Association des fournisseurs d'accès et de services internet - Définition

Introduction

L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) est une association professionnelle française créée en 1997 et qui a pour objectif de représenter les principales entreprises ayant une activité de fournisseur d'accès à Internet, de fournisseur de service en ligne, ou d'hébergeur.

Historique

L'AFA provient de la fusion de deux associations : l'Association française des professionnels de l'internet (AFPI) et l'Association des fournisseurs d'accès à des services en ligne et à l'internet (AFA).

L'AFPI a été créée le 22 février 1996. Elle avait pour objet, tout d'abord, « de favoriser, promouvoir, développer les réflexions et les échanges entre les professionnels de l'Internet ayant une présence effective sur le marché français ». Ensuite elle s'engageait à être un « interlocuteur représentatif face aux instances qui contribuent à l'évolution de l'Internet en France et en Europe ». Enfin, elle devait « promouvoir le développement de l'Internet en France, tant auprès des professionnels que des particuliers ».

L'AFA a été créée le 15 septembre 1997 et avait pour objectif exclusif la représentation des intérêts des fournisseurs d'hébergement, d'infrastructure ou de contenu.

En février 2000, l'AFA et l'AFPI poursuivant les mêmes objectifs de développement d'Internet, il est apparu à leurs membres respectifs qu'un rapprochement serait de nature à en faciliter la réalisation, en permettant aux différentes activités exercées sur Internet de pouvoir être représentées par une seule association. L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet était née.

Membres

L'AFA est constituée de prestataires techniques Internet, constitués sous forme de sociétés commerciales, autour de quatre métiers spécifiques : les réseaux IP, l'hébergement professionnel et grand public, l'accès professionnel et grand public, les portails.

Aujourd'hui sont membres de l'AFA : Aricia, Azuria, Bouygues Telecom, DartyBox, Google France, Mana, MySpace France, Neuf Cegetel, Orange, SFR, Telecom Italia.

Missions

Selon les statuts de l'AFA, son objet social est de :

• promouvoir entre les fournisseurs d'accès et de services Internet, membres de l'association et acteurs essentiels de la connexion et de la prestation de services sur Internet, une organisation commune appréhendant les enjeux et les conséquences du développement des réseaux d'info-communication, non seulement d'un point de vue économique et culturel, mais aussi au niveau social ;
• promouvoir le développement des services en ligne et du réseau Internet ;
• développer la formation et l'information des consommateurs et des professionnels concernant l'accès à des services en ligne ou au réseau Internet ;
• engager, avec les pouvoirs publics et les autres organismes intéressés, une concertation et une collaboration sur les questions d'intérêt public dans le domaine d'Internet, des réseaux de télécommunications en général, et de la fourniture de la connexion et de la prestation de services sur Internet en particulier ;
• participer à la coopération internationale et la développer autour de ces mêmes activités et favoriser la cohérence de la déontologie sur les réseaux ;
• développer des échanges culturels entre la France et d'autres pays, notamment en vue de promouvoir la langue française.

Actions

La mission principale de l'AFA a, tout d'abord, été d'établir des règles déontologiques communes à l'ensemble des prestataires français qui en sont membres. En janvier 1998, elle publiait ses premières règles déontologiques fixant les principes communs aux membres de l'AFA (en matière de confidentialité, de responsabilité, de protection des mineurs, de relations avec leurs clients, etc.).

Complétant ce premier texte, le 26 avril 2006, l'AFA a publié des recommandations pour lutter contre le spam. Il s'agit notamment que :

• le poste d'un utilisateur résidentiel ne devrait pouvoir émettre ses messages électroniques que via le serveur de son fournisseur de messagerie électronique ;
• les serveurs de messagerie sont encouragés à autoriser la soumission authentifiée des messages des utilisateurs de leur service sur le port 587 ;
• les fournisseurs de messagerie peuvent être amenés à détecter les comportements anormaux (transmission de virus, mail-bombing, envoi massif de spam, etc.) et dans ce cas peuvent bloquer le(s) compte(s) des utilisateurs dont le poste de connexion a un tel comportement ;
• les serveurs de messagerie doivent avoir un reverse DNS pour chaque IP émettrice, comprenant le nom du domaine auquel peut être adressé un message abuse pour cette expédition ;
• l'ensemble des domaines de messagerie doit mettre à disposition une adresse électronique sous la forme « abuse@domaine ». Cette adresse doit être valide et faire l'objet d'un traitement quotidien ;
• les prestataires de webmails doivent sécuriser ces derniers afin de ne pas permettre la création automatique de nouveaux comptes.

L'AFA est également à l'origine de la signature de trois chartes engageant les acteurs techniques de l'internet vis-à-vis des pouvoirs publics ou d'autres industries.

Le 14 juin 2004, et peu avant la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'AFA concluait avec le ministère de l'Industrie une « Charte des prestataires de services d'hébergement en ligne et d'accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques ». Ce document fixait quelques principes explicitant les dispositions législatives en matière de lutte contre les contenus attentatoires à la dignité humaine (pornographie enfantine, apologie des crimes contre l'humanité et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée).

Le 28 juillet 2004, l'AFA était l'un des signataires de la « Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ». Ce texte avait pour objet de contractualiser les obligations réciproques de chacun des acteurs afin de lutter contre les échanges illicites d'œuvres protégées (musique, films, logiciels).

Le 17 septembre 2005 et sous l'égide du ministère à la Famille, l'AFA et ses membres s'engageait à fournir systématiquement, dès l'inscription, des outils de contrôle parental à leurs utilisateurs et à en faire la promotion.

Le 21 décembre 2005, l'AFA participait à la conclusion de l'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD). Selon cet accord, les fournisseurs d'accès bénéficient de l'obtention d'une fenêtre spécifique dédiée à la VOD dans la chronologie des médias soit un délai de 33 semaines (7,5 mois) après la sortie du film en salles, de la possibilité pour les plates-formes de lancer des offres à l'acte, sous forme de packs ou par abonnement et de la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira tous les deux mois, pendant la durée d'application de l'accord. Au terme des neufs premiers mois et au vu de la mise en place de l'approche graduée, les parties dresseront un bilan intermédiaire qui conduira à sa prolongation ou aux adaptations nécessaires.

Ont été Présidents de l'AFA : Christophe Sapet (1998-2000), Jean-Michel Soulier (2002-2004), Marie-Christine Levet (2004), Giuseppe de Martino (2005-2007), Daniel Fava et Richard Lalande.