Prohibition des drogues - Définition et Explications

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Introduction

La prohibition des drogues est un principe d'interdiction - ou de réglementation stricte - sur la production, le commerce et l'usage de psychotropes afin de combattre les conséquences perçues comme négatives de l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) de drogue (Une drogue est un composé chimique, biochimique ou naturel, capable d'altérer une ou plusieurs activités neuronales et/ou de perturber les communications neuronales. La consommation de drogues par l'homme afin de modifier ses...).

Cette interdiction est édictée par la loi, la morale ou la religion.

Au niveau international, cette politique s'est mise en place via diverses conventions de l'ONU (conventions internationales de 1961, 1971 et 1988). Divers organes internationaux existent pour faire respecter l'application de ces textes, comme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime ou l'Organe (Un organe est un ensemble de tissus concourant à la réalisation d'une fonction physiologique. Certains organes assurent simultanément plusieurs fonctions, mais dans ce cas,...) international de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) des stupéfiants, et ils sont relayés sur le plan national par des structures locales.

Historique de la prohibition

Premiers exemples

Bien que les politiques contemporaines de lutte contre la drogue soient un phénomène moderne, l'histoire montre qu'il a été tenté, de manière récurrente, à des époques diverses, de limiter voire d'empêcher la consommation de produits toxiques.

Le plus ancien exemple documenté est probablement la prohibition de l'alcool imposée par la loi islamique (Charia), habituellement attribuée à certains passages du Coran datant du VIIe siècle de notre ère. Quelques érudits musulmans avancent que l'interdiction coranique ne vise que l'abus d'alcool. Bien que la loi islamique soit généralement interprétée comme proscrivant toute consommation de toxiques (pas seulement de l'alcool), la pratique pré-existante consistant à fumer (Fumer est une pratique consistant à brûler une substance pour en inhaler la fumée par la bouche ou le nez.) du haschisch persiste à travers l'histoire de l'Islam.

Au XIIIe siècle, Souhdouni Schikhouni, alors émir d'Égypte, tente d'interdire la consommation de cannabis, dont il juge (Le juge peut être un professionnel du droit, désigné ou élu pour exercer son office. Il peut également être un simple citoyen appelé temporairement à rendre la...) les conséquences pour le pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le plus souvent...) désastreuses. En 1729, l'empereur de Chine interdit les importations d'opium (L’opium est une préparation psychotrope obtenue à partir du latex du pavot somnifère. Ses effets provoquent notamment une somnolence chez le consommateur.) pour les mêmes raisons.

Le tabou religieux motive également la prohibition des drogues (La prohibition des drogues est un principe d'interdiction - ou de réglementation stricte - sur la production, le commerce et l'usage de psychotropes afin de...) dans l'Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent eurasiatique,...) chrétienne. En 1484, dans sa bulle Summis desiderantes affectibus, le pape Innocent VIII interdit la consommation de cannabis, ce que l'on interprète comme un soutien à l'Inquisition espagnole. La persécution d'hérétiques sous forme de chasse aux sorcières gagne en ampleur et les utilisateurs de plantes médicinales et hallucinogènes en sont fréquemment la cible. Ce fut le cas suite à la conquête espagnole en Amérique (L’Amérique est un continent séparé, à l'ouest, de l'Asie et l'Océanie par le détroit de Béring et l'océan Pacifique; et à l'est, de l'Europe et de l'Afrique par l'océan Atlantique....) centrale et en Amérique du Sud (Le sud est un point cardinal, opposé au nord.) à l'encontre des pratiques rituelles locales concernant les psychotropes, par exemple le peyotl (Le peyotl également dénommé peyote (Lophophora williamsii) est une espèce de petit cactus sans épines de la famille des Cactaceae.) fut interdit au Mexique en 1720.

En 1906, les législateurs des États-Unis mettent en place une première loi, le « pure food and drug act », qui vise à contrôler la vente de cocaïne (La cocaïne est un alcaloïde extrait de la coca. Puissant stimulant du système nerveux central, elle est aussi un vasoconstricteur périphérique. En...) dont l'abus se fait de plus en plus massif (Le mot massif peut être employé comme :), puis en 1914, le « Harrison Narcotics Tax Act ».

Mise en place d'une réglementation internationale

Les guerres de l'opium opposent principalement la Chine et le Royaume-Uni, la Chine désirant interdire les importations d'opium britannique. Suite à ces guerres, le Royaume-Uni obtient la liberté d'importer son opium en Chine ; les ligues de tempérance américaines s'indignent alors de ce commerce forcé d'une substance aliénante dans un unique but de profit. Ceci constitue les premiers balbutiements de la prohibition moderne reposant sur la vertu supposée de l'abstinence (L'abstinence est un renoncement volontaire et durable à la satisfaction d'un appétit ou d'une envie. Dans la plupart des cas, le terme désigne...) (principe issu de la morale protestante). Ces ligues prennent ensuite une place importante dans la politique américaine, influant sur le discours et la politique internationale.

En 1909, à Shanghai (Shanghai (chinois : 上海 ; en pinyin shànghǎi prononciation ; shanghaïen : zanhe ; littéralement...), a lieu le premier accord international sur le sujet. Même s'il n'a pas de caractère obligatoire il pose pour la première fois le problème du contrôle du commerce de drogue à usage non-thérapeutique. Il se limite à l'opium.

