Licence CeCILL
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Licence de logiciel
Dernière version 2
Approuvée par l'OSI Non étudié[1]
Compatible GPL Oui

La Licence CeCILL (La Licence CeCILL est une licence de logiciel libre. C'est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ».) est une licence de logiciel libre (Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification, la duplication et la diffusion sont universellement autorisées sans contrepartie financière. Les droits correspondant à ces...). C'est l'abréviation de " CEA CNRS INRIA logiciel libre ".

Buts

Elle a été créée par des organismes de recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique, la recherche scientifique désigne...) français : le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), le CNRS (Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme de recherche scientifique public français (EPST).) (Centre national de la recherche scientifique) et l’INRIA (Institut national de recherche en informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le...) et en automatique), pour plusieurs raisons :

  • afin de garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel (En informatique, un logiciel est un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique. Y sont inclus...) libre le respect du droit français
    • en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état...) de responsabilité civile ;
    • en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux) ;
  • et de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source (Le code source (ou les sources voire le source) est un ensemble d'instructions écrites dans un langage de programmation informatique de haut niveau, compréhensible par un être humain...), libre utilisation, libre modification, libre redistribution.

Elle précise certaines notions telles que l'acceptation de la licence (décrite comme un contrat) qui débute à la date de téléchargement (En informatique, le téléchargement (en anglais download) est l’opération de transmission d’informations — programmes, données, images, sons, vidéos — d’un...) du logiciel par l'utilisateur, et les droits de vente de services associés.

Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU (GNU est un système d'exploitation composé exclusivement de logiciels libres.) GPL, elle prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code régi par la GPL, ou est intégré dans la GPL, alors c'est la GPL qui s'applique.

Un site Web (Un site Web est un ensemble de pages Web hyperliées entre elles et mises en ligne à une adresse Web. On dit aussi site Internet par métonymie, le World Wide Web reposant sur Internet.)[2] est consacré à CeCILL où l'on peut trouver le texte de la licence sous plusieurs formats ainsi qu'une FAQ.

Versions

  • La version 1 est publiée en 2004.
  • La version 2 est publiée le 21 mai 2005.
    • Certaines de ses évolutions ont été discutées avec la FSF. Pour améliorer la compatibilité avec la GNU-GPL, elle cite désormais le nom de la licence en entier (au lieu de GPL) ; elle est également traduite en anglais. Mais elle conserve sa référence au droit français, ce qui lui confère toujours une certaine originalité dans le logiciel libre, et apporte une sécurité, puisque même à l'étranger, la résolution d'un litige se fera selon le droit français.
    • Cependant, cette version 2 apporte un plus non négligeable : les deux textes officiels en français et en anglais ont une valeur légale égale, ce qui facilite grandement son interprétation au plan international. Le choix de la langue n’implique pas pour autant le choix du droit applicable. Cette licence est maintenant en cours de validation selon le droit communautaire de l’Union européenne (et pourrait faire l’objet de traductions supplémentaires reconnues dans d’autres langues de l’Union), et a acquis un support important dans de nombreuses communautés du logiciel libre dans le monde (Le mot monde peut désigner :), en dépit de son originalité.
    • C’est en fait la première licence publique multilingue, et qui fonctionne et permet une totale protection dans des cadres légaux plus restrictifs, car elle est reconnue par un droit national lié aux conventions internationales (OMPI et conventions associées) de protection des droits d’auteurs. Elle offre donc une meilleure protection internationale des auteurs de logiciel libre que la licence GPL seule (dont certaines parties sont inapplicables dans certains pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui subsiste le...) hors les États-Unis, défauts reconnus par les auteurs de la GPL v2 eux-mêmes), notamment contre la possibilité du dépôt ultérieur abusif de brevets concurrents qui tenteraient d’invalider cette licence dans un des très nombreux pays membres de l’OMPI, privant ainsi l’auteur de logiciel libre de la possibilité d’utiliser et distribuer librement son logiciel sans contrepartie financière.
    • La seule chose qui pourrait casser cette licence, puisqu’elle est encore de droit français, serait un jugement en Cour de cassation française qui en limiterait la portée ou certaines clauses. La validation en cours de la licence au plan européen rendra cette cassation encore plus difficile au plan international, car il faudra aussi obtenir un second jugement par une Cour européenne de justice. Rien ne s’opposerait plus alors à sa reconnaissance directe par l’OMPI et non seulement par des accords de réciprocité et une négociation (La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec...).
    • Le définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la division entre les définitions réelles et les définitions nominales.) du droit applicable n'est pas limitative puisque les parties concédantes et licenciées disposent de la possibilité de s’entendre pour désigner une Cour compétente, afin de régler leur litige selon un autre droit, sans engager pour autant la validité du texte pour les autres utilisateurs de la même licence non parties à ce litige, puisque le texte lui-même reste protégé par le droit français (le texte de la licence est signé, déposé et protégé par le droit d’auteur contre les modifications, mais les auteurs de la licence ne sont pas parties au contrat de licence liant (Un liant est un produit liquide qui agglomère des particules solides sous forme de poudre. Dans le domaine de la peinture, il permet au pigment d'une peinture de coller sur le...) un concédant à un licencié, selon la définition même des parties et de l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et...) du contrat explicités dans le contrat lui-même).

Autres licences CeCILL

Le project CeCILL a aussi ajouté deux autres licences :

  • CeCILL-B, qui est totalement compatible avec les licences de type BSD (BSD, X11, MIT, ...) qui ont une forte obligation de citation (qui va plus loin qu'une simple note de copyright). Une telle obligation n'est pas autorisée par la [GPL], et cette licence est donc incompatible avec la licence CeCILL.
  • CeCILL-C, pour "composant", qui est totalement compatible avec la licence LGPL de la FSF.
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