Pavillon de complaisance
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Le pavillon d'un navire désigne le pays dans lequel celui-ci est immatriculé.

Un pavillon de complaisance est un pays qui permet à des bateaux dont le propriétaire est étranger de se placer sous leur juridiction, les armateurs choisissant ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière occupe de l'espace et...) de fiscalité, de sécurité du navire (Un navire est un bateau destiné à la navigation maritime, c'est-à-dire prévu pour naviguer au-delà de la limite où cessent de s'appliquer les règlements techniques de...) ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande (Le terme marine marchande désigne tout ce qui fait l'objet, ou qui est en rapport, avec le transport maritime de marchandises ou de personnes. Le commerce mondial s'effectue à près de 95% par la voie maritime, il...) navigue sous pavillon de complaisance (Le pavillon d'un navire désigne le pays dans lequel celui-ci est immatriculé.).

Avantages

L'immatriculation de navires sous un pavillon de complaisance présente de nombreux avantages pour le propriétaires des navires.

  • Un avantage financier d'une part, qui est recherché par 100% des utilisateurs,
  • d'autre part un certain laxisme concernant les visites de contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.), cette dernière partie n'est vraiment exploitée que par quelques armateurs peu scrupuleux.

On ne peut pas dire que l'immatriculation sous pavillon de complaisance soit une condition suffisante pour classer le navire sous-normes.

La société qui profite d'un pavillon de complaisance (elle n'est souvent représentée dans ce pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la...) que par une boîte aux lettres) s'évite ainsi les taxes qu'elle aurait à payer dans son pays d'origine et se facilite grandement les démarches d'enregistrement ; le pays qui fournit le service de pavillon de complaisance est rémunéré pour cela.

Les pavillons de complaisance permettent de s'affranchir de nombreuses réglementations, sur la sécurité et l'environnement (L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques...). Une visite annuelle du navire par les autorités du pavillon est obligatoire, mais ces visites sont très souvent déléguées et effectuées par des salariés de sociétés tierces (sociétés de classification), il en ressort que de nombreux navires sont malgré tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) laissés à l'abandon par les armateurs, du moins les travaux coûteux mais nécessaires sont annulés ou retardés. Ces armateurs peu scrupuleux s'arrangent pour que ces navires fréquentent le moins souvent possible les ports européens et états-uniens ; lorsque ces voyages sont indispensables, les navires sont fréquemment arrêtés par les autorités du port avec obligation de réparation. (voir site du (en) [pdf] Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin parisien, entre les confluents de la Marne et de la...) MOU:Pris dans les mailles du filet / dossiers accompagnés des photos)[1].

La Fédération internationale des ouvriers du transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la...) fait le constat suivant : "Les risques sont plus grands à bord des bateaux portant un pavillon de complaisance. En 2001, 63 % des pertes en tonnage absolu étaient liées à treize pavillons de complaisance. Les cinq premiers pavillons en nombre de bateaux perdus sont tous de complaisance : Panama, Chypre (Chypre (grec Κύπρος ; turc Kıbrıs) est une île située dans le Bassin Levantin qui constitue la partie la plus orientale de la mer Méditerranée; souvent...), Saint-Vincent, le Cambodge et Malte. "

Il est malheureusement notable que malgré les efforts faits, la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un cadre...) ne s'améliore guère. Les navires sous-normes, sous pavillon de complaisance, cassent les prix du transport. Les pays dits riches, en réponse, bâtissent eux-mêmes leur propre pavillon (bis) dans le but de lutter contre la perte de fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque pays et au niveau international.).

La France et le pavillon RIF

Pour lutter contre la fuite des immatriculations nationales, la France crée son pavillon bis, le RIF (Registre International Français)[2] et effectue également pour le moment des immatriculations de navires de pêche dans les TAAF (Port-aux-Français - Îles Kerguelen).

Le RIF (Obligation : Le capitaine et son substitué sont de nationalité française.) ne sera ouvert qu'aux navires armés au commerce au long cours ou au cabotage (Le cabotage désigne un genre de navigation maritime qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes. Ce terme désigne initialement une activité de...) international, et aux navires armés à la plaisance de plus de 24 mètres hors tout, à l'exclusion de ceux qui sont exploités au seul cabotage national, à la pêche et à l'assistance portuaire et des navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires.

Le gouvernement français regrette que la Fédération internationale des ouvriers du transport classe ce pavillon comme pavillon de complaisance.