Il est suivi de la conférence de La Haye en 1912 qui s'étend de l'opium à la morphine (La morphine (du grec Μορφεύς, Morphée dieu du sommeil et des rêves) est un alcaloïde de l'opium...), la codéine (La codéine (ou méthylmorphine) est l'un des alcaloïdes contenus dans le pavot somnifère (Papaver somniferum). Elle est utilisée...) et la cocaïne. Puis en 1925, la Société des Nations convoque à Genève la première Convention internationale de l'opium qui s'étend au cannabis et à l'héroïne (L’héroïne ou diacétylmorphine, également appelée diamorphine, est un opioïde obtenu par acétylation de la...).

Entre 1931 et 1953, six conventions internationales sont signées, toutes visant à renforcer la prohibition de l'usage et à sanctionner la vente.

La décolonisation place les pays européens dans un contexte (Le contexte d'un évènement inclut les circonstances et conditions qui l'entourent; le contexte d'un mot, d'une phrase ou d'un texte inclut les mots qui...) où ne profitant plus des revenus des ventes de ces produits, ils rejoignent la position des États-Unis visant à imposer une prohibition de ces substances. Cette situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche...) où les pays en voie de développement de l'hémisphère sud (L'hémisphère sud ou hémisphère austral est la moitié du globe terrestre qui s'étend entre l'équateur et le pôle Sud. En astronomie, ce terme désigne la partie...) sont stigmatisés comme producteurs de drogues et où les pays industrialisés de l'hémisphère nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) sont les consommateurs persiste jusqu'aux années 1990, quand la mondialisation (Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités...) redéfinit les rôles des pays producteurs, qui deviennent eux-mêmes consommateurs, et des pays consommateurs, qui deviennent producteurs.

À la fin de la Seconde ( Seconde est le féminin de l'adjectif second, qui vient immédiatement après le premier ou qui s'ajoute à quelque chose de nature identique. La seconde est une unité de mesure du temps. La seconde d'arc est une...) Guerre mondiale, la prohibition semble avoir eu raison du problème dans les pays occidentaux.
Pourtant dès le début des années 1960, la consommation, alors limitée aux milieux scientifiques ou artistiques, se répand dans toute la société ; les productions et les consommations se mondialisent ce qui aboutit au remplacement de la Convention internationale de l'opium par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qui sera complétée par la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Ces conventions et leur classification sont ratifiées par de nombreux pays et inspirent largement les législations nationales qui les adaptent.

Avec l'apparition du SIDA dans les années 1980, cette politique répressive évolue vers un discours plus préventif visant à freiner l'épidémie.

France

Le premier texte français concernant des substances vénéneuses est un édit du 31 août 1682 qui vise à prévenir les empoisonnements à l'arsenic (L’arsenic est un élément chimique de la famille des pnictogènes, de symbole As et de numéro atomique 33, présentant...). Ces substances vénéneuses sont classées par arrêté royal du 29 octobre 1846 dans un tableau (Tableau peut avoir plusieurs sens suivant le contexte employé :) unique contenant notamment l'arsenic, l'opium et la morphine.

Une première loi apparaît le 19 juillet 1845, elle règlemente la cession de ces substances vénéneuses afin d'en limiter la liberté de vente, toujours dans le but de prévenir les empoisonnements.

Cette liste des substances vénéneuses figure dans le livre V, articles L.626 à L.630 et R.5149 à R.5222 du Code de la santé publique (La santé publique peut être définie de diverses manières. On peut en effet la présenter comme « l'étude, d'une part, des déterminants physiques, psychosociaux et...).

Face à un contexte mondial durcissant sa position, est votée la loi du 12 juillet 1916. Elle introduit la notion d’usage en société, notamment pour limiter les fumeries d'opium, et la notion de détention de stupéfiant (désignée comme « port sans motif légitime »). Le 24 décembre 1953, une nouvelle loi instaure l'astreinte de désintoxication.

La loi du 31 décembre 1970 reprend les concepts antérieurs en les approfondissant. Elle instaure l'interdiction de l'usage de stupéfiant, la provocation à l'usage, maintient une répression sévère concernant le trafic ainsi que l'obligation de soin en l'associant à la gratuité et à l'anonymat. Cette loi qui pénalise l'usage simple est d'abord axée sur un discours prohibitionniste s'appuyant principalement sur la .

Avec l'apparition du SIDA dans les années 1980, cette politique évolue vers un discours plus préventif visant à freiner l'épidémie ; c'est la mise en place des politiques de réduction des risques.
La distinction légale entre usager-simple et usager-trafiquant apparaît via la circulaire du 17 septembre 1984 et elle est reprise dans la loi du 31 décembre 1987.

L'arrêté du 22 février 1990 transpose le classement international des stupéfiants au droit français. Les drogues sont réglementées par le Code de la santé (La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou...) publique.

À la fin des années 1990, la parution du rapport Roques amène une vision plus globale du problème incluant le tabac et l'alcool et prenant en compte les notions d'usage non problématique et de polyconsommation.

Des textes votés en 1996 renforcent la lutte contre la fabrication de stupéfiants, contre le trafic en haute mer (Le terme de mer recouvre plusieurs réalités.) et le blanchiment.

Depuis 2002, le discours officiel relayé par la Mildt s'axe essentiellement sur le cannabis du fait de l'explosion (Une explosion est la transformation rapide d'une matière en une autre matière ayant un volume plus grand, généralement sous forme de gaz. Plus...) de la consommation de ce produit, produisant un discours relativement proche de celui des années 1970.

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