Création équitable - Définition
La notion récente de création équitable désigne une œuvre de l'esprit dont non seulement la composition mais aussi l'économie sont conformes aux valeurs que les milieux altermondialistes prêtent au principe du copyleft.
Plus précisément, on peut la définir par un certain nombre de libertés et d'obligations. Une création équitable donne les droits suivants :
- le droit d'utiliser la création pour tout type d'usage, mais aussi d'en obtenir une copie gratuite ;
- le droit d'étudier la création et d'accéder à sa composition, mais aussi d'analyser son économie et de disposer de toutes ses données comptables ;
- le droit de modifier la création, mais aussi de participer à la gestion de son économie ;
- le droit de redistribuer la création, mais aussi de la commercialiser.
À ces droits sont assortis les devoirs suivants :
- le devoir de transmettre les mêmes droits aux destinataires de la création distribuée ou vendue ;
- le devoir de permettre à toute personne contribuant à la composition ou à l'économie d'une création de participer démocratiquement aux choix collectifs concernant la composition ou l'économie de cette création.
Pour les promoteurs du concept, la notion de création équitable peut être considérée comme une extension de celui de contenu libre. Cependant, l'exigence de "gestion démocratique d'un projet", impose des restrictions sur les libertés de création de travaux dérivés ou de distribution commerciale qui sont incompatibles avec la notion de contenu libre définie par la fondation pour le logiciel libre. Elle est donc avant tout une licence de publication ouverte.