Le succès du RIF est sujet au classement hors pavillon de complaisance par l'ITF (car beaucoup d'armateurs français se sont engagés à ne pas transporter leurs marchandises sous pavillon de complaisance)[3] ainsi qu'au renouvellement d'un GIE fiscal attractif.[4]

Naufrages et marées noires

Avec ce système, combiné à d'autres, il est souvent difficile d'établir des responsabilités lors d'un naufrage ou d'une marée (La marée est le mouvement montant (flux ou flot) puis descendant (reflux ou jusant) des eaux des mers et des océans causé par l'effet conjugué des forces de gravitation de...) noire. Par exemple pour le naufrage du Prestige, le propriétaire était une société basée au Liberia, le pavillon était des Bahamas (Les Bahamas, ou le Commonwealth des Bahamas pour les usages officiels, sont un pays anglophone, qui bien que situé largement au nord de la Mer des...), l'armateur était une société grecque, le certificat d'aptitude à la navigation (La navigation est la science et l'ensemble des techniques qui permettent de :) avait été délivré par une société américaine après une inspection à Dubaï, l'affréteur était une société immatriculée en Suisse Crown Ressources et filiale du groupe russe Alfa (L'alfa (de l'arabe halfa) ou sparte est une plante herbacée vivace de la famille des poacées, originaire des régions arides de l'ouest du bassin de...), l'équipage était roumain et philippin et les officiers grecs, quant à la marchandise (Une marchandise est un produit de l'activité humaine, direct ou indirect, essentiellement déterminé à être un support à la forme d'échange qu'on nomme achat (ou...), c'était du pétrole (Le pétrole est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. L'exploitation de cette énergie fossile est l’un des piliers de l’économie industrielle...) russe chargé en Lettonie à destination de Singapour.

Pêche pirate

Les pêcheurs-pirates de légines qui opèrent illégalement dans les eaux de la zone économique exclusive autour (Autour est le nom que la nomenclature aviaire en langue française (mise à jour) donne à 31 espèces d'oiseaux qui, soit appartiennent au...) des îles australes françaises (Îles Crozet, Îles Kerguelen, Îles Saint-Paul et Amsterdam) utilisent des pavillons de complaisance.

Ceux-ci sont, par ordre d'importance décroissante et selon la Lloyd : Belize (22%),Honduras (21%) Panama (11%) Taïwan (Taïwan ou Taiwan (en sinogrammes traditionnels 臺灣 et plus souvent en sinogrammes traditionnels 台灣 ; en sinogrammes simplifiés 台湾 ;...) (9%) etc.

Lire sur ce sujet l'ouvrage très documenté de Jacques NOUGIER "Pirate de légines -Océan Indien Austral-" aux éditions de l'Harmattan, 2003 ISBN 2-7475-4459-1

Liste des pavillons de complaisance selon ITF (2005)

  •  Antigua-et-Barbuda
  •  Antilles néerlandaises (bis des Pays-bas)
  •  Bahamas
  •  Barbade
  •  Belize
  • Territoire d'outre-mer autonome (Royaume-Uni) Bermudes
  •  Bolivie
  •  Birmanie (Burma)
  •  Cambodge
  • Territoire autonome (Royaume-Uni) Îles Caïmanes
  •  Comores
  •  Corée du Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.)
  •  Chypre
  •  Guinée équatoriale
  • (petit drapeau) France,(RIF: registre FIS (bis))
  •  Allemagne (registre GIS (bis))
  •  Géorgie
  •  Gibraltar (bis du Royaume-uni)
  •  Honduras
  •  Jamaïque
  •  Liban
  •  Libéria
  •  Malte
  •  Marshall
  •  Maurice
  •  Mongolie
  •  Panamá
  •  São Tomé-et-Principe
  •  Sri Lanka
  •  Saint-Vincent-et-les Grenadines
  •  Tonga
  •  Vanuatu

Notes

  1. Pris dans les mailles du filet indique que le navire se trouvait dans un mauvais état et qu'il est/a été détenu dans un port pour un/plusieurs défauts majeurs, incluant le mauvais fonctionnement d'équipements de sécurité, pouvant entraîner une pollution, une sevère corrosion, de mauvaises conditions de travail ou de vie (La vie est le nom donné :), une mauvaise gestion ou d'autres violations des règles internationales.
  2. Dossier au sénat français
  3. Mer (Le terme de mer recouvre plusieurs réalités.) et marine actualités
  4. Dossier Afcan
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