Taxe à l'essieu
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En France, la taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC).

Cette taxe s'applique aux

  1. véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC,
  2. véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque (Une semi-remorque est une remorque routière destinée au transport de marchandises dont la particularité est qu'elle repose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et...) de 12 tonnes et plus de PTRA,
  3. remorques de 16 tonnes et plus de PTAC.

Justifications

Un véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre.) routier use la chaussée dans la proportion de la cinquième puissance de son poids (Le poids est la force de pesanteur, d'origine gravitationnelle et inertielle, exercée par la Terre sur un corps massique en raison uniquement du...) par essieu (Dans un véhicule à roues, un essieu est un arbre placé transversalement sous la caisse et supportant par l'intermédiaire des fusées les roues situées à ses...) (autrement dit, quand on double ce poids, à vitesse (On distingue :) égale, ce véhicule use 32 fois plus la chaussée).

Dans un souci de vérité des prix a été instaurée en 1968 une taxe à l'essieu faisant que les véhicules relevant des catégories retenues participent à l'entretien des routes dans la mesure aussi exacte que possible de leur participation aux dégradations qu'il faudra réparer.

Du fait que les camions (Le camion est un véhicule automobile à roues destiné à transporter des marchandises. Le routier (routière) ou camionneur (camionneuse) a pour profession la...) étaient déjà pesés lors des passages en douane, qui disposaient donc de l'équipement nécessaire, cette taxe est restée rattachée en France aux services fiscaux des douanes.

Cette taxe a bien entendu un " effet vertueux " qui est d'inciter les acheteurs de camions - et en conséquence leurs fournisseurs - à multiplier le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) d'essieux pour diminuer la taxe, et à mettre en service en conséquence des véhicules moins coûteux pour la collectivité.

Modalités

La taxe à l'essieu est un impôt direct sur certains véhicules perçu par l'administration des douanes. L'assiette de l'impôt est fonction des éléments suivants :

  • Le nombre d'essieux du véhicule concerné,
  • Le type de suspension ( Le fait de suspendre des particules En chimie, la suspension désigne une dispersion de particule. En géomorphologie, la suspension est un mode de transport...) de l'essieu moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif qui déplace de la matière en apportant de la puissance. Il effectue ce...) (pneumatique ou autre),
  • Le PTAC ou PTRA du véhicule concerné,
  • L'option de paiement choisie (journalier ou trimestriel),

Le code des douanes fixe, pour chaque catégorie de véhicule imposable un tarif trimestriel de base ; ce texte prévoit, entre autres, une réduction pour les véhicules justifiant du transports combinés rail-route (Un véhicule rail-route est un véhicule destiné à la circulation sur route et sur rail. C'est généralement un véhicule routier d'origine adapté à la traction sur...).

La taxe à l'essieu est payable dès la mise à la route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.) du véhicule sur la voie publique, même immatriculé provisoirement (type WW). Le conducteur doit être en mesure de justifier son paiement lors de tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) routier et ce, dans tous les cas de déplacement ( En géométrie, un déplacement est une similitude qui conserve les distances et les angles orientés. En psychanalyse, le déplacement est mécanisme de défense déplaçant la valeur, et...), même minimes (livraison du concessionnaire, dépôt du véhicule aux différents contrôles techniques, entretiens divers...).

Doit s'acquitter de la taxe à l'essieu, le propriétaire du véhicule ou le locataire (voire sous-locataire) titulaire d'un contrat de crédit-bail ou de location de 2 ans et plus.

Véhicules exonérés :

  • Tracteur dit 'solo' (roulant sans semi-remorque)
  • Engins de travaux publics dispensés d'immatriculation imposée par le code de la route,
  • Véhicules agricoles :
    • tracteurs agricoles dont la vitesse maximum est limitée par le constructeur à 30 km/h,
    • machines agricoles automotrices dont la vitesse maximum est limitée par le constructeur à 25 km/h
  • véhicules militaires,
  • véhicules de certaines collectivités locales (police, pompiers...), sauf municipalités, conseils régionaux & généraux, communautés de communes, ministères (équipement...)
  • véhicules ou engins effectuant exclusivement des transports à l'intérieur de lieux privés (enceintes d'entreprises, chantiers) et n'utilisant jamais la voie publique,
  • véhicules spécialement conçus pour le transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) des personnes (cars, bus de ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent...) ou de tourisme),
  • véhicules qui n'entrent pas, par leurs caractéristique techniques, dans les catégories prévues par la loi, (exemple: un véhicule isolé à 2 essieux d'un PTAC de 8 tonnes)
  • véhicules étrangers effectuant des transports de cabotage (Le cabotage désigne un genre de navigation maritime qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes. Ce terme désigne initialement...) dans des conditions réguliéres.
  • véhicules étrangers venant d'un pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) ayant signé un accord de réciprocité
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