Schéma d'aménagement régional - Définition

Liens avec autres schémas ou plans.

• Les SCOT (et en l’absence de SCOT, les PLU, les cartes communales ou les documents en tenant lieu) doivent être compatibles avec le SAR (Voir Loi Grenelle II).
• Si un SAR est mis en révision avant l"approbation d'une charte de parc national, celle-ci devra prendre en compte le projet de révision ; cette ca charte devra être rendue compatible avec le schéma dans un délai de trois ans à compter de l’approbation de celui-ci. La loi Grenelle II prévoit qu'un décret précise les modalités d’application de cet alinéa.
• Si un SAR est préparé après un Plan de gestion des risques d'inondation déjà approuvé, il doit être également compatible avec les objectifs de gestion des risques d'inondation, les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan.

Si le plan de gestion est adopté après le SAR, ce dernier -si nécessaire - devra être rendu compatible (dans un délai de trois ans) avec les objectifs et éléments de gestion des risques d'inondation, les orientations fondamentales et les dispositions de ce plan.

Moyens

Ce type de schéma mobilise de nombreux acteurs et secteurs de la société pour parvenir aux objectifs énoncés ci-dessus :

• un développement économique plus durable ou soutenable
• les politiques sociales spatialisées plus équilibrées
• les politiques du logement
• le développement des infrastructures, notamment de transport et de communication
• la disponibilité des ressources en eau et leur gestion intégrée afin d'assurer leur durabilité
• la préservation et la mise en valeur de l'environnement comme on la conçoit par exemple dans la Gestion intégrée des zones côtières
• la restauration, protection et gestion intégrée de l'environnement, via la trame verte et bleue et la trame bleue marine, la désignation d'aires naturelles protégées, des plans de restauration de la biodiversité, une gestion plus soutenable des ressources (pêche, forêt, agriculture, carrières, foncier...)

Validation

Depuis peu (Loi Grenelle II) Les SAR sont soumis à enquête publique dans les conditions définies par le code de l’environnement, mais les projets de SAR ayant été arrêtés avant la date de publication de cette loi peuvent être approuvés sans être soumis à enquête publique, dans les conditions définies par le code de l’environnement.