Statistiques ethniques - Définition

Dans l'Union européenne

Le Royaume-Uni est le premier État de l'Union européenne (UE), à avoir introduit, en 1991, dans son recensement des questions relatives à l'« origine ethnique ». Les Pays-Bas également recensent l'origine nationale de leurs habitants, y compris celle des ressortissants néerlandais d'origine étrangère, avec aussi l'utilisation du concept d'allochtones et d'allochtones non occidentaux. Par ailleurs, la plupart des nouveaux pays membres de l'ex-Europe de l'Est ont poursuivi la tradition de collecte des données ethnonationales et/ou linguistiques après leur adhésion à l'Union.

En France

Depuis la Révolution de 1789, la population française est officiellement répartie en deux grands groupes qui n'ont rien à voir avec des ethnies, mais avec des nationalités: les Français et les étrangers, non dotés de la nationalité française. Dans certains tableaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la distinction est faite parmi les Français entre les Français de naissance y compris par réintégration, et les Français par acquisition c'est-à-dire par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité. La population étrangère est définie en fonction d’un critère de nationalité : « est étrangère toute personne résidant en France qui n’a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition ». Le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : « est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France. Cette population se compose pour la plus grande partie d’étrangers mais aussi de personnes qui ont acquis la nationalité française. Tout étranger n’est pas nécessairement un immigré, et tout immigré n’est pas forcément un étranger ».

Selon le dernier recensement de 1999, la France compte donc 52 902 209 millions de Français de naissance et par exemple 725 782 Marocains, 685 558 Algériens, 448 018 originaires de divers pays de l’Afrique noire, etc. Cependant le recensement ne permet pas de comptabiliser :

• les individus originaires de pays étrangers et réintégrés ;
• les individus originaires de pays étrangers et naturalisés ;
• les enfants d’individus originaires de pays étrangers et de nationalité française ;
• les ultramarins vivant en métropole ;
• les métropolitains vivant outre-mer.

Or il certain qu'une grande partie d'entre eux ressemblent à leurs parents ou grands-parents et soient tout à fait intégrés en tant que citoyens français.

Au début de la décennie 1990, une polémique se développe sur la prise en compte ou non de « l'ethnicité » dans les enquêtes de l'Institut national d'études démographiques (INED) et de l'INSEE. Le concept même d'ethnie est problématique. Dans le numéro 300 de la revue de l'INED Population et Sociétés (avril 1995), Michèle Tribalat a publié un article intitulé « Appartenance ethnique ». L’auteur tente de segmenter la population française selon l’origine ethnique et utilise pour cela des caractéristiques qu'il définit comme objectives : le lieu de naissance des parents, la langue, etc. Elle peut ainsi catégoriser plusieurs « ethnies » comme « l’ethnie espagnole », « l’ethnie kabyle »…

Mais de nombreux détracteurs considèrent sa terminologie aberrante. Ils considèrent que les catégories « ethniques » de Michèle Tribalat sont assez douteuses et peu pertinentes. Certains détracteurs pensent que la classification de Tribalat « [se contente] d'appliquer des instruments mathématiques à des catégories de populations sans se poser de question sur la pertinence scientifique de ces catégories ».

En janvier 2007, le CRAN (Conseil représentatif des associations noires) a publié un sondage effectué par la Sofres sur les populations noires en France.

Le projet de loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoyait une disposition permettant le dénombrement des groupes ethniques. Cette disposition a suscité une opposition importante. Ainsi, le 25 et 26 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi, les 25 et 26 octobre 2007 respectivement, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Dans sa décision du 15 novembre 2007, il a conclu :

• à la non-conformité de l'article 63 (concernant la réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant « apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ») :
  • cet article a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, étant issu d'un amendement sans lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie (texte qui portait essentiellement sur le regroupement familial, sur l'asile et sur l'immigration pour motifs professionnels ;
  • sur le fond, le Conseil ajoute que « si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race »

À la suite de cette censure du Conseil constitutionnel, l'INED et l'INSEE ont décidé de retirer leur question sur la couleur de la peau.

Nouvelle-Calédonie

La CNIL a donné un avis favorable au recensement de 2009 pour la Nouvelle-Calédonie, qui fait apparaître « l'origine ethnique » des personnes. Ces données étaient enregistrées jusqu'en 1996, mais ne l'avait pas été pour le recensement de 2004. La CNIL rappelle une délibération de 2002, dans laquelle elle avait affirmé que « le recueil de l'appartenance ethnique des personnes, compte tenu des caractéristiques sociodémographiques propres au territoire de Nouvelle-Calédonie, répond à un motif d'intérêt public [...] ».