Affaire EADS - Définition

Source: Wikipédia sous licence CC-BY-SA 3.0.
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.

Introduction

L’affaire EADS comporte deux volets: d'une part, une suspicion de délit d'initié de la part des hauts dirigeants d'Airbus et d'EADS lors de l'exercice de leurs stock-options en novembre 2005 et en mars 2006 avant l'annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le 13 juin 2006; d'autre part, la cession, le 4 avril 2006, par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère de 7,5 % du capital d'EADS chacun à des investisseurs institutionnels français comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), entraînant pour eux une importante moins-value latente.

De nombreux cadres d'EADS auraient réalisé d'importantes plus-values en vendant des titres EADS en mars 2006, avant l'annonce officielle de retards de livraison du très gros porteur A380 le 13 juin 2006. Cette annonce avait entraîné une chute du cours de l'action du groupe de plus de 36 % en une seule séance. Les personnes concernées nient tout délit et assurent n'avoir rien connu des problèmes de l'A380.

La première mise en examen d'un des dirigeants de l'entreprise, Noël Forgeard, a été prononcée par la justice le 30 mai 2008.

Les enquêtes

Enquête judiciaire

Une enquête judiciaire en cours a pour objet des opérations suspectes réalisées en 2006, juste avant l'annonce de difficultés du groupe EADS, en particulier concernant l'A380. Les juges Philippe Courroye et Xavière Simeoni ont été désignés en novembre 2006 pour instruire une information judiciaire ouverte contre X pour délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à la suite d'une plainte de petits actionnaires. Ils doivent déterminer si Noël Forgeard et plusieurs membres de la direction d'EADS ont ou non agi de manière frauduleuse en utilisant des informations privilégiées pour revendre des titres au bon moment.

Selon la Tribune du 29 mai 2007, les dirigeants d'EADS étaient au courant dès le 6 mars 2006 des retards du programme A380, incitant les dirigeants du groupe européen de défense et d'aéronautique à exercer leurs stock-options dès le lendemain.

Dans une conversation téléphonique postérieure de 9 mois entre l'homme d'affaires Jean Galli Douani, et le directeur technique d'Airbus d'alors, Alain Garcia, ce dernier aurait confié que de « graves problèmes industriels d'Airbus » auraient été évoqués lors de ce conseil d'administration ainsi que des retards « conséquents ».

Entendu par la brigade financière le 2 mai, dans le cadre de l'enquête menée par Xavière Simeoni, Jean Galloi Douni aurait remis l'enregistrement de cette conversation aux autorités judiciaires. EADS a démenti qu'Alain Garcia, parti en retraite en avril 2007, ait pu tenir ces propos.

Une note de Raymond Lévy, président du conseil de surveillance du groupe Lagardère, dévoile que « les difficultés de l'A380 ont été sous-estimées ». Selon le groupe, cette note aurait été écrite le 13 septembre 2006 et serait postérieure à la date de vente des actions objet d'une enquête de l'autorité des marchés financiers (AMF). Toutefois, une autre source affirme qu'elle serait bien antérieure. [1]

Enquête de l'AMF

L'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) porte sur l'exercice par certains dirigeants d'EADS et de sa filiale Airbus de leurs stock-options en novembre 2005 et en mars 2006 et sur la cession par Daimler et Lagardère (par la Sogeade) de 7,5 % du capital d'EADS chacun le 4 avril 2006 à des investisseurs institutionnels français, notamment la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle devrait se terminer au début de l'année 2008.

Commission parlementaire

La commission des finances de l'Assemblée nationale a auditionné Arnaud Lagardère le 25 octobre 2007.

Page générée en 0.053 seconde(s) - site hébergé chez Contabo
Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de dossier 1037632
A propos - Informations légales | Partenaire: HD-Numérique
Version anglaise | Version allemande | Version espagnole | Version portugaise