Régime de sécurité sociale étudiant - Définition

Histoire du régime de sécurité sociale étudiant

À l'exception de l'Alsace-Moselle qui bénéficiait d'un régime de sécurité sociale dès 1911, en France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Elle a été créée par l'ordonnance du 4 octobre 1945.

À l'origine, il était envisagé de rattacher les étudiants au régime de sécurité sociale des travailleurs. Cependant, des discussions internes au sein du syndicat majoritaire des étudiants, l'UNEF, ont conduit à demander la création d'un régime propre aux étudiants et dont la gestion leur serait confié.

La loi du 23 septembre 1948 a créé le régime de sécurité sociale étudiant et a prévu d'en confier la gestion à des mutuelles d'étudiants. L'UNEF crée la Mutuelle nationale des étudiants de France. Deux autre mutuelles sont crées : la Mutuelle générale des étudiants lorrains (MGEL) et la Mutuelle des étudiants marseillais (MEM). La MEM a rapidement intégré la MNEF.

La guerre d'Algérie et les évènements de mai 1968 font naître des oppositions entre syndicats étudiants. Ces institutions se politisent. Au début des années 1970, le monopole de la MNEF sur le territoire national est contesté. La MNEF est le sujet de querelles internes et de luttes de pouvoirs. Des associations étudiantes qui ne se reconnaissent pas ou plus dans ses prises de positions et ses agissements souhaitent avoir une mutuelle alternative. C'est l'origine de la création des SMER.

Les SMER ont été créées par les association étudiants entre 1971 et 1974. Les créations se font au niveau régional, en fonction des moyens rassemblés par les associations étudiantes et au fil des habilitation délivrées par le gouvernement. C'est ceci qui explique qu'aujourd'hui encore les SMER sont un réseau de mutuelles régionales et non une seule structure nationale.

En 1982, un rapport de la Cour des Comptes critique la gestion de la MNEF. C'est le début de l'affaire de la MNEF qui ne s'est achevée qu'en 2006. Malgré des tentatives pour redresser la gestion de la MNEF, celle-ci se voit retirer son habilitation à gérer le régime de sécurité sociale étudiant et est ensuite dissoute en 2000.

Une nouvelle mutuelle est alors crée en remplacement de la MNEF. C'est la Mutuelle des étudiants (LMDE). Elle est créée par l'UNEF-ID, la FAGE et l'UNEF-SE en reprenant une partie de l'organisation, des personnels et des locaux de la MNEF pour se lancer.

Liens

Liens internes

• Étudiant
• Mutualisme étudiant
• LMDE
• Société mutualiste étudiante régionale
• Mutuelle nationale des étudiants de France

Liens externes

• Protection sociale et santé des étudiants sur le site du Ministère de l'Éducation nationale
• Sécurité sociale étudiante