Charte de Grenoble - Définition

La Charte de Grenoble

Préambule

Les représentants des étudiants français, légalement réunis en Congrès National à Grenoble, le 24 Avril 1946, conscients de la valeur historique de l’époque

• Où l’Union Française élabore la nouvelle Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;
• Où s’édifie le Statut pacifique des Nations ;
• Où le monde du travail et de la jeunesse dégage les bases d’une révolution économique et sociale au service de l’Homme ;
• Affirment leur volonté de participer à l’effort unanime de reconstruction ;
• Fidèles aux buts traditionnels poursuivis par la Jeunesse étudiante française lorsqu’elle était à la plus haute conscience de sa mission ;
• Fidèles à l’exemple des meilleurs d’entre eux, morts dans la lutte du peuple français pour sa liberté ;
• Constatant le caractère périmé des institutions qui les régissent ;
• Déclarent vouloir se placer, comme ils l’ont fait si souvent au cours de notre histoire, à l’avant-garde de la jeunesse française, en définissant librement, comme bases de leurs tâches et de leurs revendications, les principes suivants :

Article 1 

L’étudiant est un jeune travailleur intellectuel.

Droits et devoirs de l'étudiant en tant que jeune

Article 2 

En tant que jeune, l’étudiant a droit à une prévoyance sociale particulière dans les domaines physique, intellectuel et moral.

Article 3 

En tant que jeune, l’étudiant a le devoir de s’intégrer à l’ensemble de la Jeunesse Nationale et Mondiale.

Droits et devoirs de l'étudiant en tant que travailleur

Article 4 

En tant que travailleur, l’étudiant a droit au travail et au repos dans les meilleures conditions et dans l’indépendance matérielle, tant personnelle que sociale, garanties par le libre exercice des droits syndicaux.

Article 5 

En tant que travailleur, l’étudiant a le devoir d’acquérir la meilleure compétence technique.

Droits et devoirs de l'étudiant en tant qu'intellectuel

Article 6 

En tant qu’intellectuel, l’étudiant a droit à la recherche de la vérité, et à la liberté qui en est la condition première.

Article 7 

En tant qu’intellectuel, l’étudiant a le devoir :

• de rechercher, propager et défendre la Vérité, ce qui implique le devoir de faire partager et progresser la culture et de dégager le sens de l’histoire ;
• de défendre la liberté contre toute oppression, ce qui, pour l’intellectuel, constitue la mission la plus sacrée.

Exemple d’utilisation syndicale de la Charte

La Charte n’est pas qu’un outil intellectuel, elle est surtout un appui pour des campagnes syndicales concrètes. La première utilisation remarquable de ce document date de 1948 lors de la création en France de la Sécurité sociale. S’appuyant sur l’article 2 qui affirme qu’en tant que jeune travailleur, l’étudiant a droit à une « prévoyance sociale particulière », l’UNEF réclame un régime propre aux étudiants (congrès de Strasbourg en 1947). Suit un long travail de lobbying mené notamment par Charles Lebert qui aboutit par la loi du 23 octobre 1948 à un régime spécifique de sécurité sociale dont la gestion est dévolue à une mutuelle créée à l'occasion : la MNEF.

Selon l’article 4, « en tant que travailleur, l’étudiant a droit au travail et au repos dans les meilleures conditions et dans l’indépendance matérielle ». Cette déclaration, sert de base aux syndicats étudiants pour réclamer une allocation d'autonomie qu’elle soit appelée ainsi ou salaire étudiant ou pré-salaire ou encore allocation d’étude. Un exemple frappant de cette exploitation de la charte se trouve dans un tract l’UNEF-ID daté de 1996. En introduction à un chapitre consacré à l’allocation d’étude, ce syndicat écrit «l’étudiant est un jeune travailleur en formation et doit donc avoir la possibilité matérielle d’y consacrer le temps nécessaire».

L’article 7 qui déclare qu’en tant qu’intellectuel, l’étudiant à le devoir de « propager et défendre la vérité », a servi de base à de nombreux combats non spécifiquement étudiant comme la dénonciation de la Guerre d'Algérie.