Section invariante - Définition
Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
| Propriété intellectuelle |
| Propriété littéraire et artistique |
|
| Propriété industrielle |
|
| Droits sui generis |
|
| Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit |
| Lois et principes sous-tendant les licences |
|
| Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) |
|
| Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences |
|
| Licence d'entrepreneur de spectacles |
|
Selon la licence de documentation libre GNU (GFDL), un auteur peut spécifier des sections invariantes dans son œuvre ou en annexe de celle-ci, c'est-à-dire des éléments qui ne peuvent être modifiés ou omis lors de sa reproduction. Ces sections peuvent être, par exemple, une mention de paternité, un historique, un avertissement, etc.
