Cobalt (maladie professionnelle) - Définition

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au cobalt soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par le cobalt soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 19 Juillet 1980

Tableau N° 70 RG

Affections professionnelles provoquées par le Cobalt et ses composés

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition

au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.

15 jours Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou

confirmée par test spécifique.

7 jours
Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle

exposition au risque ou confirmé(e)par test spécifique.

7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. 1 an

Date de mise à jour : 9 Mars 2000

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources générales

  • (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Tous les tableaux du régime Général
  • (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
  • (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Sources spécifiques

  • (fr)Tableau N° 70 des maladies professionnelles du régime Général

Internationalisation

  • (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
  • (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
  • (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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