Géomètre-expert - Définition

Historique

Certains parlent d'un des plus vieux métier du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.

• Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.

• Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.

• Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède...

• Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs »).

• Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...).

À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d'Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment.

Le géomètre officiel (ou breveté) en Suisse

Les missions de l'ingénieur géomètre officiel

• L'ingénieur géomètre officiel obtient par délégation de l'État, l'autorisation d'effectuer toute modification du plan du Registre Foncier (ou plan cadastral) pour les opérations de division parcellaire ou pour le report des constructions (bâtiments, murs, routes, ...) appelé "cadastration" ou "taxe" suivant les cantons.
• Il établit les plans de Propriété Par Étage (PPE) pour les appartements ou les plans de servitude.
• Il intervient par son expertise technique et ses mesures de haute précision dans les contrôles de stabilité des ouvrages (ponts, bâtiments, barrages, ...).
• Sur les chantiers, il positionne et contrôle l'implantation des nouvelles constructions.

L'ingénieur géomètre officiel est seul habilité à intervenir pour la division d'une parcelle et sa délimitation sur le terrain.

Les données de la mensuration officielle sont acquises et gérées par l'ingénieur géomètre officiel. Ces données, appelées aussi données cadastrales, servent comme base à l'établissement de systèmes d'information du territoire (SIT ou SIG).

Historique

Formation

• De par la loi et les ordonnances du Conseil Fédéral, seules les deux Écoles Polytechniques Fédérales (EPF) de Lausanne ou Zurich donnent une formation de base complète (Master of Science) permettant de s'inscrire aux examens du brevet. Mais après des examens préliminaires complémentaires, les diplômés (bachelor) des Hautes Écoles Spécialisées (HES) sont autorisés à se présenter.
• Après un examen fédéral de 3 semaines, le gouvernement suisse délivre un brevet fédéral d'ingénieur géomètre officiel (ou breveté).

Il existe aujourd'hui deux écoles formant au métier d'ingénieur géomètre :

• Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
• Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich