Avoué
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L'avoué au Moyen Age

Au Moyen Âge, l'avoué était un laïc dirigeant les vassaux d'une institution ecclésiastique, généralement une abbaye ; son rôle était similaire à celui du vidame.

Les rois de France étaient avoués de l'abbaye (Une abbaye (du latin abbatia) est un monastère ou un couvent catholique placé sous la direction d'un abbé (ou d'une abbesse; dérivé de l'araméen abba qui signifie « père »), lequel...) de Saint-Denis. Godefroy de Bouillon, premier souverain latin de Jérusalem, prit le titre d'" avoué du Saint-Sépulcre ".

L'avoué (Au Moyen Âge, l'avoué était un laïc dirigeant les vassaux d'une institution ecclésiastique, généralement une abbaye ; son rôle était similaire à celui du vidame.) au sens (SENS (Strategies for Engineered Negligible Senescence) est un projet scientifique qui a pour but l'extension radicale de l'espérance de vie humaine. Par une évolution progressive allant du ralentissement du vieillissement, suivi de son...) moderne : un professionnel du droit

Histoire

Depuis le XIXe siècle, l'avoué était en France un juriste chargé de la représentation (postulation) auprès des tribunaux, au côté de l'avocat qui était chargé de plaider. La scission entre les professions d'avocat et d'avoué remonte au XVe siècle. Les professions d'avocat et d'avoué auprès des tribunaux de grande instance ont été fusionnées en 1971 (loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).

Nomination

Aujourd'hui, l'avoué est un officier ministériel chargé de représenter et de conseiller devant une cour d'appel. L'avoué est un auxiliaire de justice.

Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la cour d'appel. Leur compétence est limitée au ressort de la cour d'appel auprès de laquelle il ont été institués pour exercer leur ministère. Ils peuvent être désignés afin de représenter des justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.

Devant la Cour de cassation, les missions des avoués sont confiées aux avocats aux conseils.

Formation

Le métier d'avoué est accessible a tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) titulaire d'un Master 1 en Droit (4 années d'études supérieures dans l'une des nombreuses Facultés de droit), accompagné d'un stage (Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu...) de 2 ans dans une étude. À l'issue de ce stage, il convient de passer (Le genre Passer a été créé par le zoologiste français Mathurin Jacques Brisson (1723-1806) en 1760.) un examen professionnel.

Voir notamment Guide " Le droit et ses métiers ".

Statistiques (La statistique est à la fois une science formelle, une méthode et une technique. Elle comprend la collecte, l'analyse, l'interprétation de données...)

Il y a 386 avoués en France qui exercent leur profession dans 235 études.

Missions

Dans la procédure avec représentation obligatoire, les avoués ont seuls qualité pour représenter les parties et conclure en leur nom (article 913 al. 1 du Nouveau Code de Procédure Civile).

L’avoué est donc le seul représentant des parties devant la cour d’appel en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La...) civile et commerciale (monopole). Son ministère n'est pas obligatoire en matière pénale, sociale et de baux ruraux, mais rien ne l'empêche d'intervenir pour assister un client (Le mot client a plusieurs acceptations :); il n'agit plus en ce cas comme officier ministériel mais comme simple professionnel du droit indépendant.

Spécialiste de la procédure d'appel, il est chargé de l’instruction et de la mise en œuvre du dossier devant la Cour, et est l’unique interlocuteur des magistrats de la Cour. Il est donc chargé d'effectuer tous les actes relatifs à la procédure d'appel (la postulation), et de faire connaître les prétentions de son client et de conclure en son nom (la rédaction des conclusions).

A la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide traditionnellement pas.

L'avoué effectue également des consultations juridiques, notamment en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de conseiller l'opportunité d'un appel à son client. Il peut aussi apporter ce conseil à l'avocat du client. Contrairement aux actes relevant de son ministère, les consultations de même que ses interventions en des matières où la représentation des parties n'est pas obligatoire, ne sont pas rémunérées selon un tarif officiel mais selon des honoraires variables arrêtés en accord avec le client.

L'avenir de la profession

Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les avoués (voir notamment Les avoués près les cours d'appel : une profession reconnue.

Le monopole des avoués est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande...) de directive Bolkestein a notamment remis ce débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet...) sur le devant de la scène (Voir le rapport d'information Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment Les professions juridiques réglementées.

Plus récemment, on notera la Campagne (La campagne, aussi appelée milieu rural désigne l'ensemble des espaces cultivés habités, elle s'oppose aux concepts de ville, d'agglomération ou de milieu urbain. La campagne est caractérisée par...) Protegeons l'appel de la Chambre nationale des Avoués près les Cours d'appel.

Sites internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la...) de référence

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