Wallis-et-Futuna - Définition

Politique

La vie politique de Wallis et Futuna a longtemps été dominée par le RPR gaulliste, incarné sur place par les défunts parlementaires Benjamin Brial et Sosefo Makape Papilio. Il faudra attendre 1989 pour voir la gauche, avec le Parti radical de gauche, être à nouveau portée au pouvoir sur place, avec l'élection du député Kamilo Gata (décédé en 2004). Celui-ci est à son tour battu en 1997 par Victor Brial (neveu de Benjamin), nouveau chef du RPR local et également président de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna de 1997 à 1999. Ce dernier est battu en juin 2007, contre toute attente, par le socialiste Albert Likuvalu. Celui-ci avait auparavant été brièvement président de l'Assemblée territoriale du 22 février au 24 novembre 2005, bénéficiant alors d'une alliance éphémère entre l'opposition de gauche (7 élus sur 20) et quelques élus divers droites.

Lors des élections territoriales de 2002, la droite locale (encore RPR alors, futur UMP, remporte le scrutin avec 9 élus sur 20 et complète sa majorité avec les 5 représentants divers droite de l'Alliance pour Wallis-et-Futuna. Toutefois, le leader de celle-ci, Albert Likuvalu, se rapproche de l'opposition locale, formée de 4 élus de l'Union pour Wallis-et-Futuna (gauche socialiste) et 2 non inscrits. Ces trois formations (Alliance, Union et non-inscrits) forment donc une majorité éphémère de 11 membres sur 20 du 22 février au 24 novembre 2005, l'UMP étant relégué dans l'opposition et Lukuvalu prenant la présidence de l'Assemblée. Le 24 novembre 2005, sur fonds de conflits coutumiers à Wallis entre les partisans du roi local et les « rénovateurs », les 4 autres élus de l'Alliance s'éloignent d'Albert Likuvalu et reforment une majorité avec l'UMP. Likuvalu reste quant à lui dans l'opposition, et participe en 2006 à la création de la fédération locale du Parti socialiste. Du 24 novembre 2005 à avril 2007, la nouvelle majorité de droite porte à la présidence de l'Assemblée Erménégilde Simete, membre de l'UMP.

Pour les élections locales du 1^er avril 2007, 26 listes s'étaient portées candidates pour 20 sièges. Parmi les élus, 12 se sont finalement rangés dans la majorité UMP-UDF-divers droite qui a porté Pesamino Taputai, représentant local de l'UDF-MoDem, à la présidence de l'Assemblée territoriale. L'opposition, composée de 8 élus, est quant-à-elle organisée autour du PS local d'Albert Likuvalu qui, deux mois plus tard, est élu député contre le sortant Victor Brial. Il est à précisé que parmi les 5 candidats présents au 1^er tour, 3 étaient des élus de la majorité à l'Assemblée territoriale : outre Victor Brial pour l'UMP, Pesamino Taputai représentait le MoDem et l'ancien président de l'Assemblée et désormais président de sa commission permanente, Erménégilde Simete, candidat divers droite.

Donc, en théorie la vie politique à Wallis-et-Futuna est dominée par les représentants locaux des grands partis métropolitains, le FN y étant également présent depuis les élections présidentielles de 2002 et est représenté par Gaston Lui qui fut candidat aux législatives de 2002 mais pas en 2007.

Cependant, comme pour le reste des collectivités françaises ultramarines, la pratique politique à Wallis-et-Futuna correspond davantage à un affrontement de personnalités, et plus particulièrement ici de chefs coutumiers. Dans les faits, les programmes politiques sont à peine mis en avant, les débats sont secondaires, les campagnes électorales s'organisant au rythme de fêtes coutumières.

La configuration des sociétés wallisienne et futunienne est telle qu'il s'agit avant tout de voter pour le candidat proposé par le chef coutumier.

La place de la coutume est omniprésente et se reflète sur la vie politique locale.

Institutions

Wallis-et-Futuna sont constituées de trois monarchies traditionnelles : Uvéa (à Wallis), Alo et Sigave (à Futuna), dont les rois gouvernent avec des conseils élus et le représentant de l'État français, qui porte le titre d’administrateur supérieur. Le pouvoir judiciaire en matière pénale et civile est détenu par l'unique tribunal de première instance qui est compétent pour tout le territoire et dont le siège est à la préfecture de Mata-Utu (à Wallis).

