Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche - Définition

Introduction

Logo de Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche
Création	2010
Forme juridique	Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social	Tour Opus 12, La Défense, Puteaux (France)
Direction	en attente de l'élection d'un président du conseil d'administration Philippe Chaix, directeur général
Site Web	ladefense-seine-arche.fr
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L'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 2 juillet 2010 suite à la fusion de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense et le l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche. Sa mission est d'aménager le site de la Défense pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées. Le territoire couvert par l'EPADESA est une opération d'intérêt national couvrant une partie du territoire des communes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre et Puteaux, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce secteur de 564 hectares est au début du XXI^e siècle un centre économique d'envergure internationale.

Missions

L'EPADESA effectue les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalise au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.

Grâce à la vente des droits à construire, l'EPADESA investit dans les infrastructures du quartier comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.

L'EPADESA ne s'occupe pas de l'exploitation, ni de l'entretien et de l'animation des espaces publics. Cette action revient aux communes, sauf sur le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense, où depuis 2009, l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto, se charge de cette mission.

Le territoire dont est chargé l'EPADESA reprend les périmètres de l'EPAD et de l'EPASA :

• le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense (160 hectares), à Puteaux et à Courbevoie ;
• le périmètre de l'opération d'intérêt national de Seine-Arche (360 hectares), à Nanterre ;

et est étendu sur de nouveaux secteurs représentant 44 hectares :

• le quartier des Champs-Philippe, à La Garenne-Colombes, incluant la Place de Belgique ;
• le quartier de la caserne Rathelot, à Nanterre ;
• la zone d’activités du Petit-Nanterre ;
• entre la rue du Général Audran et la rue de l'Abreuvoir, à Courbevoie.

Le périmètre opérationnel de l'EPADESA s'étend sur 564 hectares, contre 469 pour les deux anciens établissements.

Organisation

Conseil d'administration

L'EPADESA est dirigé par un conseil d'administration de seize membres qui comprend six représentants de l'État (nommés par les ministères en charge de l’urbanisme, des transports, de l’architecture, de l’économie, du budget et des collectivités territoriales), neuf représentants des collectivités locales et une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre :

• administrateurs d'État :
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : non désigné, au titre de l'urbanisme ;
  • Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer : non désigné, au titre des transports ;
  • Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : non désigné, au titre des collectivités territoriales ;
  • Ministère de la Culture et de la Communication : non désigné, au titre de l'architecture ;
  • Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : non désigné, au titre de l'économie ;
  • Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État : non désigné, au titre du budget ;

• administrateurs des collectivités locales :
  • Conseil régional d'Île-de-France : non désigné ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : non désigné ;
  • Conseil général des Hauts-de-Seine : non désigné ;
  • Ville de Courbevoie : Jacques Kossowski ;
  • Ville de La Garenne-Colombes : Philippe Juvin ;
  • Ville de Nanterre : Patrick Jarry ;
  • Ville de Nanterre : non désigné ;
  • Ville de Puteaux : Joëlle Ceccaldi-Raynaud ;
  • Ville de Paris : non désigné ;

• administrateur qualifié nommé par le Premier ministre :
  • non désigné.

Le 2 juillet 2010, jour de la création de l'EPADESA, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, préside le conseil d'administration de l'EPAD et Patrick Jarry, maire de Nanterre, préside celui de l'EPASA. Le président de l'EPADESA, qui devra être l'un des neufs représentants des collectivités locales, sera élu lors du prochain conseil d'administration.

Fin mai 2010, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a publiquement fait part de son intention de présenter sa candidature à la présidence du nouvel établissement.

Directeur général

L'EPAD et l'EPASA disposent d'un directeur général commun depuis octobre 2008, bien que la fusion des deux établissements n'a été officialisée qu'en juillet 2010.

• 2008 : Philippe Chaix

Locaux

Les équipes de l'EPADESA sont réparties dans la Tour Opus 12 du quartier de La Défense et dans un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre. A l'horizon 2013, l'ensemble du personnel devrait être réuni dans un nouveau bâtiment sur l'une des terrasses de Nanterre.