Contrôle interne - Définition

Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne

Les organes concernés par le contrôle interne multiples. Ce sont :

• le Conseil d'Administration
• le Comité d'audit
• le Commissaire aux comptes
• la direction générale
• le comité de direction
• la direction de l'audit
• la direction des risques
• la direction financière
• la direction juridique
• la direction des systèmes d'information

Le besoin de contrôle interne

Le développement du contrôle interne correspond a trois besoins :

• la dérive des pratiques des entreprises (laxisme, oubli des règles de contrôle ou de sécurité, fraudes internes,...),
• la montée des risques liée à la globalisation, la dématérialisation, la financiarisation,...
• le développement des systèmes d'information.

Le contrôle interne permet de renforcer et de systèmatiser les audit. On passe d'opérations ponctuelles à des contrôles permanants.

Rôle des directions du contrôle interne et des directions des risques

La description des dispositifs de contrôle interne

Les règles du contrôle interne

Il y a des règles générales et des règles particulières

• règles générales :

• séparation des fonctions
• tracer les transactions
• sécurité des opérations

* ....

• règles particulières à une activité :

* la gestion d'un projet

* la prise d'une commande et sa facturation

* l'établissement de la paie

* ....

Ces règles sont les bonnes pratiques que tout professionel connaît et doit appliquer.

Le PCOAB et la Loi Sarbannes-Oxley

Le rôle de l'audit

Le contrôle interne vient de la pratique de l'audit. L'auditeur constate des situations à risques. Le but est déviter que cela continue.

Les objectifs de contrôle se déduisent des bonnes pratiques

L'auditeur interne ou externe doit veiller à l'application des règles de contrôle interne.

La gouvernance de l'entreprise

Derrière le contrôle interne il y a la gouvernance de l'entreprise.

C'est la répartition des rôles entre les différents organes.

Nécessité d'avoir des procédures adaptées.

L'importance des systèmes d'information

Les règles de contrôle interne sont de plus en plus mis en oeuvre par les systèmes d'information des entreprises.

Il faut améliorer le fonctionnement des SI et particulièrement la maîtrise du management des SI.

L'importance du réporting du contrôle interne

Le rôle et les responsabilités du contrôle interne

Il existe dans un grand nombre d'entreprise une direction de l'audit interne ou une direction du contrôle interne. Est-elle responsable du contrôle interne ? Est-ce que c'est la direction générale ?

En fait tous les salariés de l'entreprise est responsable du contrôle interne.

Le management est responsable de mettre en place des dispositifs de contrôle suffisant.

Les limites du contrôle interne

Le but du contrôle interne est d'arriver à une assurance raisonnable. Ce n'est pas une garantie absolue

L'atteinte des objectifs de l'entreprise ne dépendant pas uniquement des facteurs internes

Le contrôle interne dans la banque

Situation particulière des banques : les niveaux de risques sont importants et les SI constituent le coeur du métier bancaire

Rôle du réglement CRBF 97.02 "Condition d'exercice du contrôle interne des établissements bancaire" du Comité de la réglementation bancaire et financière

Rôle de la réglementation internationale Bâle II