Commission médicale d'établissement - Définition
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Introduction
La Commission médicale d’établissement (CME) est, en France, une instance d'un établissement public de santé. Les commissions médicales d'établissement constituent dans chaque établissement l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sage femmes), pharmaceutique et odontologique. Jusqu'à l'ordonnance du 1er septembre 2005, ses missions étaient purement consultatives, elle s'est vu ensuite reconnaître un pouvoir de décision que la loi hôpital, patients, santé et territoire a de nouveau retiré.
La commission médicale d'établissement est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique.
Composition
Les membres de la commission médicale d'établissement sont élus pour quatre ans.
La composition type d'une CME est la suivante : un président, les responsables de pôle d'activité clinique ou médico-technique et des chefs de services, des représentants des professions médicales élus par leurs pairs en dehors des responsables de pôle et des chefs de service, ainsi que des représentants des internes.
Dans les centres hospitaliers les CME comprennent des membres de droit (les responsables de pôles d'activité clinique ou médico-techniques et certains chefs de services) et des membres élus, lors d'un scrutin nominatif, par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, en même nombre que les responsables de pôles et chefs de services, praticiens contractuels et attachés, assistants et sage-femme). Les internes ne sont pas élus, mais désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
Dans les centres hospitaliers universitaires, les médecins permanents sont répartis en collèges (médecine, chirurgie, biologie médicale, anesthésie-réanimation, éventuellement odontologie). Au sein de chaque collège, la majorité appartient aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers. Les autres membres sont désignés de la même manière que pour les centres hospitaliers. Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, s'il ne fait pas lui-même partie des élus, siège avec voix consultative.
Dans les hôpitaux locaux, la CME comprend cinq médecins élus par leurs pairs parmi les généralistes intervenant dans l'établissement, jusqu'à quatre praticiens titulaires, attachés ou contractuels et le pharmacien. Toutefois, le directeur peut décider que la CME réunit l'ensemble des praticiens.
Le président, qui dispose de prérogatives propres, est vice-président du directoire (premier vice-président dans les CHU) et siège avec voix consultative au conseil de surveillance. Il est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Il doit être, dans les CHU, professeur des universités, et, dans les centres hospitaliers, praticien hospitalier titulaire. Il détient un pouvoir non négligeable au sein d'un établissement hospitalier. La CME désigne aussi un vice-président qui, dans les CHU, est un praticien titulaire.
La CME se réunit en formation plénière, sauf lorsqu'elle examine des questions individuelles ; dans ce cas, seuls les membres de statut supérieur ou égal à celui de la personne dont le cas est examiné siège.
Elle comporte en son sein une sous-commission au moins chargée des questions de qualité et de sécurité des soins, et notamment de lutte contre les maladies nosocomiales ou iatrogènes.
Un membre du comité technique d'établissement (CTE) assiste avec voix consultative aux séances de la commission médicale d'établissement et vice-versa. De 2005 à 2010, les établissements publics de santé pouvaient constituer un comité d'établissement réunissant les membres du CTE et de la CME pour examiner les questions qui doivent être soumises à chacun des organes.
