Agence régionale de santé - Définition

Statut et fonctionnement

Instances

L'agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance.

Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux. Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Il comprend en outre 24 membres :

• trois représentants de l'État qui disposent chacun, ainsi que le président, de trois voix ;
• dix représentants de l'assurance maladie, choisis notamment parmi les représentants des organisations syndicales ;
• quatre représentants des collectivités territoriales ;
• trois représentants des usagers du système de santé, social et médico-social ;
• quatre personnalités qualifiées ;
• à titre consultatif, des représentants du personnel.

Le conseil de surveillance approuve le budget et le compte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placés :

• une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
• deux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
  • l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ;
  • l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Personnel

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale. Les instances représentatives du personnel sont :

• le comité d'agence qui joue le rôle de comité technique paritaire et de comité d'entreprise ; il est doté de la personnalité morale ;
• le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Financement

Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics.