Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par les amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Sont concernées des substances limitativement énumérées comme la 4-aminobiphényle, la benzidine et la 2-naphtylamine.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle
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| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une tumeur de la vessie provoquée par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
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| Régime Général.Date de création : 10 novembre 1995
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| Tableau no 15 ter RG
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| LESIONS PROLIFERATIVES DE LA VESSIE PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS SELS ET LA N-NITROSODIBUTYLAMINE ET SES SELS
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cytopathologique
- lésions malignes ;
- tumeurs bénignes.
| 30 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans.
| Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre
des substances limitativement énumérées ci-après :
- 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
- 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;
- 2-naphtylamine et sels ;
- 4,4'-méthylène bis(2 chloroaniline) et sels
(MBOCA dite MOCA).
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| - B - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique
- lésions malignes ;
- tumeurs bénignes.
| 30 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans
| Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :
- 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
- 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-toluidine) ;
- 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ;
- 4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels
(ditolylbase) ;
- Para -, chloro-, ortho-toluidine et sels ;
- Auramine (qualité technique) ;
- Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38,
direct blue 6, direct brown 95 ;
- N-nitroso-dibutylamine et ses sels.
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| Date de mise à jour :
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Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 15 Ter des maladies professionnelles du régime Général
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
| Maladie professionnelle : Cancers |
| Benzène-Rayonnements ionisants-Chrome cancers-Amines aromatiques cancers-Goudrons de houille cancers-Arsenic cancers-Amiante Mésothéliome-Amiante cancer bronchique-Huiles minérales cancers-Nickel cancers-Poussières de bois Cancers de l'ethmoïde-Chlorure de vinyle-Cadmium cancers-Carbures métalliques cancers-Bis-chlorométhyl-éther-Nitrosoguanidine |
| Cancérogènes du groupe 1-CIRC-Cancérogènes du groupe 2A |
| Maladie professionnelle |
| Risques chimiques | Plomb-Mercure-Tétrachloréthane-Toluène-Phosphore-Chloronaphtalène-Chrome-Tétrachlorure de carbone-Dichorométhane-Chloronitrobenzène-Dinitrophénol-Amines aromatiques-Goudrons de houille-Arsenic-Hydrogène arsenié-Sulfure de carbone-Dibromométhane-Chlorure de méthyle-Fluor-Anticholinestérasiques-Huiles minérales-Manganèse -Phénylhydrazine-Chlorure de vinyle-Hexane-Cadmium-Oxyde de carbone-Nitroglycol-Antimoine-Sélénium-Solvants-Halothane |
| Allergie | Lésions cutanées allergiques-Affections respiratoires allergiques-Ciments -Chrome affections respiratoires-amines aromatiques allergies-Streptomycine -Nickel-Nickel affections respiratoires -Chlorpromazine-Bétalactamides-Formol -Amines aliphatiques-Amines aliphatiques affections respiratoires-Poussières de bois -Résines époxydes-Isocyanates-Enzymes-Cobalt -Furfural-Méthacrylate de méthyle-Latex |
| Cancers | Benzène-Rayonnements ionisants-Chrome cancers-Amines aromatiques cancers-Goudrons de houille cancers-Arsenic cancers-Amiante Mésothéliome-Amiante cancer bronchique-Huiles minérales cancers-Nickel cancers-Poussières de bois Cancers de l'ethmoïde-Chlorure de vinyle-Cadmium cancers-Carbures métalliques cancers-Bis-chlorométhyl-éther-Nitrosoguanidine |
| Risques physiques | Rayonnements ionisants-Hyperbare-Surdité bruit-Hautes températures-Vibrations-Rayonnement thermique-Barotraumatismes-Hernie discale vibrations |
| Risques biologiques | Tétanos -Charbon-Spirochétoses-Brucelloses-Ankylostomose-Tuberculose-Hépatites virales-Mycoses cutanées-Rickettsies-Poliomyélite -Amibes-Rage-Tularémie -Agents infectieux-Kératoconjonctivites virales-Pasteurelloses-Ornithose-Rouget du porc-Streptococcus suis-Hantavirus |
| Fibres et poussières, mines et carrières | Silicose-Asbestose-Béryllium-Oxyde de fer-Mines de fer-Poussières de bois -Chlorure de potassium-Carbures métalliques-Rayonnement thermique et poussières-Chlorure de sodium-Poussières textiles végétales-Mines de charbon -Mines de charbon conjonctivites-Mines de fer bronchopneumopathies |
| Gestes et postures, divers | TMS-Ménisques-Nystagmus-Rayonnement thermique et poussières-Hernie discale manutentions |
| Médecine du travail |
