Le rapport national d’inventaire au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto vient d'etre rendu public le 15 avril 2014. Il présente pour la France, sur la période 1990-2012, les données d’émissions des différentes substances impliquées dans l’accroissement de l’effet de serre.
Les substances évaluées sont les six gaz à effet de serre direct qui constituent le « panier de Kyoto » : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), deux familles de substances halogénées - hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC) - ainsi que l’hexafluorure de soufre (SF6). À ces substances s’ajoutent les quatre gaz à effet de serre indirect (SO2, NOx, COVNM et CO).
Les émissions des gaz à effet de serre direct se situent pour l’année 2012 à 11,4% au-dessous de celles de 1990. Cette évolution globale se traduit, dans le détail des six gaz impliqués, par des situations beaucoup plus contrastées. Par exemple, le niveau d’émission de dioxyde de carbone est en 2012 inférieur de 7,5% à celui de 1990, les rejets de méthane sont en recul de 13,4%, et les émissions de protoxyde d’azote en baisse de 37 %. Par ailleurs, l’inventaire met en évidence une augmentation très importante des émissions des hydrofluorocarbures en masse (+ 1258%, ou 364% compte tenu des différences structurelles liées aux molécules mises en jeu, en termes de pouvoir de réchauffement global.) Ces gaz sont notamment utilisés dans les systèmes réfrigérants, ou les aérosols.
Des résultats encourageants pour la France
La France a vu ses émissions de gaz à effet de serre diminuer de 12 % en 2012 par rapport au niveau de référence fixé par le protocole de Kyoto.
Elle a de plus respecté ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui consistaient à stabiliser les émissions de GES au niveau de 1990 sur la période 2008-2012 : le gain moyen d’émissions de GES par rapport à l’objectif Kyoto est de 51 Mt éq. CO2 sur cette première période d’engagement (Différence entre la moyenne des émissions observées sur cette période et l’objectif assigné.)
La baisse des émissions en tonnes par habitant entre 1990 et 2012 était par ailleurs de 26 %
Évolution du total des émissions de GES entre 1990 et 2012 de la France (Métropole et DOM)
et l’objectif Kyoto de la France en millions de tonnes équivalent CO2
Illustration: inventaire France, périmètre Kyoto, CITEPA/MEDDE, soumission CCNUCC, avril 2014.
Les mesures d’atténuation prises par le Gouvernement dans l’industrie, le bâtiment, ou les énergies renouvelables ont permis de compenser et dépasser la hausse tendancielle des émissions liée à l’augmentation de la population.
La répartition des émissions en Chiffres
Le transport est, en France, le premier secteur émetteur de GES. Il représente 27,8 % des émissions nationales en 2012. Le secteur agricole émet, quant à lui, 21 % des gaz à effet de serre. Suivent ensuite les secteurs résidentiel et tertiaire (17,7 %) et le secteur de l’industrie manufacturière (17,6 %). Enfin, les secteurs les moins émetteurs sont les industries de l’énergie avec 11,7 % et le secteur du traitement des déchets (2,6 %).
Évolutions des émissions par secteur depuis 1990 en Mt éq. CO2
Illustrations: Inventaire France, périmètre Kyoto, CITEPA/MEDDE, soumission avril 2014
