Claude Huriet - Définition

Travaux parlementaires

Quelques propositions de loi ou de résolution dont M. Claude Huriet est l'auteur :

• PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'indemnisation du « préjudice d'être né »
• PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE Tempête
• PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
• PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
• PROPOSITION DE LOI tendant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en vue d'améliorer les finances des clubs sportifs
• PROPOSITION DE LOI tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
• PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
• PROPOSITION DE LOI relative à l'institution d'un fonds de concours à l'État pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural
• PROPOSITION DE LOI tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
• PROPOSITION DE LOI modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n^o 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
• PROPOSITION DE LOI relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes
• PROPOSITION DE LOI tendant à prévoir une indemnisation immédiate des victimes de catastrophes naturelles
• PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
• PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'enseignement médical
• PROPOSITION DE LOI relative aux études médicales
• PROPOSITION DE LOI relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

Rapports d'information

La politique de lutte contre le cancer

• Rapport d'information numéro 419, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

• Rapport d'information numéro 267, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Rapports législatifs

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

• Rapport numéro 88, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

• Rapport numéro 169, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

• Rapport numéro 194, fait au nom de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

• Rapport numéro 250, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Projet de loi relatif à la modernisation sociale

• Rapport numéro 275, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

• Rapport numéro 277, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Projet de loi relatif à la modernisation sociale

• Rapport numéro 404, fait au nom de la commission des Affaires sociales