Monument historique (France) - Définition

Le logo

Dessin du labyrinthe de la cathédrale de Reims.

Inspiré par le labyrinthe de la cathédrale de Reims, le logo désignant les monuments historiques peut-être apposé sur tout monument faisant l'objet d'une protection au titre des Monuments historiques. L’exploitation commerciale de ce logo a été confiée par le ministère de la Culture à l'union d'associations qu'est REMPART, qui gère la fabrication de panneaux unifiés et les conditions d'utilisation du logo sur tous les supports autres que papier.

Conséquences du classement ou de l'inscription

Pour toute transformation sur le bâtiment ou l'objet classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins quatre mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.

Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné, ...) sans que le ministre n’en ait été informé auparavant. Le nouveau propriétaire doit être informé, avant la vente, du classement ou de l'inscription.

De même, aucune construction neuve ne peut être effectuée en adossement de l’édifice protégé sans accord du ministre.

L'entretien est en contrepartie partiellement financé par l’état, et une défiscalisation est possible pour les propriétaires.

Entretien et restauration des monuments historiques

Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total.

Les travaux autorisés sur un immeuble classé ou inscrit sont exécutés sous le contrôle de l’administration. Lorsque le propriétaire, l'affectataire, son mandataire ou toute personne justifiant d'un titre l'habilitant à faire réaliser des travaux fait part au préfet de région de son intention de réaliser un projet de travaux sur un immeuble, un objet ou un orgue protégé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Un rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France est plus que souhaitable avant le dépot du dossier. S'il s'agit de travaux sur un bien classé, le préfet de région lui indique, en fonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques qui devront être réalisées préalablement à la détermination du programme d'opération.

Depuis le décret du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, le service des Monuments Historiques se désengage de la maîtrise d'ouvrage : alors que les travaux de restauration devaient obligatoirement être réalisés par l'ACMH territorialement compétant et les travaux d'entretien par l'architecte des bâtiments de France (avec une frontière extrêmement floue, sachant que l'ABF était gratuit), l'Etat a supprimé le recours à l'administration (sauf pour ses propres biens). Ainsi, tous les architectes du patrimoine (le plus souvent diplômés du centre des hautes études de Chaillot) ayant l'homologation de la DRAC peuvent prétendre aux travaux d'entretien et de restauration sur monument classé, en vertu du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009. En cas d'appel d'offre infructueux, l'ACMH et l'ABF pourront être désignés comme maître d'œuvre.

Pour les monuments historiques inscrits, le recours à un architecte du patrimoine n'est pas nécessaire même s'il est fortement recommandé par l'administration. Par contre, tous les travaux doivent faire l'objet d'un permis de construire (même ceux soumis à déclaration préalable) : le remplacement des volets devra donc faire l'objet d'un permis de construire et être signé par un architecte.

Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé par la nature de sa protection (inscrit ou classé) « en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument ». Les travaux restant à la charge du propriétaire peuvent être compensés par des avantages fiscaux (voir plus bas).

Conséquences sur les abords

Considérant que la valeur patrimoniale et aménitaire d'un monument, c’est aussi « l’impression » que procurent ses abords, la loi de 1943, modifiée par l'article 40 de la loi SRU de décembre 2000 impose une forme de vigilance à l’égard des projets de travaux dans le « champ de visibilité » des monuments historiques.

Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions (façades, toitures, matériaux), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument. La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.

Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité de celui-ci (qu'il soit classé ou inscrit)

Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un immeuble protégé au titre des monuments historiques, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et des établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable.

La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument ou que d'un point de vue les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 mètres, à compter de la base de l’élément protégé. Depuis la loi SRU, le périmètre de protection peut être modifié (élargi ou rétréci), sur proposition de l'architecte des bâtiments de France, avec l'accord du conseil municipal. C’est ainsi que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des réglementations spécifiques en cas de modification. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France (avis conforme, c'est-à-dire que le Maire est lié à l'avis de l'architecte des bâtiments de France), ou d'un avis simple s'il n'y a pas de co-visibilité (l'autorisation du Maire n'est pas liée à celui de l'architecte des bâtiments de France).

Défiscalisation

Le propriétaire d’une part du patrimoine historique français bénéficie d’avantages fiscaux.

Avantages

• Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
• Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.
• Déduction à 100 % du revenu imposable de la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s'il ne l'est pas.

Conditions

• L’immeuble doit être classé monument historique de par son caractère historique ou artistique particulier. L'inscription sur l'inventaire des monuments historiques, ne donne pas droit aux mêmes défiscalisations ni aides publiques.
• Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupé par le propriétaire : seule une fraction des charges foncières est imputable sur le revenu.