Accident médical - Définition

Erreurs médicales en France

De 300.000 à 500.000 événements indésirables graves se produiraienent chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10.000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine.

Il n'existe pas de recensement des accidents médicaux. Pour certains, les hôpitaux pourraient faire systématiquement une enquête après chaque décès et pourraients constituer une base de données nationale.Selon ce que les spécialistes de l'aéronautique appellent une "analyse systémique du risque", des mesures correctrices pourraient être mises en place.

Législation

loi de 2002 sur les droits des patients =

Depuis 2002, les erreurs médicales ont fait l'objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des malades. En particulier, la loi de 2002 sur les droits des patients (loi "Kouchner") a ouvert la porte à une indemnisation plus équitable de l'accident médical. Selon cette loi, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation. S'il est reconnu fautif après expertise, il appartiendra à l'assureur du responsable, médecin et/ou institution de soins, de proposer une indemnisation. S'il est non fautif et qu'il répond à certains critères de seuil établis par la loi, il sera pris en charge par l'ONIAM. Il appartient aux CRCI de statuer sur la recevabilité de la demande, le plus souvent par voie d'expertise. Cette demande doit être introduite selon des formes spécifiques mais globalement simples. La procédure est gratuite. Elle permet dans près d'un cas sur deux de régler le différend à l'amiable.

Cette loi s'applique également aux infections nosocomiales ou affections iatrogènes (c'est-à-dire purement liées à des soins).

Indémnisations

Depuis 2002, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation, gérée par l'ONIAM. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est placé sous la tutelle du ministère de la Santé.

En 2006, l'ONIAM a traité 735 dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à 15 000 euros et treize millions d'euros ont été reversés aux victimes, tous payeurs confondus (établissements de santé, assureurs, ONIAM).

Les établissements de santé sont les plus souvent mis en cause. Le « sinistre » relève dans 31 % des cas d'un « acte technique fautif » et 15 % des plaignants décèdent des suites de l'accident médical. Les actes de chirurgie sont de loin les premièrs responsables.

Exemples

• En 2003, l'AP-HP comparaissait pour la première fois devant le tribunal correctionnel de Paris en tant que personne morale, avec huit agents de l'hôpital Trousseau pour le décès d'un enfant de 23 mois hospitalisé pour une gastro-entérite aiguë, mort après une déshydratation et une perte de poids massive sans avoir été vu par un médecin durant 48 heures. Ce procès a donné lieu à des indemnisations allant de 1 000 à 10 000 euros et des peines de trois à six mois de prison avec sursis.
• Un enfant de 11 ans victime à Écully (Rhône) d'une surdose de morphine.
• Affaire de la Clinique du sport, à Paris: 58 patients ont contracté une infection chronique osseuse (ostéomyélite chronique) après contamination par une mycobactérie entre 1988 et 1993.