Fiche de données de sécurité - Définition

Introduction

La fiche de données de sécurité (FDS) ou Material Safety Data Sheet (MSDS) est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique.

Ces fiches sont un élément important de la Santé et sécurité au travail, sur le lieu de travail pour les utilisateurs des produits et pour ceux qui traitent leurs restes, résidus, ou des déchets souillés par ces produits toxiques et/ou dangereux mais aussi en amont pour ceux qui travaillent à l'ergonomie des postes de travail ou à la conception des process, et en aval pour les soignants, en informant les travailleurs et le personnel d'urgence (dont les centres anti-poison sur les risques liés à ces produits et les moyens de les réduire.

Ces fiches sont très utilisées pour cataloguer l'information sur les produits chimiques. On doit pouvoir les trouver partout où une substance est utilisée. En Europe, elles doivent notamment être distribuées par le fabricant ou le distributeur du produit au client et dans la langue de ce dernier.

Elles sont également transmises au médecin du travail.

Contenu

On y trouve des informations sur les propriétés physiques (température de fusion, température d'ébullition, point d'éclair, etc), la toxicité, les effets sur la santé, les mesures d'aide d'urgence, la réactivité, le stockage, l'élimination, l'équipement de protection nécessaire ainsi que les mesures à prendre en cas d'écoulement accidentel.

Leur format et degré de précision peut varier en fonction de leur auteur.

Destinataires

Ce type de fiche est destiné non au grand public mais aux professionnels chargés d'utiliser le produit dans le cadre de leur travail, afin de les mettre en garde contre les risques encourus. Par exemple, la FDS d'une solution nettoyante n'est guère utile à une personne qui s'en sert une fois par an, mais est tout à fait utile à une personne qui s'en sert toute l'année 40 heures par semaine dans un espace confiné.

En Europe

La conception des FDS est régie par le règlement européen REACH (n^o 1907/2006), ANNEXE II (p. 267).

Elles sont composées de 16 points règlementaires et obligatoires, à savoir:

1. Identification du produit chimique et de la personne physique;
   1. Identification de la substance ou de la préparation (cf Annexe VI de la directive 67/548CEE et 1999/45/CE)
   2. Utilisation de la substance/préparation
   3. Identification de la société/entreprise
   4. Numéro de téléphone d'appel d'urgence
2. Identification des dangers : Description des principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance ou préparation;
3. Information sur les composants;
   1. Composition générale
   2. Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux
   3. Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux
   4. Classification des produits susmentionnés
   5. Numéros d'enregistrement (REACH, CAS, EINECS, ELINCS, ...) et le nom IUPAC
   6. Nature des composés qui doivent rester confidentiels
4. Description des premiers secours en urgence : Une sous-rubrique est faite par voie de pénétration;
5. Mesures de lutte contre l’incendie : Indique les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou survenant à la proximité de celle-ci;
6. Mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles,
   1. Précautions individuelles
   2. Précautions pour la protection de l'environnement
   3. Méthodes de nettoyage
7. Précautions de stockage d’emploi et de manipulation,
   1. Manipulation : Indique les précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment les mesures d'ordre technique;
   2. Stockage : Précise les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage;
   3. Utilisation(s) particulière(s)
8. Contrôle de l’exposition des travailleurs et Protection Individuelle;
   1. Valeurs limites d'expositions
   2. Contrôle de l'exposition
      1. Professionnelle : Étude de l'exposition des travailleurs au poste de travail
         EPI conseillés
      2. Environnement
9. Les propriétés physico-chimiques;
   1. Informations générales
   2. Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
   3. Autres informations
10. Stabilité du produit et sa réactivité;
    1. Conditions à éviter
    2. Matières à éviter
    3. Produits de décomposition dangereux
11. Informations toxicologiques : Cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néanmoins complète et compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque l'utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation;
12. Informations écologiques : Indique les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol;
    1. Ecotoxicité
    2. Mobilité
    3. Persistance et dégradabilité
    4. Potentiel de Bioaccumulation
    5. Résultat de l'évaluation PBT (Persistant, Bioaccumulable, Toxique pour l'environnement)
    6. Autres effets nocifs
13. Considérations relatives à l’élimination : Si l'élimination de la substance ou de la préparation présente un danger, il convient de fournir une description de ces résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger
14. Transport : Indique toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou prendre pour le transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations
    1. Numéro ONU
    2. Classe
    3. Nom d'expédition
    4. Groupe d'emballage
    5. Polluant marin
    6. Autres informations utiles
15. Informations réglementaires : Indique si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance. Donne les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE.
16. Autres informations : Indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la santé de l'utilisateur et la protection de l'environnement