Inventaire général du patrimoine culturel - Définition

Introduction

L’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, désormais appelé Inventaire général du patrimoine culturel, et désigné simplement comme Inventaire général ou même Inventaire, est un service créé en 1962 à l'initiative d'André Malraux et d'André Chastel.

Piloté par la direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture, il est mis en œuvre par les régions.

Historique

L’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France a été lancé en 1962 dans le cadre du IVe Plan. Il succède à l'Inventaire général des richesses d'art de France du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dont plusieurs volumes ont été publiés chez Plon au début du XXe siècle.

À partir de 2004, sa réalisation a été progressivement transférée aux régions, l'État continuant d'assurer la coordination et le contrôle.

Assuré précédemment par la direction de l'Architecture et du Patrimoine, le pilotage de l'Inventaire est rattaché à partir de 2010 au service du patrimoine de la direction générale des Patrimoines.

Organisation

La direction générale des Patrimoines, plus spécialement le service du patrimoine, est chargée des opérations réalisées au plan national ainsi que du contrôle scientifique et technique de l'État. L’essentiel de l’inventaire est désormais confié aux conseils régionaux et à l'Assemblée de Corse. En effet, la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux régions, à compter du 1er janvier 2005, les compétences en matière d'inventaire. Toutefois, la même loi autorise des communes ou leurs groupements à s’en charger par convention avec le service régional.

Ces différents services élaborent une information de nature scientifique selon des normes nationales. Cette information (bases de données, textes, photographies, relevés graphiques, cartographie, bibliographie, ...) fournit aux chercheurs, aux historiens de l'art, aux architectes des bâtiments de France, aux conservateurs, aux élus locaux, des séries de données homogènes sur les édifices et les objets d'art de la France.

Mission

Sa mission originelle telle qu'exprimée en 1964 était de « recenser et décrire l'ensemble des constructions présentant un intérêt culturel ou artistique ainsi que l'ensemble des œuvres et objets d'art créés ou conservés en France depuis les origines ».

Elle est actuellement formulée ainsi : « recense[r], étudie[r] et fai[re] connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. »

Cadre législatif et réglementaire

• Loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 95.
• Décret n^o 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'État en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.
• (fr)Arrêté du 6 avril 2006 (J.O. du 21 avril 2006) constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de l’inventaire général du patrimoine culturelen application de l’article 95 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
• (fr) L'inscription dans la loi de l'inventaire général du patrimoine culturel et le transfert de la compétence aux régions et à la collectivité territoriale de Corse