Ministère de l'Éducation (Espagne) - Définition
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Introduction
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Le ministère de l'Éducation (ministerio de Educación, en espagnol) est le département du gouvernement espagnol chargé de l'administration de l'enseignement scolaire, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur.
Le ministère est né suite aux élections générales de 2008, après lesquelles le président du gouvernement espagnol décida de procéder à une nouvelle répartition des portefeuilles ministériels. Ainsi, en matière éducative, les compétences du ministère de l'Éducation et de la Science ont été partagées en deux départements : le ministère de l'Éducation, de la Politique sociale et du Sport a hérité de la gestion de l'enseignement scolaire (enseignements primaire et secondaire), tandis que le ministère de la Science et de l'Innovation s'est vu charger de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.
Suite à l'important remaniement ministériel survenu le 7 avril 2009, le ministère a perdu, au profit de celui de la Santé, ses compétences sur la politique sociale et celles sur le sport au profit du Président du Gouvernement lui-même, tandis que lui revenaient, aux dépens du département de la Science et de l'Innovation, l'enseignement supérieur.
Le ministre actuel est Ángel Gabilondo, indépendant, nommé par le roi le 7 avril 2009.
Son siège se situe Calle Alcalá, à Madrid.
Historique
Les origines de ce ministère remontent à la Régence de Marie-Christine de Teschen, sous laquelle fut créé par décret royal du 18 avril 1900, le ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts. Le premier titulaire en fut Antonio García Alix.
Il a changé de dénominations au cours des dernières décennies, recevant successivement l'appellation de ministère de l'Instruction publique et de la santé, ministère de la Culture et de l'Enseignement, ministère de l'Éducation, ministère de l'Éducation et de la Science, ministère de l'Éducation et des Universités, ministère de l'Éducation et de la Culture, ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports et ministère de l'Éducation, de la Politique sociale et du Sport.
Compétences en matière éducative
Le système éducatif espagnol se distingue par son haut degré de décentralisation. De ce fait, les communautés autonomes jouent un rôle primordial. Si l'État garantit l'égalité des citoyens face à l'éducation, définit la structure des cursus scolaires et pose les grands principes et les grandes orientations de l'enseignement, les communautés autonomes participent activement à ce service public. Elles appliquent les lois nationales et déclinent sur le territoire de leur compétence la politique éducative. Ainsi, l'ossature des programmes est définie par le ministère, les départements de l'éducation des exécutifs régionaux adaptent par la suite ce schéma général aux spécificités locales (cette pratique prend davantage de sens dans les communautés dotées d'une langue propre). De la même manière, 99% du personnel contribuant au fonctionnement du service public de l'éducation (enseignants et non enseignants) dépend des communautés autonomes.
Le ministère dispose pour ce faire du pouvoir de légiférer et d'imposer une règlementation commune à toute l'Espagne. Les communautés peuvent également légiférer pour compléter les textes nationaux, et se chargent de la gestion fonctionnelle du système éducatif de leur région. Le financement du système revient aux communautés, qui perçoivent une enveloppe financière de la part de l'État. Ainsi, les régions assument 85% des dépenses publiques en matière éducative au niveau national.
Il est possible de synthétiser la répartition des compétences entre le ministère et les communautés sous forme de tableau :
| Répartition des compétences dans le domaine de l'enseignement scolaire | ||
|---|---|---|
| Domaine | Compétences du ministère | Compétences des communautés autonomes |
| Organisation des cursus, diplômes | Détermine la structure des cursus scolaires, les niveaux, et les diplômes les sanctionnant | Aucune |
| Programmes scolaires | Définit les apprentissages minimaux et fixe 65% des matières (55% pour les communautés à langue propre) | Complètent les programmes définis par le ministère |
| Établissements scolaires | Détermine les conditions générales de sécurité, des effectifs maximaux, garantit la gratuité scolaire | Implantation, construction, entretien des établissements, attribution des moyens financiers, nomination et inspection des personnels de direction, d'enseignement et autres |
| Personnel enseignant | Fixe les conditions d'admission dans le corps enseignant (diplômes,...) | Recrutement, nomination, rémunération et évaluation des enseignants, définition du statut des enseignants |
| Inspection | Haute inspection : contrôle du respect de la législation au niveau régional | inspection des établissements scolaires |
Deux organismes servent à coordonner l'action éducative sur l'ensemble du pays :
- la conférence sectorielle de l'éducation, un organe multipartite, regroupant l'État et les communautés autonomes pour maintenir une certaine cohésion entre l'action du gouvernement et celle des différentes communautés. Elle sert de canal d'information et de dialogue privilégié entre ces différentes institutions ;
- le conseil scolaire de l'État, une institution collégiale qui réunit les différents secteurs intervenant dans le domaine de l'enseignement scolaire afin de discuter et de conseiller le gouvernement au sujet de son action éducative.
