Conseils de l'ordre des médecins en France - Définition

Fonctions

Fonction fédératrice

Le législateur a donné une valeur législative très forte au code de déontologie médicale puisque celui-ci a été édicté sous forme de décret en Conseil d'État et qu'il est partie intégrante du code de la santé publique. Organisme privé à mission de service public, l'Ordre est une structure strictement professionnelle et ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l'ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l'institution.

Fonction de conseil des pouvoirs publics

L'Ordre est l'interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L'Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes en y défendant une vision humaniste de la médecine.

Pouvoir réglementaire

Il est garant du maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il lui appartient d'établir et d'actualiser un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine qui remplissent les conditions légales et de moralité requises pour exercer la profession. Cette inscription est obligatoire pour quiconque veut exercer la médecine en France, hormis les médecins des Armées ou ceux qui, en aucune manière, ne sont appelés à exercer une médecine de soins ou de prévention au contact de malades. Le libellé des ordonnances et des plaques professionnelles, l'examen des contrats professionnels, la délivrance des autorisations de remplacement, l'exercice en sites multiples font l'objet de son attention. Les décisions d'ordre administratif sont susceptibles d'appel devant le Conseil régional ou le Conseil national, puis éventuellement contestées devant le Conseil d'État.

Rôle juridictionnel

Les médecins qui ne respectent pas les principes de dévouement, de compétence ou de moralité comparaissent devant leurs pairs au sein des « chambres disciplinaires de première instance », qui siègent au sein du conseil régional, et qui sont présidées par un magistrat nommé par le vice-président du Conseil d'État. L'appel est réalisé auprès de la « chambre disciplinaire d'appel » du Conseil national, indépendante de la structure, présidée par un conseiller d'État de haut rang. Les recours en cassation peuvent être formés devant le Conseil d'État.

Controverses

Dès avant la création de l'Ordre, en 1933 le docteur Boudin, médecin et docteur en droit, avec sa double compétence peu commune, mettait en garde ceux qui préparaient un code de déontologie et militaient pour la création d'un ordre professionnel : « Le code dit de déontologie est assez imprécis… Les pénalités ne sont pas prévues… laissées à l'appréciation des juges du conseil de l'Ordre… Voici à mes yeux une innovation d'une gravité extrême qui ne saurait échapper aux juristes… Pour la première fois depuis la Révolution française nous verrons un tribunal d'exception composé de praticiens de la même profession… La juridiction de droit commun est dépossédée. Gardons-nous de renouer avec les antiques corporations… Cet Ordre quand il sera voté subsistera pendant des décades et des décades, des lustres et des lustres, avant qu'il ne soit modifié… »

Comme toute institution,l'Ordre a dû faire face à un certain nombre de critiques, qui ont notamment porté sur le fonctionnement de ses instances disciplinaires tout autant que sur les diverses prises de position que le Conseil a été amené à prendre ou qu'il s'est abstenu de prendre. Ces débats, suscités par des individus, médecins ou non, relayés éventuellement par des groupes constitués, ont même parfois pu atteindre une dimension politique nationale comme en 1981 ou la suppression de l'Ordre faisait partie des des 110 propositions de l’engagement du candidat Mitterrand à la Présidence de la République, qui qualifiait l’institution ordinale comme « une offense pour la démocratie ».

Le code de déontologie faisant interdiction aux médecins d'attenter à l'honneur de la profession médicale, la critique de l'ordre par les médecins eux-mêmes est un exercice délicat.

De façon récurrente, les circonstances historiques ayant présidé à la création de l'ordre dans sa première forme, ont été mobilisées de part et d'autre dans ces débats. Ainsi l'Ordre fut longtemps – et est parfois encore- vilipendé pour n'être qu'une création du régime autoritaire et rétrograde de Vichy ce à quoi il a longtemps simplement objecté que, recrée en 1945 sur des bases nouvelles, il ne pouvait aucunement être tenu responsable des errements précédents. Cette dernière objection n'a de valeur que formelle, car outre une étonnante stabilité du personnel médical dans les instances de l'ordre avant et après 1945, l'Ordre, probablement fort occupé à la reconstruction d'un système de Santé délabré, n'a pendant longtemps pas concourut à la manifestation de la vérité, participant ainsi passivement à l'omerta sur l’exclusion des médecins juifs sous l’Occupation. C'est peut-être particulièrement vrai pour la section dentaire de l'Ordre .

Longtemps tu, ou trop simplement présenté, que ce soit par l'Ordre lui même ou par ses détracteurs, l'héritage de la période vichyste fait l'objet depuis quelques années d'un examen historique toujours en cours. L'Ordre des médecins, sous la présidence du doyen Portes avait pris une très ferme position contre la levée du secret médical qu'exigeaient les occupants allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement.

Le 11 octobre 1997 le professeur Bernard Glorion, président d’honneur du Conseil national de l'Ordre,fit une déclaration dans laquelle il exprimait un sentiment de regret envers la communauté des médecins juifs, un souci de vérité en ouvrant aux chercheurs l’ensemble des archives nationales et départementales de l’Ordre. Une circulaire du Premier ministre en date du 2 octobre 1997 confère aux archives détenues, pour la période de l’Occupation de 1940 à 1945, le caractère d’archives historiques. Leur facilité d’accès (code du patrimoine) permet donc la consultation des archives publiques ou privées détenues par les conseils départementaux.

Dans les années 1990 on a pu reprocher au conseil de l'Ordre de ne montrer que peu d'intérêt aussi bien à l'égard des formes non traditionnelles de l'exercice de la médecine (médecine de groupe, médecins salariés, etc) qu'à l'égard de nouveautés législatives en accord avec les mœurs, comme l'IVG. Déjà, en 1956, l'Ordre adressa un blâme au Dr Weill-Hallé pour avoir créé « La Maternité Heureuse ».

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu en 1988 un arrêt confirmant l’autorité légitime de l’Ordre des médecins tel qu’il existe depuis 1945 et la Conférence Internationale des Ordres et Organismes d’attributions similaires créé en 1971 a été constituée dans le cadre du traité de Rome et dans la perspective de l’application des décisions communautaires en Europe après le 31 décembre 1992.

Enfin, le Parlement Européen a adopté le 16 décembre 2003 une résolution réaffirmant l’importance de la déontologie, confortant le rôle des ordres professionnels et estimant que « l’importance que revêt l’éthique, la confidentialité à l’égard de la clientèle et un niveau élevé de connaissances spécialisées requièrent l’organisation de systèmes d’autorégulation, tels ceux qu’établissent actuellement les ordres professionnels »