Autorité de régulation des jeux en ligne - Définition
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Introduction
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| Création | Loi du 12 mai 2010 | |
| Type | Autorité administrative indépendante | |
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| Membre(s) | 7 | |
| Effectifs | 40 | |
| Président | Jean-François VILOTTE | |
| Site Web | [1] Site de l'ARJEL | |
L'autorité de régulation des jeux en ligne (arjel) est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour réguler les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée par l'article 34 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Les membres de son Collège ont été nommés :
- M. Jean-François Vilotte, Président [2] (par le Président de la République)
- M. Jean-Michel Brun [3] (par le Président de la République)
- M. Alain Moulinier [4] (par le Président de la République)
- M. Guy Drut [5] (par le Président de l'Assemblée nationale)
- Mme Dominique Laurent [6] (par le Président de l'Assemblée nationale)
- M. Jean-Luc Pain [7](par le Président du Sénat)
- M. Laurent Sorbier [8](par le Président du Sénat)
Missions
Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », elle a pour mission :
D'assurer la régulation technique du marché :
- elle rédigera le cahier des charges approuvé par l’État, définira les caractéristiques techniques des plateformes autorisées et délivrera les licences ;
- elle contrôlera les opérateurs en ligne légaux et assurera la surveillance du marché ouvert (pouvoirs de sanction) ;
- elle participera à la lutte contre les sites illégaux, en lien avec les ministères chargés de l’Intérieur et de la Justice.
L’ARJEL aura les moyens de contrôler réellement l’offre légale :
- la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges devra être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’1 an après l’obtention de la licence ;
- elle aura accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et pourra, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.
La mission de préfiguration de l'ARJEL a ouvert un site temporaire sur lequel elle rend disponibles les projets de cahier des charges, dossier des exigences techniques, annexes techniques, formats XML, etc.
Les opérateurs agréés
Le 8 juin 2010, l'ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les 19 premières licences de jeu française pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet. Pour les paris sportifs on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, La Française des jeux, France Pari, Illiad Gaming, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Pour le poker en ligne Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Table 14 ont été choisis.
Le 25 juin 2010, 6 nouvelles licences sont attribuées à 5 opérateurs. Il s'agit de LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs tandis que pour le poker les opérateurs sont Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.
Au 1er juillet 2010, l'ARJEL a donc délivré 25 licences de jeu (pour le poker et/ou les paris sportifs et hippiques) à 16 opérateurs différents.
Au 28 juillet 2010, 11 nouveaux opérateurs sont agréés. 2 opérateurs de turf qui sont GENY INFOS et ZETURF France limited, 2 opérateurs de paris sportifs JEUX 365 et CANALWIN SAS alors que les 7 opérateurs restants vont se partager le marché du poker en ligne : 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER, Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences.