Contrairement à la métropole, aux départements d'outre-mer et aux autres collectivités d'outre-mer, le territoire n'est pas divisé administrativement en communes, mais en circonscriptions, le chef de la circonscription ayant des pouvoirs équivalents à ceux d'un maire.

À Futuna, deux royaumes (à qui reviennent les fonctions juridictionnelles des arrondissements départementaux et sous-préfectures, administratives des mairies et une partie des attributions des conseils généraux) coexistent et regroupent des villages. À Wallis, 3 districts coutumiers (gérant aussi les fonctions administratives des mairies et regroupant plusieurs villages) existent sous l'autorité du même roi (à qui revient la présidence des fonctions juridictionnelles civiles).

Aussi, sur le plan territorial, les îles sont divisées en trois circonscriptions territoriales recouvrant exactement chacun des trois royaumes : la circonscription territoriale de Wallis (pour le royaume d'Uvéa), la plus grande et la plus peuplée des trois, les circonscriptions territoriales d'Alo (qui comprend aussi l'île inhabitée d'Alofi) et celle de Sigave, la plus petite, à Futuna. Chacune jouit de la personnalité morale avec un budget propre géré par un conseil de circonscription composé des chefs coutumiers et présidé par le roi.

Le royaume wallisien d'Uvéa et les deux royaumes futuniens de Sigave et d'Alo ne sont pas des monarchies héréditaires mais aristocratiques : ce sont les familles nobles, les aliki, qui élisent ou destituent les rois.

Le pouvoir coutumier est important mais toutefois assez décentralisé, les rois locaux devant négocier avec les chefs de village, et répondre aux demandes des alikis qui les élisent et dont l'autorité morale s'appuie aussi sur la population, tout en négociant avec le représentant de l'État pour obtenir les budgets de développement du territoire.

• À Wallis, le roi d'Uvéa (portant le titre de lavelua) est le chef de la hiérarchie coutumière. Il est assisté d'un premier ministre (kivalu) et de 5 ministres. Il nomme encore, sur proposition de la population, 3 chefs de district (faipule) qui ont autorité sur les 21 chefs de village reconnus par la population. Les chefs de village, qui peuvent lever les corvées d'intérêt général, sont plébiscités ou destitués au cours d'assemblées générales de village (fono) qui ont lieu le dimanche dans une case commune (fale fono).
• À Futuna, chacun des deux rois (le Tuigaifo à Alo et le Tuisigave à Sigave) disposent aussi de ministres, jouant le rôle de porte-paroles dans les conseils, mais ils ont une autorité limitée directement sur les chefs de village désignés par les familles princières qui peuvent démettre leur roi facilement.

Les rois disposent pour couvrir leurs frais d'une dotation annuelle de la République qui indemnise aussi les ministres royaux et les chefs coutumiers de districts et de villages.

Toutefois, la définition et la délimitation des villages n'est pas aussi stricte que les communes françaises, le territoire étant plutôt délimité de façon informelle par les royaumes (et districts à Wallis) et le droit coutumier, y compris pour le domaine royal ou public, et la propriété privée incessible appartenant en fait en commun aux villages avec un droit d'usage accordé aux chefs de familles.

L'archipel a accédé au statut de territoire d'outre-mer en 1961. La loi du 29 juillet 1961 « garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes tant qu'elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit ».

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, qui abandonne le concept général de territoire d'outre-mer, Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outre-mer disposant d'une assez large autonomie au sein de la République française, un système politique propre et original, et proche de celui en vigueur en Nouvelle-Calédonie, où le droit français côtoie le droit coutumier local.

Sur le plan administratif, les archipels sont divisés en cinq circonscriptions électorales, reprenant le découpage des 3 royaumes et des trois districts coutumiers du royaume wallisien d'Uvéa, qui élisent au suffrage universel 20 représentants à l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna qui désignent alors parmi eux une commission permanente composée de 2 représentants de Wallis et 2 représentants de Futuna (un pour chacun de ses royaumes). Toutefois, l'Assemblée territoriale a un rôle limité en matière de droit civil et de gestion du budget territorial, ses décisions nécessitant l'approbation de l'administrateur supérieur représentant la France.

Par ailleurs, l'Assemblée territoriale doit approuver les 3 membres du Conseil territorial nommés par l'administrateur supérieur (qui préside ce conseil), les 3 autres membres du conseil étant les rois traditionnels (tous vice-présidents du conseil). En pratique, ce conseil n'a qu'un rôle consultatif sur la gestion locale exercée surtout par les chefs de village, dans la hiérarchie coutumière, et l'administrateur supérieur.

