Commission médicale d'établissement - Définition

Cas particuliers

À l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, il existe à la fois :

• une commission médicale d'établissement locale dans les groupements d'hôpitaux et dans les hôpitaux n'appartenant à aucun groupement ;
• une commission médicale d'établissement centrale.

Avant la réforme de 2010, il existait à l'AP-HP, des comités consultatifs médicaux (CCM), rassemblant les représentants des médecins et des pharmaciens dans un hôpital.

La commission médicale d'établissement locale est informée des contrats de pôles signés au sein de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux (GH, Groupement hospitalier), du bilan annuel des tableaux de service et du bilan de recrutement des emplois médicaux.

Elle peut être amenée à se prononcer sur l'organisation interne de l'hôpital ou du groupement. En outre, elle rédige un rapport annuel à l'intention de la commission médicale d'établissement centrale.

Les présidents des commission médicale d'établissement locale siègent de droit à la commission centrale à la place des responsables de pôles et chefs de services dans les autres établissements publics de santé.

Attibutions

La CME donne son avis sur les réorganisations d'activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des médecins et l'évaluation de leur activité.

La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance :

• un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement, les programmes d'investissement, ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
• l'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
• l'organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d'activités ou de services) ;
• si nécessaire, le plan de redressement ;
• certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
• les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
• les règles d'emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n'y ont pas pourvu ;
• la politique sociale et le bilan social de l'établissement ;
• la participation aux actions de coopération et de coordination ;
• les conventions hospitalo-universitaires ;
• le règlement intérieur de l'établissement.

Le président de la CME élabore, avec le directeur, le projet médical, socle du projet d'établissement. Il donne son avis sur les nominations de médecins (Praticiens hospitaliers, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels assistants).