. Le groupe de travail examine diverses questions techniques portant sur les systèmes de vote électronique et les conditions à remplir pour créer un registre des électeurs harmonisé au plan fédéral.

Dans un premier temps, la Confédération a invité tous les cantons à lui présenter un projet propre. Les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich ayant donné suite à cette invitation, la Confédération conduit avec eux des essais pilotes qui permettront de confronter des expériences et de dégager des conclusions très utiles pour le développement d'une solution valable pour toute la Suisse.

Dans le projet du canton de Genève, les cartes de vote sont pourvues d'un code personnel masqué qui apparaît par grattage. Quiconque voudra voter par Internet devra entrer ce code pour pouvoir accéder à un système central et délivrer son vote.

Le projet du canton de Neuchâtel vise la signature électronique d'initiatives et de référendums. Ce canton a mis en place un registre central des électeurs et électrices dans le cadre de la phase 1 du projet « Nouvelle organisation des scrutins ».

Le projet du canton de Zurich consiste à établir un registre des électeurs et électrices doté d'un accès centralisé.