Le territoire est représenté à l'Assemblée nationale par un député (élu au suffrage universel), actuellement Albert Likuvalu (apparenté au groupe SRC et chef du PS local) et au Sénat par un sénateur (élu indirectement par les représentants locaux siégeant à l'Assemblée territoriale, au Conseil territorial ou au sein de la hiérarchie coutumière des chefs de districts et de villages), actuellement Robert Laufoaulu (apparenté au groupe UMP).

Sur le plan éducatif, le territoire a le statut de vice-rectorat. Toutefois, l'enseignement primaire est totalement concédé par l'État, dans le cadre d'une mission de service public, au diocèse catholique de Wallis-et-Futuna au travers d'une convention où l'État finance l'ensemble des charges liées à cet enseignement (enseignants et fonctionnement), les écoles étant construites sur le domaine public communautaire des villages selon le droit coutumier et le contrôle des rois qui définit l'usage foncier. A noter l'existence de l'University de Wallis qui n'est en aucun cas un établissement d'enseignement superieur, mais une officine qui vend des diplômes sans aucune reconnaissance, affiliée au prétendu collège Robert de Sorbon.

Jurisprudence

Tribunal administratif de Mata-Utu, 12 mars 2007, n° 06-01, Halagahu (conclusions Briseul à l'AJDA n°22/2007, 18 juin 2007, pp. 1184-1189): l'article 3 de la loi du 29 juillet 1961, « qui a notamment pour effet d'interdire toute immixtion des institutions de la République dans le fonctionnement des institutions coutumières, ne donne compétence à aucune autorité administrative, qu'elle agisse au nom de l'État ou du territoire, pour connaître des questions coutumières, notamment en intervenant dans la désignation des autorités coutumières et traditionnelles par des actes qui, contrairement aux termes qu'ils emploient, ne se bornent pas à constater l'accomplissement de procédures coutumières de nomination ou de destitution, auquel cas ils seraient superfétatoires, mais comportent par eux-mêmes un tel effet et entraînent en outre des conséquences d'ordre pécuniaire dès lors qu'il conditionnent le bénéfice de diverses indemnités imputées sur les budgets de l'État, du territoire, et de la circonscription territoriale »

Crise politique de 2005

En 2005, le territoire fait parler de lui à la suite d'une crise politique ayant eu lieu à Wallis. La crise débute quand le petit-fils du roi Tomasi Kulimoetoke II d'Uvéa (en place depuis 46 ans) est condamné pour homicide involontaire après avoir tué un motocycliste en conduisant en état d'ivresse. Le petit-fils se réfugie au palais royal. Le roi résiste d'abord aux demandes d'arrestation de son petit-fils. Ce choix divise les familles aristocratiques, partagées entre le devoir traditionnel de solidarité familiale (envers le petit-fils et le roi) et celui de loyauté envers la puissance tutélaire française (l'économie du territoire dépend des aides de l'État et l'administration emploie de nombreuses personnes).

Une partie des chefs de village décident alors d'introniser un nouveau roi et recherchent la reconnaissance de l'administrateur français Xavier de Fürst, qui émet plusieurs arrêtés reconnaissant les griefs de ces chefs coutumiers. Mais, à l'approche de la cérémonie d'intronisation, prévue le 25 septembre, le conflit institutionnel manque de tourner à l'affrontement avec les partisans du roi, qui occupent l'aéroport et édifient des barrages. La situation s'arrange finalement grâce à l'intervention d'un médiateur français qui reconnaît l'autorité du roi. La cérémonie d'intronisation est alors annulée.

Toutefois l'affaire laisse des traces et juin 2006, les tensions peuvent encore se faire sentir au sein de la population locale avec quelques incidents ponctuels dans le district du nord, Hihifo. Des palabres de réconciliation sont toujours en cours entre les deux chefferies.

Le 12 mars 2007, le Tribunal administratif de Mata'utu a examiné une cinquantaine de recours qui avaient été présentés par le royaume d'Uvéa pour annuler les arrêtés préfectoraux de Xavier de Fürst (en).

Le Tribunal administratif a finalement annulé les décisions prises par M. de Fürst et condamné l'État français à verser des indemnités à la Circonscription territoriale d'Uvéa (ce qui correspond à l'entité coutumière du royaume d'Uvéa) et aux membres de la chefferie du Lavelua  (en).