Monument historique (France) - Définition
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Introduction
Un monument historique est, en France, un monument ou un objet recevant un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut-être classé ou inscrit comme tel, le classement étant le plus haut niveau de protection. La protection concerne, dans le cas d'immobilier, tout ou partie de l'édifice extérieur, intérieur et ses abords.
Présentation
Il s'agit d'une reconnaissance d’intérêt public pour les immeubles (édifices, jardins et parcs, réserves archéologiques, etc.), qui concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument et constitue une servitude d’utilité publique.
Le classement peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique, artistique, technique, etc. sous l’appellation de classement au titre objet.
Les archives ont aussi pu être classées au titre des « monuments historiques », jusqu'à la loi de 1979 sur les archives, qui a instauré un régime spécifique (actuellement codifié au livre II du code du patrimoine), qui s'inspire toutefois beaucoup du régime des monuments historiques.
Il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique et l'inscription au titre des monuments historiques (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ».
Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913, le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du code du patrimoine et par le décret 2007-487 du 30 mars 2007.
Procédure de classement ou d'inscription
Proposition de la protection
La démarche de classement peut être proposée par n’importe quels acteurs publics (Service départemental de l'architecture et du patrimoine, Service régional de l'inventaire, etc.) ou particuliers (association de conservation du patrimoine ou propriétaires d’un bâtiment par exemple), auprès de la Conservation régionale des Monuments historiques rattachée à la Direction régionale des Affaires culturelles. Dans le cadre d'immeubles ou d'objets nécessitant une étude archéologique ou trouvés lors de fouilles, le Service régional de l’archéologie peut instruire le dossier.
Le dossier de demande de protection est généralement constitué par les chargés d'étude documentaire de la Conservation régionale des Monuments historiques. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, etc.) et des documents photographiques et cartographiques. Il comprend également les avis de l’architecte en chef des monuments historiques, de l’architecte des bâtiments de France et du conservateur régional des Monuments historiques.
Mise en place de la protection au titre des Monuments historiques
Le dossier de protection ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis :
- dans le cas d'un immeuble, de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), constituée de 32 membres et présidée par le préfet de région ;
- dans le cas d'un objet meuble, de la commission départementale des objets mobiliers, composée de 25 membres et présidée par le préfet de département ;
- dans le cas d'un orgue, de la Commission nationale des monuments historiques.
Le préfet, d'après l’avis de la commission correspondante, peut prendre un arrêté d’inscription, ou le refuser. Que l'arrêté soit pris ou non, il peut également choisir, suivant ou non le vœu émis par la commission, de transmettre le dossier au Ministère de la Culture en vue du classement. Dans le cas où le dossier est soumis au ministre, la commission nationale des monuments historiques se prononce et a alors deux possibilités : soit elle propose le classement, soit elle propose ou confirme l’inscription si l’édifice présenté ne justifie pas un classement. Dans le cas d'un acceptation, le ministre signe l'arrêté de classement, préparé par la Conservation régionale des Monuments historiques concernée. La publication de la liste des Monuments historiques protégés à lieu dans le premier Journal officiel de la République française de l’année, mais la protection est effective à compter de la signature de l’arrêté de protection.
Un arrêté de classement peut-être pris sans l’accord du propriétaire du monument, au contraire d'un arrêté de classement. En cas de refus du propriétaire de l'immeuble ou de l'objet qu'il est proposé de classer, le classement peut être opéré d'office par décret en Conseil d'État.
En cas d'urgence (péril, sauvegarde du patrimoine, etc.), une procédure d'instance de classement peut-être mise en place par le Conseil d'État. L'administration dispose alors d'un délai d'un an pour mettre en place la procédure, à la date de notification au propriétaire.
Une fois la protection effective, le Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) prend le relais. L’architecte des bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié pour ce qui est du le contrôle de l’application des servitudes une fois la protection effective.
Constitution et conservation du dossier de protection
Le dossier de protection est constitué aussi bien dans le cas d'une inscription que d'un classement, tout au long de l'instruction du dossier. Il comprend un dossier historique, résumant les recherches effectuées sur le monument et justifiant de sa protection (photographies montrant l’évolution du monument, correspondances le mentionnant, articles de presse, etc.) et un dossier administratif incluant l’arrêté et les différentes étapes de la protection. Au final, le dossier est archivé et conservé par la CRMH. Ces dossiers sont publics et consultables, à l'exception des pièces confidentielles au regard de la loi.
Un dossier récapitulatif des travaux est également constitué, incluant les études préalables de travaux et les dossiers documentaires des ouvrages exécutés. Ils sont également consultables par le public, une fois les travaux terminés.
