Administration électronique en France - Définition

État des lieux et indicateurs

Selon le World Economic Forum, la France étaient en 2008 au 47^e rang mondial sur 134 pays en termes de priorité accordée aux TIC par le gouvernement, et au 9^e rang européen.

L'index « Connectivity Scorecard » est un indice qualitatif et quantitatif de l'infrastructure et des usages des TIC; il classait en 2009 la France en « retard » avec une note de 5,22/10, la positionnant au 9^e rang de l'UE-17 et au 15^e rang des pays de l'OCDE. Ce retard concerne tant l'utilisation professionnelle de l'internet que son usage par les particuliers.

Un autre indice, du « Global Information Technology Report », annuel et créé en 2001, classait en 2009 la France en 19^e position en termes d'impact des TIC sur le développement et la compétitivité, contre 21^e position en 2008 et 23^e en 2007 (parmi 134 pays évaluées).

Enfin, selon une étude de BSA (fabricants de logiciels), la France était en 2009 17^e pays sur 66 en termes de compétitivité, derrière - en Europe - la Finlande (2^e rang mondial), la Suède (3^e), les Pays-Bas (5^e), le Royaume-Uni (6^e) et le Danemark (8^e).

Plus spécifiquement, en 2008, 84% des communes françaises avaient un site internet (99% des villes de plus de 10 000 habitants, et 6% des communes rurales) et en 2009, 40% de Français et 56% des internautes avaient effectué une démarche administrative ou fiscale en ligne.

Évaluation et prise en compte des impacts environnementaux de l'Internet

Les NTIC comprennent des solutions « écodomotiques » potentielles et permettraient des stratégies « bas-carbone » pouvant théoriquement contribuer à très fortement diminuer le besoin de papier ou de déplacements inutiles et donc d'émissions de gaz à effet de serre ;

• En théorie, une économie de 8M de tonnes de CO₂ pourrait même être espérée dans le monde, soit une diminution de 30 % des émissions permettant ;
• La commission européenne a estimé que les TIC pourraient - si elles étaient utilisées pour cela - réduire les émissions de CO2 jusqu’à 4 fois leurs propres émissions de gaz à effet de serre ; et si 10 % d’actifs étaient « télétravailleurs », ceci permettrait une réduction de 22,2 Mt de CO₂ en Europe et 3,3 Mt au niveau français). 92
• Selon le CREDOC, 54 % des Français estimaient en 2009 que les Tic représentaient une chance pour l'environnement.

Mais l'usage réel des TIC est de plus en plus consommateur d'électricité, et de matériel informatique peu durable à très forte empreinte écologique ; A titre d'exemple :

• Les NTIC génèrent en 2009 environ autant de CO₂ que l'industrie aéronautique (2 % des émissions en Europe selon la Commission européenne).
• Un serveur moyen est cause de rejets équivalents à ceux d’un véhicule consommant 15,68l de fuel/100km.
• En France, les Tic constitueraient 13,5 % de la consommation électrique totale, et croît environ de 10 % par an.
• Le téléchargement croissant de vidéos, d'images haute-définition et de jeux en ligne demande beaucoup de bande passante et consomment de l'énergie : Par exemple un avatar du jeu Second Life consomme autant d'énergie qu'un Brésilien moyen.

Historique

• Programme PAGSI : "Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information » (août 1997), annoncé par Lionel Jospin, visant une généralisation des sites Internet publics et la mise en ligne des formulaires administratifs (Espace public numérique) ;
• Rapport Carcenac : "Pour une administration électronique citoyenne - Méthodes et moyens" '(Avril 2001) ; commandé par le 1^er Ministre à Thierry Carcenac, visant dans le cadre du plan d’action européen d'e-gouvernement - et via 57 propositions - à adapter le fonctionnement administratif aux téléprocédures, l'interopérabilité entre systèmes d'information publics, le recours aux logiciels libres, la sécurisation des échanges via le programme AdER (Administration en Réseau) ;
• Étude évaluative : "Le développement des sites Internet des services de l'État : Évaluation 2001 » (Délégation interministérielle à la Réforme de l'État, décembre 2001) ; commandée par la Délégation interministérielle à la réforme de l'État suite à un rapport remis en 2000, visant à évaluer l'internet public français ( site "Service-public.fr" et un échantillon de sites ministériels, préfectoraux et de services déconcentrés de l'État, agences + 8 sites concernant la sécurité sanitaire et alimentaire) et à faire des recommandations ;
• Livre Blanc : "Administration électronique et protection des données personnelles » (Ministère de la fonction publique, février 2002) ; par Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy, visant à faire un point technique et juridique (dont concernant la CNIL et l'application de la loi 1978), les possibilités de garanties de protection des données personnelles ;
• Programme RE/SO2007: “Pour une REpublique numérique dans la SOciété de l'information (Nov. 2002) ; Programme gouvernemental, visant à améliorer la demande de service pour une généralisation à l’horizon 2007, avec exemplarité de l'État. Le rapport recommande une Agence pour les technologies de l’information et de la communication (ATICA), qui donnera l’ADAE ;
• Rapport De La Coste : "L’Hyper-République: bâtir l’administration en réseau autour du citoyen" (Rapport du secrétariat d’État à la Réforme de l’État, par Pierre de La Coste et Vincent Benard, janvier 2003) ; visant un nouvel état des lieux et une redéfinition des objectifs pour 5 ans (avec 18 proposition pour faciliter, organiser, fiabiliser sécuriser et promouvoir l'E-démocratie, avec notamment l'agence de l'Administration électronique) ;
• Création de l’ADAE (agence pour le développement de l’administration électronique) (Février 2003), qui sera ensuite fondue dans la DGME - Direction Générale de la Modernisation de l'État.
• Rapport d’information : "L’administration électronique au service du citoyen » (par la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, juillet 2004), rappelle l’historique des actions des gouvernements, et détaille le Programme Adele (cf. ci-dessous) ;
• Plan Adèle (pour « Administration Électronique ») (2004-2007), de dématérialisation des procédures publiques, avec 47 propositions (réalisées à 92% en 2009) dont N°d’appel unique (3939), portail de changement d’adresse, Relais Services Publics, dématérialisation des procédures d’achat public… Ce plan a pris fin en 2007.
• Plan : "France Numérique 2012 – Plan de développement de l’économie numérique » Oct. 2008, coordonné par le secrétariat d'État à la prospective, à l'évaluation des politiques. Ce plan vise - via 154 propositions - à augmenter l'accessibilité des sites (dont pour le tuteur légal, la pré-plainte en ligne, la Justice et le droit de pétition…) et la "confiance numérique (données personnelles sécurisées et conservée durant un temps limité) en accord avec une convention internationale de la protection des données personnelles (en préparation et encouragée par l'ONU et l'UE), développer l’administration électronique (accusés de réception électronique, interopérabilité entre administrations, accessibilité, paiements en ligne, archivage numérique sécurisé), déployer la carte nationale d’identité électronique avec une signature électronique, un service de dossier médical personnalisé avant 2012, créer une charte ergonomique pour tous les sites publics, auditer la qualité des services, développer "l’université numérique" pour former à l’économie numérique ( vote électronique pour les élections étudiants, une adresse mail étudiante à vie, 100% des support de cours numérisés, enseignement universitaire à distance etc).