Directive Nitrates - Définition

Introduction

La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991.
C'est l'une des directives que les états-membres ont dû intégrer dans leur Droit de l'environnement national, pour protéger l'environnement et les ressources naturelles (et plus particulièrement la ressource en eau en l'occurrence).

Si les objectifs de cette directive ne sont pas atteints, des risques existent de ne pas pouvoir atteindre le « bon état » de la Directive cadre sur l'eau à cause du paramètre « nitrate ».

Objet

L'objet de cette directive, dans la perspective d'un développement plus soutenable, est la lutte contre une partie de la pollution des eaux ; celle qui relève des apports et excès de nitrates d’origine agricole. Cette directive cible ces nitrates car, très soluble dans les eaux, ils sont reconnus comme étant une source grave et durable d'eutrophisation, voire de dystrophisation et de zones mortes en mer ou dans les estuaires, et qu'ils étaient dans une grande partie de l'Europe en forte augmentation depuis les années 1970, dans les sols, mais aussi dans les eaux de surfaces et souterraines. Les nitrates en favorisant les blooms planctoniques contribuent aussi à aggraver la turbidité de l'eau déjà accrue à cause de l'érosion des sols agricole qui s'est globalement aggravée des années 1970 à 1990, qui reste un des paramètres déclassant de nombreux cours d'eau.
Tous les nitrates ne sont pas d'origine agricole, mais d'autre directives et textes complémentaires concernent les eaux usées urbaines et industrielles). Tous ces textes sont techniquement, politiquement et juridiquement cadrés et mis en cohérence par la directive cadre sur l'eau et ses SDAGEs.

Aire d'application de la directive Nitrates

La directive Nitrates couvre géographiquement toute l'Europe, tant pour les eaux souterraines ou superficielles, et tant pour les eaux douces et potables, que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s'applique dans toutes les zones où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole. Ces zones, qui doivent être cartographiées et faire l'objet de programmes d'action (PA) encadrés par l'état (et les Agences de l'eau, avec l'ONEMA en France) sont dites « zones vulnérables ».

Champ d'application

Tout composé azotés utilisé en agriculture est concerné par cette directive ; engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage dont déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une ou des transformation(s)), résidus d'élevage piscicole ou encore de certaines boues d'épuration, etc.

Grandes orientations

Cartographie des zones vulnérables : ce sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50mg/l, sachant que l'OMS recommande de ne pas dépasser 25) ou menacent de l'être. Dans toutes ces zones, un programme d’action doit être inité et poursuivi tant que le bon état écologique n'est pas atteint du point de vue des taux de nitrates. Chacune de ces zones doit respecter un code de bonne pratique agricole (national, mais adapté au contexte local)

Les programme d’action (mis en place en France à partir de 1997 à 2000, avec un second programme (de 2001 à 2004), un troisième initié fin 2004 mais révisé en novembre 2005 imposant une fertilisation azotée respectant les principes d'une fertilisation équilibrée et un total d'apport annuel en azote organique inférieur à 170 kg d’azote/ha épandable.

Le nord de la France, intensivement cultivé (Picardie, Nord-Pas-de-Calais) n'a été classé en totalité en zone vulnérable qu'en 2004, après un classement partiel en 1997 (jugé non conforme par l'Europe). Le quatre départements de Bretagne étaient déjà classée vulnérables en totalité (dès 1994). Ces deux régions sont les plus concernées par les apports azotés