L'extension du plateau continental au delà de 200 milles marins

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Le mercredi 9 octobre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis sur "l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins: un atout pour la France". L'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d'étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l'avis et Président de la délégation à l'Outre-mer du CESE, « cette possibilité d'extension du plateau continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout à ne pas négliger ».

EXTRALAC: programme français d'extension du plateau continental
Illustration: extrait du site EXTRALAC

Un atout car il s'agit d'abord d'affirmer la juridiction française sur l'espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s'agit ensuite de connaître et de préserver les ressources et l'environnement marin pour un développement durable. Il s'agit enfin de mettre en valeur l'espace du plateau continental et les ressources qu'il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des populations.

L'accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s'il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s'est dotée d'un programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d'extension potentielle du plateau continental.

L'avis du CESE sur « l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : un atout pour la France » considère le bilan de ce programme mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement.

C'est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer toutes les conséquences de l'acquisition des droits souverains sur le sol et le sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de l'environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d'encadrement juridique des activités mises œuvre et d'implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable.
Cet avis a été voté à l'unanimité lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour).

Pour plus d'information voir Programme français d'extension du plateau continental EXTRAPLAC http://www.extraplac.fr/index.php

cisou9 14 oct. 2013, 14:54

200 milles marsins: un atout pour la France

Je pense que le premier S est une faute de frappe !!!

Isabelle 14 oct. 2013, 15:21

Effectivement il s'agit de 200 milles marins

franckpiton 14 oct. 2013, 18:23

cisou9

200 milles marsins: un atout pour la France

Je pense que le premier S est une faute de frappe !!!

200000 Marsouins, un atout pour la France ?

ignotus 15 oct. 2013, 18:21

Bon(jourOUsoir) à Tou(te)s
Il y a quelque chose que je n'ai pas très bien compris : d'après la teneur de l'article il semblerait que la France avaoit la possibilité (autorisation Onusienne) depuis 1982 d'étendre son territoire marin et elle se perd seulement aujourd'hui en réflexion étude rapport bla bla pour envisager ou et comment le faire ?
Non n'est-ce pas ? Aucun pays dont le notre n'aurait négligé si longtemps de telles possibilités pétrole "off shore" nodules polymétalliques et autres zones de pêche ... alors c'est sûr, j'ai mal compris n'est-ce pas ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
Ignotus

Isabelle 15 oct. 2013, 21:44

En fait c'est un processus assez long, et il faut croire que la France à peu d'ambition maritime contrairement à l'Angleterre et aux Etats Unis, puisque ses demandes sont assez récentes.

Des demandes ont été cependant déposées voir cette page http://www.extraplac.fr/FR/actualites/agenda.php

Et heureusement pour les intérêts de la France car cela devait être fait avant mai 2009. Je suppose que cet avis du CESE vient en ce moment car on est à un stade de l'instruction ONU / à cette demande. Quand il s'agit de relations internationales le temps est souvent long...

Pour mieux comprendre consulter aussi cette page: http://fr.wikipedia.org/wiki/Plateau_co ... 28droit%29

Lorsque la marge continentale s'étend au-delà de 200 milles, les États peuvent prétendre exercer leur juridiction soit jusqu'à 350 milles marins des lignes de base, soit jusqu'à 100 milles de l'isobathe 2500 mètres, en fonction de certains critères géologiques. En contrepartie, l'État côtier doit contribuer à un système de partage des revenus tirés de l'exploitation des ressources minérales au-delà de la limite des 200 milles, géré par l'Autorité internationale des fonds marins.

Pour prétendre à cette extension, l'État côtier doit constituer un dossier technique et juridique qui doit être déposé avant le mois de mai 2009 devant la Commission des Limites du Plateau Continental (une trentaine de pays sont dans ce cas de figure, dont la France, notamment au titre de ses territoires d'outre-mer).

ignotus 18 oct. 2013, 00:23

Bon(JourOUsoir) à Tou(te)s;
Merci Isabelle : je dois donc comprendre que la demande fût faite en 1982 et bien sûr la réponse Onusienne est assez récente... On peut comprendre bien évidement que les questions géostratégiques ne se règlent pas en 30 secondes. Cependant, ainsi que vous le faite remarquer, d'autres Etats de la Planète (vraisemblablement l'immense majorité), possèdent un sens plus aigu de l'urgence de satisfaction de leurs intérêts et besoins.Je me souviens qu"étant jeune homme j'eus à effectuer quelques missions aux açores juste après l'interdiction de chasse à la baleine. Sitôt ordonné sitôt exécuté :les pauvres pêcheurs açoréens (qui utilisaient encore balenières et harpons à main) obtempérèrent immédiatementet et allèrent grossir le nombre des immigrés au Canada. Dans les semaines qui suivirent, des navires usines soviétiques et autres pullulèrent dans les eaux délaissées par ces artisans, certains "autres" arguant de "prélèvements scientifiques" et les soviétiques n'arguant rien du tout (les grandes puissances ont du mal à comprendre la signification de l'expression "reste du monde")...
Tout ça pour dire que la France donne parfois l'impression de croire vivre dans le monde des bisounours : si elle se montre sage et vertueuse (pétrole sous-marin (＊), gaz de shiste, nodules polymétalliques ...) alors tout le monde s'empressera de suivre ce bel et vertueux exemple. Heu ... cherchez l'erreur !
Cordialement,
Ignotus
(＊) Ben ouais quoi : pourquoi "Off Shore" ?

Isabelle 18 oct. 2013, 09:33

Les demandes ont été faites entre 2005 et 2009 voir le lien extraplac tout y est

franckpiton 18 oct. 2013, 16:55

ignotus
Bon(JourOUsoir) à Tou(te)s;
Merci Isabelle : je dois donc comprendre que la demande fût faite en 1982 et bien sûr la réponse Onusienne est assez récente... On peut comprendre bien évidement que les questions géostratégiques ne se règlent pas en 30 secondes. Cependant, ainsi que vous le faite remarquer, d'autres Etats de la Planète (vraisemblablement l'immense majorité), possèdent un sens plus aigu de l'urgence de satisfaction de leurs intérêts et besoins.Je me souviens qu"étant jeune homme j'eus à effectuer quelques missions aux açores juste après l'interdiction de chasse à la baleine. Sitôt ordonné sitôt exécuté :les pauvres pêcheurs açoréens (qui utilisaient encore balenières et harpons à main) obtempérèrent immédiatementet et allèrent grossir le nombre des immigrés au Canada. Dans les semaines qui suivirent, des navires usines soviétiques et autres pullulèrent dans les eaux délaissées par ces artisans, certains "autres" arguant de "prélèvements scientifiques" et les soviétiques n'arguant rien du tout (les grandes puissances ont du mal à comprendre la signification de l'expression "reste du monde")...
Tout ça pour dire que la France donne parfois l'impression de croire vivre dans le monde des bisounours : si elle se montre sage et vertueuse (pétrole sous-marin (＊), gaz de shiste, nodules polymétalliques ...) alors tout le monde s'empressera de suivre ce bel et vertueux exemple. Heu ... cherchez l'erreur !
Cordialement,
Ignotus
(＊) Ben ouais quoi : pourquoi "Off Shore" ?

Pour le gaz et huile de schiste, je pense qu'il est urgent d’attendre, il ne va pas s'évaporer si l'on y touche pas. Peut être que dans un siècle ou deux, on sera bien content de l'avoir gardé.