Régime de sécurité sociale étudiant - Définition

Introduction

Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence moins large que celle des autres régimes de sécurité sociale en France : il n'a besoin de gérer ni les accidents du travail, ni la vieillesse. Le régime de sécurité sociale étudiant gère donc l'assurance maladie des étudiants. Sa gestion est confiées à des mutuelles qui agissent par délégation de service public.

Présentation du RSSE

Conditions générales

Le régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire pour tous les étudiants scolarisés dans un établissement d'enseignement supérieur, ayant entre 16 et 28 ans, et ne bénéficiant pas d'un régime spécial par un membre de leur famille.

Âge

Le RSSE s'applique aux étudiants de 16 à 28 ans. Cependant, les étudiants de plus de 28 ans peuvent être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise essentiellement les doctorants.

L'âge est comptabilisé au cours de l'année universitaire : celle-ci se déroule du 1^er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, c'est l'âge atteint par l'étudiant durant cette période qui sert de référence. Par exemple, un étudiant qui a 20 ans le 25 septembre 2004 est considéré comme ayant 20 ans au cours de l'année universitaire 2003-2004, mais atteindra vingt-et-un ans au cours de l'année universitaire 2004-2005.

Statut d'étudiant

Le RSSE s'applique aux étudiants de l'enseignement supérieur, c’est-à-dire d'une université, une grande école, une classe préparatoire (CPGE) ou une section technique supérieure (STS).

Régimes spéciaux

Même s'ils ont le statut étudiant, certains jeunes ne sont pas obligatoirement soumis au RSSE car ils peuvent rester sous le régime de leurs parents. C'est la cas par exemple des enfants de salariés de la SNCF, de EDF, des professions libérales non-médicales, des clercs de notaires... Ces régimes spéciaux conservent l'étudiant jusqu'à un certain âge (entre 20 et 28 ans) jusqu'auquel il n'est pas obligé de s'affilier au RSSE.

Cependant, pour la majorité des étudiants, dont les parents sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs ou au régime social agricole, l'affiliation au RSSE est obligatoire et prime sur une éventuelle affiliation possible au régime des parents.

Les enfants de personnes sans-emplois doivent s'affilier au RSSE.

Le RSSE a priorité sur tous les autres régimes de sécurité sociale, y compris les titulaires de l'AAH (qui continuent cependant à percevoir leur allocation).

Cas spéciaux

Certains étudiants n'ont pas à s'affilier au RSSE :

• Les étudiants qui sont salariés pendant toute l'année universitaire et qui effectuent un nombre d'heures minimum. C'est leur sécurité sociale de salariés qui les couvre.
• Les étudiants mariés ou pacsés dont la sécurité sociale est prise en charge par son conjoint ou partenaire.

Cotisation

Le montant de la cotisation obligatoire au régime de sécurité sociale étudiant est fixé chaque année par le ministère compétent. Elle est identique quel que soit le centre de gestion choisi par l'étudiant. Elle est payée à l'établissement d'enseignement supérieur qui la reverse à l'URSSAF.

Les étudiants de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire ne paient pas de cotisation. Les étudiants boursiers ne paient pas de cotisation. Les étudiants qui sont inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieurs ne paient leur cotisation que dans un seul établissement.

Les deux centres de sécurité sociale

La gestion du RSSE a été confiée depuis 1948, date de sa création, à des mutuelles étudiantes. Il s'agit d'associations à but non lucratifs gérées par des étudiants élus en leur sein. Ces mutuelles sont gestionnaires du service public de sécurité sociale, cette tâche leur est confiée par une habilitation délivrée par l'État.

Actuellement, deux réseaux sont habilités à gérer le système de sécurité sociale des étudiants :

• Le réseau des sociétés mutualistes étudiantes régionales (SMER) depuis 1972,
• La mutuelle des étudiants (LMDE ou M.E.) depuis 2000.

Historiquement, la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) a été la première mutuelle étudiante en France. Elle a été créée en même temps que le RSSE, en 1948, et a été pendant toute son existence la mutuelle majoritaire auprès des étudiants. Suite au « scandale de la MNEF », la mutuelle s'est vu retirer son agrément et a été liquidée en 2000.

Les droits des assurés sociaux, les taux de remboursement, les règles de tiers-payant, les conditions d'accès, le montant de la cotisation etc, sont identiques dans les deux centres. Ces règles sont fixées au niveau national par la Caisse nationale d'assurance maladie et sont imposées aux mutuelles gestionnaire du RSSE.

Les deux centres se différencient par les services qu'ils proposent aux étudiants, leurs partenariats, mais surtout leur mode de fonctionnement. La mutuelle des étudiants a une organisation nationale, alors que les SMER forment un réseau de mutuelles régionales.